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Parti Droit dissertations et mémoires

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12 328 Parti Droit dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 11 Août 2015
  • 2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.

    2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une

    1 778 Mots / 8 Pages
  • Économie droit, partie droit, devoir: analyse d'une situation juridique

    Économie droit, partie droit, devoir: analyse d'une situation juridique

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 pts) Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL (9 pts) : A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa situation, nous allons lui

    1 484 Mots / 6 Pages
  • Deuxième partie - Droit.

    Deuxième partie - Droit.

    Deuxième partieDroit Dosier 1 Question 1 Oui, en cas de difficulté pour rembourser son crédit le patrimoine personnel de Charlotte pourrait être exposé à une demande de saisie de la part des créanciers. « Article L526-1 Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble

    534 Mots / 3 Pages
  • Cas air france partie droit

    Cas air france partie droit

    Air France – Dossier 1 :droit 1. Les enjeux liées à la concentration dans le secteur d’activité du transport aérien permettent à la compagnie Air France KLM d’augmenter son nombre de passagers , ce qui augmentera son chiffre d’affaire et donc son bénéfice. La mise en commun de deux plateformes hubs qui sont Charles de Gaulle et Schiphold , permettrait à Air France KLM de se positionner loin devant ses concurrents grâce à une augmentation

    334 Mots / 2 Pages
  • Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED

    Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED

    DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur

    1 171 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I), en deuxième temps la rencontre des volontaires entre les sociétés BLOC et BLITZ (II) I) La rencontre des volontés entre la société BLOC et la

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

    Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

    n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions.  apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision  en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise?  j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique.  il y a des regles specifiques relatives

    208 Mots / 1 Pages
  • Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?

    Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?

    Introduction : Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu’au droit commercial.

    2 224 Mots / 9 Pages
  • Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009

    Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009

    Première partie – Economie générale Question 1 A la suite de la crise économique de 2009, il y a eu une « mobilisation » de faite des banques auprès des PME/TPE afin de soutenir l’activité française. Pour ne pas fragiliser le marché, les offres de crédits sont restées attractives et accessibles auprès de ces entreprises (les encours aux crédits ont progressés de +5,9% selon les statistiques de la Banque de France). Cependant, on peut ressentir

    773 Mots / 4 Pages
  • Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?

    Dissertation juridique: Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ?

    Dissertation juridique : Le droit de la consommation a-t-il atteint un équilibre entre protection de la partie faible et exigence de la loyauté entre les parties ? Lacordaire : « Entre le faible et le fort, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Lorsqu’il est fait étude du droit de la consommation dans le cadre d’un enseignement du droit des obligations, il ressort que le régime du droit de la consommation

    2 576 Mots / 11 Pages
  • Les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du droit commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ?

    Les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du droit commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ?

    Pb : Dès lors que les conditions du gage de stock prévues par le Code de commerce sont réunies, les parties disposent-elles d’un choix entre l’application du dt commun du gage ou la réglementation spécifique du gage de stocks ou sont-elles liées par l’application du droit spécial ? I. L’affirmation péremptoire de la primauté du régime spécial sur les stocks A. Une réponse attendue (un arrêt attendu) - Question débattue depuis réforme de 2006 et

    384 Mots / 2 Pages
  • L'évolution Des Partis De Droite En France

    L'évolution Des Partis De Droite En France

    LES PROCEDES LITTERAIRES Définition : on appelle procédés les moyens stylistiques que peut utiliser un écrivain pour élaborer son texte et pour produire un effet quelconque sur son lecteur. Les procédés sont donc nombreux et variés et on ne saurait les limiter aux figures de style. Leur analyse (c’est-à-dire celle des effets produits ou recherchés) est fondamentalement liée au texte dans lequel ils sont employés. • Les champs lexicaux • Les pronoms : - pronoms

    236 Mots / 1 Pages
  • Les Mouvements Et Parties De Droite

    Les Mouvements Et Parties De Droite

    Les mouvements et partis de droite, ont leur action basée, sur une optique économique libérale, sur la défense et le respect des valeurs traditionnelles des peuples et sur le respect et la conservation. Ceux ci ont plutôt une forte vision économique et prônent la protection des intérêts privés et la plus grande liberté à donner aux entrepreneurs. Ils sont depuis toujours soutenus électoralement par la bourgeoisie, les artisans et paysans. Les partis conservateurs ou libéraux,

    290 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit: schéma des liens juridiques entre les partie

    Cas pratique de droit: schéma des liens juridiques entre les partie

    1°Cas pratique : schéma des liens juridiques entre les parties : Les constructeurs (maître d’oeuvre, bureau de contrôle, entreprises) sont liés par un contrat de louage d’ouvrage (Article 1792 c civ.). Entre ces constructeurs, aucun lien juridique : donc les recours sont délictuels ou quasidélictuels (1382 c civ. ou 1384 c civ.) depuis la connaissance du risque. L’entreprise de couverture a deux ans pour se retourner vers le grossiste qui a lui-même deux ans vers

    970 Mots / 4 Pages
  • Devoir Droit: les obligations des parties dans un contrat de franchise

    Devoir Droit: les obligations des parties dans un contrat de franchise

    Deuxième partie : droit (20 points) Premier travail (11 pts) A. Éléments de la note structurée sur les obligations de chacune des parties dans un contrat de franchise. (5 pts : 0,5 pt définition, 2,25 pt franchiseur, 2,25 pt franchisé) Le contrat de franchise était au départ un contrat « innomé », mais pour pallier les abus, il est aujourd’hui soumis au droit de la concurrence. Contrat entre professionnels : contrat commercial par lequel un

    1 255 Mots / 6 Pages
  • Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat

    Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat

    Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat : • Chapitre 1 : Les principes du partenariat CONTROLAUTO s’engage à mettre à disposition du PARTENAIRE son savoir faire, ses méthodes ainsi que les améliorations successive qu’elle pourra y apporter (conseil et assistance) Le PARTENAIRE sera exclusivement affecté au contrôle technique Le PARTENAIRE dispose de l’indépendance de sa gestion, ainsi que la liberté d’exploitation et de direction de son

    680 Mots / 3 Pages
  • Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie

    Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie

    2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée

    603 Mots / 3 Pages
  • DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE: l'OMC et l'UE

    DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE: l'OMC et l'UE

    DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE Question 1 : L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne. On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008. Question 2 : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce

    295 Mots / 2 Pages
  • Économie-droit, partie économie: les constructeurs automobiles en 2008-2009

    Économie-droit, partie économie: les constructeurs automobiles en 2008-2009

    DEVOIR 1 - ECONOMIE/DROIT 1ère partie - Économie Question 1 Les constructeurs automobiles se sont vu réduire leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale survenue en 2008, de la faible compétitivité en France et d'une baisse de vente d'automobiles. On remarque que la production mondiale est passée de 62 milliards de véhicules alors qu'auparavant 11,5 millions d'unités étaient produits et vendus. Question 2 La demande de véhicules industriels en France évolue

    1 617 Mots / 7 Pages
  • Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle

    Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle

    Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle Définition (Introduction) Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les

    6 271 Mots / 26 Pages
  • DROIT -Le contrat de travail 1ere partie

    DROIT -Le contrat de travail 1ere partie

    DROIT – 1ère année FICHE 3 : Le contrat de travail Titre 1 : Le contrat de travail I - CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Définition * Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail contre rémunération 1. Critères accessoires * La rémunération et la prestation de travail ne sont pas des éléments déterminant du contrat de travail

    743 Mots / 3 Pages
  • PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

    PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

    PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cadre du pouvoir : l'État 1. L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique. (Exemple : Sous l'empire Grec, les gouvernants étaient tirés au sort alors que sous l'État, ce n'est pas le cas. L'empire n'est donc pas un Etat. Par définition, l'Etat est défini par son territoire tandis que l'empire est universelle, il n'a

    1 512 Mots / 7 Pages
  • Droit administratif des biens partie 2

    Droit administratif des biens partie 2

    DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail public et d’ouvrage public. Le droit des travaux publics n’est pas un droit nouveau, origine dès l’ARégime (dispositions qui concernait ce qu’on appelle ajd le domaine public et le travail public). Le travail public -> un travail effectué en général pour le compte d’une PPub dans l’î général. Mais comme le SP, parfois la

    21 414 Mots / 86 Pages
  • Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.

    Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.

    Droit constitutionnel Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, renvoi a la notion du pouvoir politique. Celui -ci n'est qu'un pouvoir factuel. Le pouvoir politique est né d'un rapport de force ou les individus impose une autorité sur autrui, on appelle cela le rapport de « domination citoyenne». La légitimité est la seule et l'unique explication a cette domination. Max WEBER, économiste et sociologue allemand, a identifié trois types de légitimité:

    19 082 Mots / 77 Pages
  • Droit de la Famille, Partie 1: Le couple

    Droit de la Famille, Partie 1: Le couple

    PARTIE 1 : LE COUPLE En 1804 : une forme de couple= le mariage. Ce mariage était très fort, très concentré dans les mains du mari et difficile à dissoudre. Ça entrainait une certaine stabilité, sécurité si non affective mais matérielle, surtout pour les femmes à une époque où elles étaient moins indépendantes. A partir de 1804 double mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage -> Autour du mariage

    3 348 Mots / 14 Pages

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