Le Pouvoir Du Juge Et Des Parties Dans La résolution Du Contrat

dissertation

les pouvoirs du juge et des parties dans la résolution du contrat

"Lie les bœufs par les cornes, les hommes par la parole" Cette citation du professeur Loysel, juriste français du 16ème siècle retranscrit bien l'idée que le contrat ne saurait être lié autrement que par la commune intention des parties et donc les parties fixe les droits et obligations du contrat réciproquement.

Le contrat synallagmatique faisant naître des obligations réciproques à la charge des parties se caractérise par l'interdépendance de ses obligations qui se servent mutuellement de cause.cette réciprocité trouve son prolongement dans les sanctions de son inexécution puisque le manquement d'une des parties à son obligation prive l'autre de toute contrepartie,compromettant gravement l'équilibre de la convention.

Dès lors au-delà des sanctions communes à tous les contrats ,le créancier peut mettre en oeuvre des sanctions tel que la résolution du contrat.

En effet la résolution du contrat est la sanction de l'inexécution de ses obligations par l'une des parties à un contrat synallagmatique,consistant en l'effacement rétroactif de la convention inexécutée.

Elle est une sanction radicale,puisqu'elle entraîne la disparition du contrat.Dès lors,au terme de l'article 1184 alinéa 2 du code civil,le créancier a toujours le choix entre la mise en oeuvre d'une exécution forcée en nature et la résolution choix qu'il peut exercer tant qu'il n'a pas été statué définitivement sur sa demande initiale.

Ce choix peut être exercé librement mais les deux sanctions ne peuvent pas être cumulées.

Si le créancier opte pour la résolution celle ci peut être prononcé par le juge ou résulter de l'application d'une clause du contrat et la jurisprudence reconnait également des facultés exceptionnelles de résolution unilatérale.

La question qui se pose est de savoir quel sont les pouvoirs du juge et des parties en cas de résolution du contrat?

Il sera étudié dans une première partie le pouvoir du juge dans la résolution judiciaire du contrat (I) et dans une deuxième partie les possibilités de résolution du contrat excluant l'intervention du juge (II)

I)Le pouvoir du juge dans la résolution judiciaire du contrat

La résolution est dite "résolution judiciaire" lorsque le créancier agit en justice pour en demander la mise en oeuvre.Cette modalité en constitue le droit commun.

les conditions de la résolution judiciaire sont entendus strictement par le juge (A) qui dispose de larges pouvoirs pour en aménager les effets (B)

A)les conditions de la résolution judiciaire

Au terme de l'article 1184,alinéa 1 du Code civil,la résolution est une sanction propre au contrats synallagmatique.

La première condition de la résolution mentionné à l'article 1184 est l'inexécution d'une obligation contractuelle par le débiteur d'un contrat synallagmatique,si l'obligation violée est légale,la résolution ne peut donc en principe être prononcée,mais une obligation tacite de la convention peut en revanche être sanctionnée par la résolution (civ 1,28 mai 2009).

Bien que l'article 1184 du Code civil exige la simple inexécution de son obligation par le débiteur,le juge ne prononce la résolution que lorsque ce manquement est grave.

lorsque le débiteur fait preuve d'une carence caractérisée dans l'exécution de son obligation,la gravité étant alors appréciée subjectivement au regard de l'importance de l'inexécution.Mais la jurisprudence semble également déduire la gravité de la nature de l'obligation inexécuté.Ainsi dans un arrêt du 2 juillet 1996,la chambre commerciale de la cour de cassation a affirmé que la "résolution peut être prononcé par le juge en cas d'inexécution partielle dès lors qu'elle porte sur une obligation déterminante de la conclusion du contrat"la violation d'une obligation essentielle semble justifier la sanction quelle que soit la gravité du manquement imputable au débiteur.Pour prononcer la résolution,le juge s'interroge donc sur la pérennité ou l'utilité du lien contractuel.Si le contrat ne paraît plus susceptible d'exécution du fait du manquement de l'une des parties,le juge prononce sa résolution.A défaut il l'écarte au profit d'autre sanctions.

B) le pouvoir du juge dans la mise en oeuvre de la résolution du contrat

Seul le créancier de l'obligation inexécutée peut demander la résolution du contrat.Le débiteur à qui le manquement est imputable est en revanche,dépourvu de tout droit d'action.Pour éviter le prononcé de la résolution,ce dernier peut cependant proposer au créancier d'exécuté son obligation,il a donc le choix tant que le juge n'a pas statué définitivement.

Le juge est souverain pour apprécier si les conditions de la résolution sont réunies.Il peut ainsi prendre en compte tout les éléments nécessaires à son appréciation ,même si ceux-ci sont postérieur à l'assignation du débiteur par le créancier.si le créancier manifeste sa bonne volonté en commençant à exécuter le contrat le juge peut à tout moment prendre en compte cet élément pour écarter la résolution.

Lorsque les conditions de la résolution sont réunis,le juge peut décidé s'accorder au débiteur des délais de grâce pour lui permettre de s'exécuté,il peut le condamner à de simple dommages et intérêts si les conditions de sa responsabilité contractuelle sont réunies.Celui ci peut prononcer la résolution et l'assortir de dommages et intérêts.Il ne peut cependant résoudre le contrat tout en condamnant le débiteur à l'exécution forcée de l'obligation puisque ces deux sanctions ne peuvent être cumulées.

Le juge à travers la résolution du contrat va contrôler les parties qui n'exécutent pas leur obligations et va en quelque sorte cela porte atteinte à la liberté contractuelle car c'est le juge qui établi les conditions pour pouvoir invoquer la résolution judiciaire et a un pouvoir

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