Représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs

Jean-Luc Lecoeuvre, jeune chef d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? »

Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise.

I. Les représentants du personnel

a) Leurs rôles

Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Ils veillent à l’application de la réglementation du travail, présentent à l’employeur les réclamations du personnel, veillent au respect des conditions de travail et peuvent émettre des avis ou des propositions sur l’emploi dans l’entreprise. Ils jouent un rôle très important dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés face aux évolutions de l’activité professionnelle.

Dans le cas présent, comme il s’agit d’une entreprise de plus de 150 salariés, il doit y avoir un comité d’entreprise qui a une fonction économique c’est-à-dire un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise et une fonction sociale, à savoir un contrôle de la gestion des activités sociales institués dans l’entreprise au bénéfice des salariés. Pour l’entreprise Honeywell, la fonction économique est mise en valeur : le comité central d’entreprise annonce la fermeture d’Honeywell. Suite à cette information, il y a un conseil d’administration puis un comité d’établissement où la direction présente un document expliquant la situation économique de l’entreprise.

b) Les limites de pouvoirs

Les salariées ainsi que leurs représentants n’ont pas tous les droits. Les salariés ne peuvent pas prendre de décision, ils n’ont le droit que de suggérer à leur employeur et non leur imposer.

II. Le dialogue social

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