Séparation Stricte Des Pouvoirs

Pour Léon Blum, le régime parlementaire est comparable à « la vie de ménage ». C'est en effet la problématique de l'équilibre, et ici de l'équilibre des pouvoirs, qui va se dégager de l'étude du régime parlementaire, régime de séparation souple.

Pour mieux définir ce que l'on entend par séparation souple des pouvoirs, il convient, dans un premier temps, de revenir aux fondements de la théorie de la séparation des pouvoirs. Pour réduire le risque d'arbitraire de l'Etat sur le citoyen, John Locke ou encore Montesquieu ont théorisé ce qui est à la base du constitutionnalisme et ce qui est devenu un dogme pour tout régime démocratique : la séparation des pouvoirs. En effet, tout homme est naturellement conduit à abuser du pouvoir qu'il détient. Il faut donc que les fonctions régaliennes : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire, ne se trouvent pas aux mains d'un même organe. De cette idée classique ont pu être mises en œuvre plusieurs interprétations : c'est là que l'on retrouve la dichotomie entre séparation stricte et séparation souple des pouvoirs. Nous ne retiendrons que la seconde. Dans ce modèle de séparation des pouvoirs, les différents détenteurs des fonctions (Parlement pour le pouvoir législatif et exécutif bicéphale) précédemment évoquées vont collaborer : plusieurs fonctions pourront être distribuées à un organe, et une même fonction pourra être partagée par plusieurs organes. De plus, et c'est là la grande différence avec le régime de séparation stricte, chaque pouvoir va être en mesure de contrôler les autres pouvoirs, jusqu'à les anéantir. L'idée d'équilibre des pouvoirs prend ici tout son sens.

Cette séparation souple s'est à l'origine développée en Grande-Bretagne, au 18ème siècle puis en France au 19ème siècle. A ce propos, la naissance de la théorie de la séparation des pouvoirs à cette époque est liée à des évènements historiques : tandis que Locke tente au 18ème siècle de justifier le régime anglais, Montesquieu, inspiré justement par ce régime de séparation souple anglais, va remettre en question l'absolutisme royal français. L'équilibre des pouvoirs s'est donc théorisé autour d'une idée de séparation souple des pouvoirs. Cette séparation souple, incarnée par le régime parlementaire va se développer dans la plupart des pays d'Europe. Pourtant, très vite, va se poser la question du déséquilibre des pouvoirs. Le pouvoir législatif en tant que représentant de la Nation va donner vie à la mystique rousseauiste de souveraineté de la loi, et finalement, le pouvoir législatif va tendre à dominer le pouvoir exécutif, jusqu'au déséquilibre.

S'interroger sur la question de l'équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire permet de revenir sur l'histoire constitutionnelle européenne, mais surtout française, qui a été un véritable laboratoire d'expérimentations de régimes politiques, et permet de tirer des leçons des échecs passés. 

Le régime de séparation souple des pouvoirs va donc être un jeu d'équilibriste entre les pouvoirs. Il paraît alors intéressant de se demander dans quelle mesure la séparation souple des pouvoirs, en assurant une collaboration entre les organes tout dotant ces derniers de la

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