PROCEDURE PENALE

Procédure pénale

La procédure pénale c’est le cheminement vers le prononcé de la peine : c’est l’ensemble des règles de forme applicables depuis la commission de l’infraction à la décision.

Procédure civile : litiges entre particuliers.

Procédure pénale : opposition entre le ministère public (procureur de la république en 1ère instance et procureur général en 2ème instance) et l’auteur de l’infraction. La victime peut éventuellement se joindre à l’action du MP mais pas obligatoire.

Historique de la procédure pénale :

Rome 

Il faut d’abord un accusateur, s’il est assez riche l’affaire est portée devant un jury populaire tiré au sort. Ensuite intervient l’empereur Auguste qui introduit la justice ordinaire et extraordinaire. Pour la justice ordinaire le jury reste en place mais pour les crimes extraordinaires, le juge peut prendre l’initiative des poursuites. Mais peu à peu le jury disparait au profit d’un corps professionnel.

Preuve ? Au début intime conviction et ensuite système de preuve légale qui est règlementé par les constitutions impériales. La torture était très présente comme moyen d’investigation et surtout pour pousser à l’aveu qui était la meilleure preuve.

L’ancien droit

= Epoque franque.

Il n’existe presque plus de droit écrit, le système repose sur des coutumes mais est en fait très arbitraire et on retourne à une justice qui sert des intérêts privés. Il existe deux juridictions à cette époque :

Le Malum : c’est le tribunal ordinaire, il est au début composé de beaucoup d’hommes libres qui votent par acclamations et huées mais il y a trop de monde et ces hommes libres sont d’abord remplacés par des Rachimbourgs puis par des Echevins qui sont des hommes libres connaissant le droit.

Le tribunal de Paris : c’est le tribunal qui traite les affaires graves. Il est composé du roi et des grands du royaume.

Preuve ? On prône les preuves irrationnelles, on considère que Dieu va donner un signe pour montrer qui est l’innocent. On utilisait pour cela beaucoup le système de l’Ordalie par le feu ou par l’eau bouillante. Parfois il y avait aussi les Ordalies bilatérales, celui qui succombait était déclaré innocent.

A cette époque plusieurs justices s’appliquent en même temps : justice féodale, municipale, royale et ecclésiastique. On a une mise à l’écart du droit, en effet il faut toujours un accusateur (sauf en cas de flagrant délit où le juge peut prendre l’initiative que la procédure) et les juges ne sont pas professionnels et jugent en équité. Mais le système de preuve est différencié en fonction du rang social  Ordalie pour les paysans et duel judiciaire pour les chevaliers.

L’aveu reste un moyen de preuve irréfutable : le juge est obligé de condamner en cas d’aveux et l’accusateur ne doit fournir aucune autre preuve. En ce qui concerne les témoignages, ce qui importe est leur nombre et pas leur qualité.

Du 13ème au 18ème siècle

La justice va beaucoup de transformer à cette époque et le droit reprendre de l’importance, notamment sous l’influence d’Innocent III qui introduit la procédure inquisitoire (poursuite des officiers à la seule initiative du juge) et de Grégoire IV qui créé les tribunaux d’inquisition.

Les règles vont être organisées par le biais de trois ordonnances :

Ordonnance de Blois.

Ordonnance de Villers Cotterêt.

Grande ordonnance criminelle inspirée par Colbert.

La royauté veut, grâce à la justice, centraliser. Comment ?

Par le biais, tout d’abord, des Prévauts puis avec les baillis et sénéchaux qui rendent la justice au nom du roi.

Création du ministère public qui est chargé de la poursuite des offices au nom du roi.

Introduction de l’appel pour enlever leur caractère de juridiction suprême aux justices seigneuriales.

Naissance de l’idée d’intérêt public qui est défendu par l’accusation.

Introduction des procureurs du roi qui sont là pour surveiller le bon déroulement des procès et surtout pour vérifier le paiement des amandes. Il est toujours partie au procès que la victime soit présente ou non mais reste subordonné au juge qui a le réel pouvoir de juger. « Tout juge est un procureur général ».

Introduction de la dénonciation comme mode de déclanchement des poursuites.

Une fois le juge saisi il a le choix entre deux procédures :

Procédure ordinaire : pour les infractions légères, pas de torture. Les deux parties fournissent leurs preuves et leurs témoins et peuvent se défendre.

Procédure extraordinaire : initialement que pour les crimes mais elle va se généraliser. C’est presque impossible de se défendre parce que le secret est prôné et que l’accusé ne peut apporter aucun élément de preuve et ne sait, en général, pas de quoi il est accusé. La torture est pratiquée.

Preuve ? Déclin des preuves irrationnelles, on revient au système de preuve légale avec toujours l’aveu et les témoins comme moyens principaux. Mais ici l’intime conviction n’a pas sa place car il y a des moyens de preuve préétablit en fonction des infractions et alors même si le juge est persuadé de l’innocence d’un individu il doit le condamner si les preuves strictement nécessaires sont réunies.

On distingue alors deux phases :

L’instruction : c’est la phase la plus importante car le magistrat instructeur décide de la procédure à adopter (ordinaire ou extraordinaire) et s’il faudra faire usage de la torture.

Le jugement : le juge ne s’appuie que sur les pièces écrites du dossier et sur un bref interrogatoire de l’accusé.

Interrogatoire : il est règlementé par l’ordonnance criminelle car il a pour but d’obtenir l’aveu. Il est fait en secret, en dehors de la présence de l’avocat. L’accusé prête serment et le contenu de l’interrogatoire est transmis au ministère public et à la partie civile.

Procès : devant trois juges du siège en première instance et devant 7 en dernier

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