Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires
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Pouvoirs du Président de la République
de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français, l'opinion publique internationale a fustigé l '" homme " et sa fonction, pas le Premier ministre Juppé. Par contre, dans d'autres pays européens dans un cas similaire, on aurait attaqué le Premier Ministre (en Angleterre…) ou le Chancelier (en Allemagne…). La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une
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Séparation Stricte Des Pouvoirs
Pour Léon Blum, le régime parlementaire est comparable à « la vie de ménage ». C'est en effet la problématique de l'équilibre, et ici de l'équilibre des pouvoirs, qui va se dégager de l'étude du régime parlementaire, régime de séparation souple. Pour mieux définir ce que l'on entend par séparation souple des pouvoirs, il convient, dans un premier temps, de revenir aux fondements de la théorie de la séparation des pouvoirs. Pour réduire le risque d'arbitraire de
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Quels Sont Les mécanismes De Création Monétaire Par Les Banques Commerciales ? Ce Pouvoir Peut-il être Contrôlé Efficacement ?
Dissertation : « Les enjeux de la création monétaire par les banques commerciales » Fin Décembre 2011, les banques commerciales de la zone euro ont déposé plus de 45O milliards d’euro auprès de la BCE. Il s’agit d’un record historique qui démontre une situation très tendue sur le marché interbancaire en zone euro. Au lieu de se prêter de l’argent entre elles, les banques préfèrent déposer les fonds que la BCE leur met a disposition
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La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?
CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix
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« En Quoi Le Recours Aux Jeux De Mots Constitue-t-il Un Atout Dans La Communication Publicitaire »
Culture de la communication BTS COMMUNICATION « En quoi le recours aux jeux de mots constitue-t-il un atout dans la communication publicitaire » Dans la communication publiciataire, plusieurs moyens sont utilisés pour rendre efficaces les messages destinés aux consommateurs. L'un d'eux constiste à employer les jeux de mots. En effet, l'utilisation de calembours (similarité de sonorité entre deux mots mais à sens et écriture différente) est un moyen moyen qui oblige la cible à faire référence à
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Les formes de pouvoirs (document en espagnol)
Oral formas de poder. Primero, voy a presentar la nocion « Formas y lugares del poder ». Para mi, el poder es tener responsabilidades y una importante influencia sobre un grupo de personas o sobre un país. Podemos también hablar de la dominación de una persona sobre otra persona El poder se manifiesta de muchas formas por ejemplo las instituciones ( el gobierno,), las instituciones nacionales o internacional ( como la ONU , o la
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Le concept de lieux et de formes de pouvoir
I am going to talk about the notion of places and forms of power. First, I would like to give a definition of power. Power is is the ability to control others and to make things happen despite obstacles, resistance, or opposition. This of course leads to conflict between those who have and exercise power and those who have none or little of it. As a consequence, the exercice of power within a community requires
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Droit Civil: la séparation des pouvoirs
Nous disposons de nos jours d’une classification ternaire pour penser la séparation des pouvoirs. La doctrine, dite classique, distingue en effet les régimes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide, ceux qui admettent quelques assouplissements, et enfin ceux qui reposent sur la négation même de ce principe : on discrimine de la sorte la séparation absolue ou stricte, la collaboration et la confusion des pouvoirs. Dans ce cadre, le régime présidentiel, fondé sur
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Dissertation: comparaison des conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines
Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dissertation du partiel de L1 équipe 3, janvier 2013) Ce texte n'engage en rien le professeur Lauvaux et ne constitue en aucun cas un substitut du cours ou des séances de travaux dirigés ; il s'agit uniquement d'un document complémentaire destiné à vous aider dans vos révisions. Enfin, il ne s'agit que d'une suggestion dont le contenu n'est
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Éléments Constituant Le Vivant
L’organisme est caractérisé par une hiérarchisation, on compte 6 niveaux d’organisation qui sont les éléments de base du corps humain: atomes -> cellules -> tissus -> organes -> appareils -> organisme entier. Aujourd’hui on va s’intéresser aux molécules. L’atome est la plus petite particule d’un élément. Ils constituent la matière. Deux atomes peuvent partager un électron commun -> association de ces 2 atomes forment une molécule. Parmi les 118 atomes, seuls certains vont entrer dans
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Mode D'acquisition Originaire De La Propriété
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 3è, 12 octobre 2011, n°10-18.1 I. Faits Le 13 septembre 1984, un acheteur devient propriétaire de parcelles. Une d’elles sur laquelle il avait édifié une construction, est ultérieurement attribuée à de nouveaux propriétaires, qui proposent une indemnisation à l’ancien propriétaire, de la valeur égale à la plus-value qu’a engendré la construction sur le fonds. II. Procédure Une action en justice est intentée et fait l’objet d’un appel interjeté par l’ancien
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Arts, Etats et pouvoir – Contestation et propagande: Le Porte-Glaive (sculpture) de Arno Breker
Thématique : Arts, Etats et pouvoir – Contestation et propagande Domaine artistique : Art du visuel / Art de l’espace Titre : Le Porte-Glaive (1939) Auteur : Arno Breker Arno Breker est un sculpteur allemand. Il est remarqué par le Ministère de la Propagande du III ème Reich et devient l’artiste officiel du régime. Il produit quantité de sculptures à la gloire de l’idéologie nazie. Il participe avec l’architecte Albert Speer au projet Germania voulu
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Lieux Et Formes De Pouvoir
I am going to talk about the notion of places and forms of power. First, I would like to give a definition of power. Power is the ability to control others and to make things happen despite obstacles, resistance, or opposition. This of course leads to conflict between those who have and exercise power and those who have none or little of it. As a consequence, the exercice of power within a community requires that
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Reequilibre le rapport de pouvoir entre les constructeurs et distributeurs
- Reequilibre le rapport de pouvoir entre les constructeurs et distributeurs (CNPA) Modele Porter : 1. Menace de nouveaux entrants : Historiquement, on a pensé que l’industrie automobile était en sécurité : n’importe qui ne pouvait pas venir et commencer la fabrication de voiture. Mais ça n’a pas été vrai, avec l’émergence de concurrents étrangers en particulier asiatiques, disposant de capitaux suffisants, de technologies et de compétences nécessaires ont commencé à prendre des parts de
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Constituer l’équipe projet et impliquer les partenaires
Etape 1 – Constituer l’équipe projet et impliquer les partenaires Fiche 1 : l’équipe projet Une équipe c’est un rassemblement de personnes ayant un but commun. L’existence d’une équipe permet de définir un projet commun, de fixer des objectifs, et de répartir les tâches. Cette équipe fixe le cadre de l’action et est un facteur de réussite élevée. 1- Animer et mobiliser l’équipe projet dans la durée Une équipe n’est pas un ensemble de
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans La Vème République
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la
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Le pouvoir du corbeau, Acte IV, scène 3. 1637
Le Cid de Corneille, acte IV, scène 3. 1637. DON RODRIGUE : 1 […] Sous moi donc cette troupe s'avance, Et porte sur le front une mâle assurance. Nous partîmes cinq cents; mais par un prompt renfort Nous nous vîmes trois mille en arrivant au port, 5 Tant, à nous voir marcher avec un tel visage, Les plus épouvantés reprenaient de courage ! J'en cache les deux tiers, aussitôt qu'arrivés, Dans le fond des vaisseaux
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Le Pouvoir Du Juge Et Des Parties Dans La résolution Du Contrat
dissertation les pouvoirs du juge et des parties dans la résolution du contrat "Lie les bœufs par les cornes, les hommes par la parole" Cette citation du professeur Loysel, juriste français du 16ème siècle retranscrit bien l'idée que le contrat ne saurait être lié autrement que par la commune intention des parties et donc les parties fixe les droits et obligations du contrat réciproquement. Le contrat synallagmatique faisant naître des obligations réciproques à la charge
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Les Pouvoirs Du Premier Ministre
Le Premier ministre Au mois de février 2015, le projet de loi macron a été adopté sans vote grâce à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 par le Premier ministre français, Manuel Valls. Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Dans ce type de
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Représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs
Jean-Luc Lecoeuvre, jeune chef d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont
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L’exercice du pouvoir par les dirigeants
1. L’exercice du pouvoir par les dirigeants : Diversité des décisions : 1.1 Qu’est ce que le management ? Manager ? Diriger ? Manager : C’est une personne ayant la responsabilité d’une organisation d’une de ses unités ou d’un service. Il gère, dirige et pilote la structure dont il est responsable. Diriger : Effectuer des choix Management : Gérer, administrer. Combiner toute les ressources de façon optimale pour atteindre son objectif 1.2 De quels éléments
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Les Medias Et Le Pouvoir Politique En France
Composition en Histoire « Nous allons développer ici le sujet suivant « La fabrique de l’opinion : les médias et le pouvoir politique en France de la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle. »Commençons tout d’abord par analyser les différents termes présents dans cette problématique. L’opinion publique désigne l’ensemble des jugements, valeurs, convictions, préjugés, croyances d’unepopulation. Elle est souvent influencée par les médias, ceux-ci désignant la somme des dispositifs et des supports
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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Travail Du Dimanche, Pouvoir D'achat
Le gouvernement a décidé, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance et l'activité, d'engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l'UMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l'Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera inscrit à l'agenda du Sénat début avril. La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l'opposition pour faire passer un texte fourre-tout
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Droit Administratif: Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : On appel cas d'ouverture les différents vices de l'égalité dont la constation entraine l'annulation de la décision contesté. Ces cas d'ouvertures, concernent non la recevabilité du recours mais son bienfondé. Même si une requête est recevable, le requérant peut faire un REP excessif. Il faut que sa demande corresponde à l'un des motifs de fond. On se place au stade du fond et on va examiner
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