Les Pouvoirs Du Premier Ministre

Le Premier ministre

Au mois de février 2015, le projet de loi macron a été adopté sans vote grâce à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 par le Premier ministre français, Manuel Valls. Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Dans ce type de circonstance, si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre se voit dans l'obligation de présenter la démission de son gouvernement. Cet exemple d'actualité permet de montrer l'importance politique du Premier ministre dans l’État français. Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l’action du Gouvernement", comme il est disposé dans l'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958. Depuis l'instauration de la Vème République, et Michel Debré en tant que Premier ministre de cette nouvelle République, l’État français a connu vingt premiers ministres différents, pour quarante gouvernements différents. Le Premier ministre de la Vème République est nommé par le Président de la République, et est issu du parti politique qui a obtenu la majorité des élus à l'assemblée nationale. Il se peut donc parfois que le Premier ministre ne soit pas issu du même parti politique que le chef d’État. On parle dans ce cas d'une cohabitation. Sa résidence officielle ainsi que ses bureaux se trouvent à l'hôtel Matignon.

Ce statut de Premier ministre est, de fait, empli de missions et de pouvoirs. Il semble alors intéressant de se questionner de la manière suivante : quels sont la place et le rôle du Premier ministre français sous la Vème République ? Pour se faire, il sera intéressant d'étudier, dans un premier temps, les attributions du Premier ministre. Puis dans un second, il sera question du lien entre le Président de la République et son Premier ministre.

I – Les attribution du Premier ministre

A – Les attributions politiques

Pour assurer la coordination, le Premier ministre dispose tout d'abord d'un cabinet de Conseillers. Il dispose également d'un secrétariat général du Gouvernement. Le rôle du Premier ministre est d'assurer des « arbitrages ministériels » : il fait des choix et arbitre les intérêts des différents ministères, surtout dans le domaine financier.

Le chef du Gouvernement dispose également du pouvoir de nominations aux emplois civils et militaires, en partage avec la Président de la République.

Son rôle concerne également la défense nationale. Il est également possible pour le Premier ministre de suppléer son chef d’État dans le Conseil des ministres.

En ce qui concerne sa relation avec le Parlement, il est le chef de la majorité parlementaire. On y voit donc ici un soutien. Ainsi, il peut engager sa responsabilité, comme pour le vote de la loi Macron, et grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, puisqu'il détient le soutient de la majorité parlementaire et ne risque pas de voir aboutir la motion de censure.

B – Les attributions juridiques

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