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La Convention Collective

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Par   •  6 Février 2015  •  395 Mots (2 Pages)  •  735 Vues

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Fiche juridique et social

Thème choisi : la convention collective

1) Sources des informations :

Nature du document Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie

Emetteur du document Les organisations patronales et syndicales

Destinataire du document Les salariés

Date du document Le 19 mars 1976

2)Définition des termes juridiques et sociaux :

Termes choisis Définitions

Convention collective Accord relatif aux conditions d’emploi, de travail et aux garanties sociales conclu entre un ou plusieurs employeurs ou groupements d’employeurs et ou plusieurs organisations syndicales de salariés

Rémunérer Récompenser en argent, payer

Congé payé Aussi appelés congés annuels : repos annuel payé accordé à tout salarié ayant effectué au moins un mois de travail effectif chez le même employeur durant la période de référence, du 1er juin au 31 mai ; La durée du congé annuel minimal est de 30 jours ouvrables

Salaire

Contrepartie du travail fourni dans le cadre d’un contrat de travail, la rémunération

Horaire de travail Durée pendant laquelle le salarié se tient à la disposition de l’employeur pour effectuer le travail qui lui est confié

3)Idées- force :

N° Idée-force exprimées

1 Quelle est la définition de la convention collective ?

Une convention collective un accord écrit conclut entre, des organisations syndicales de salariés, et, d’autre part, un ou plusieurs employeurs, ou encore des organisations ou groupements d’employeurs. La convention s’applique à tous les salariés de l’entreprise dont l’employeur est signataire.

2 Quel est le contenu de la convention collective ?

La convention collective comprend un texte de base, des avenant et accords ou annexes. Ce sont des règles généralement plus favorables aux salariés que celles qui figurent dans la loi.

3 Quelles sont les différents types de conventions collectives ?

Il y a deux types de conventions collectives : la convention collective ordinaire et la convention collective étendue.

4 Comment est payé un salarié qui travaille les jours fériés d’après la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie ?

Si un salarié travaille les jours fériés alors cette journée de travail sera payée double et s’il ne travaille pas son salaire reste-le même.

5 Comment est payé un salarié qui travaille de nuit d’après la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie ?

Si un salarié travaille de nuit alors il sera payé 25 % de plus pour chaque heure

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