Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009

Première partie – Economie générale

Question 1

A la suite de la crise économique de 2009, il y a eu une « mobilisation » de faite des banques auprès des PME/TPE afin de soutenir l’activité française. Pour ne pas fragiliser le marché, les offres de crédits sont restées attractives et accessibles auprès de ces entreprises (les encours aux crédits ont progressés de +5,9% selon les statistiques de la Banque de France). Cependant, on peut ressentir une certaine dégradation car les crédits sont délivrés moins que dans le reste de l’Europe et selon les conditions du marché et les perspectives de la croissance économique.

Question 2

De 2011 à 2013, 62% des entreprises ont recherchés un mode de financement qu’elle soit ou pas à forte croissance. C’est dans le domaine de la construction et de l’industrie suivi du TIC en progression que la recherche s’effectue généralement.

Les modes de finance des entreprises se constituent principalement de prêts (hors découverts bancaires, affacturages, crédits-bails, crédits fournisseurs, etc…). De 2007 à 2010, nous nous apercevons que les PME à forte croissance, qui souhaitent augmenter leur capital, ont cherché à divertir leur financement en demandant un affacturage, des subventions, des prêts publics, des aides aux exportations ainsi que des avances de paiements des clients.

Je conseillerais à M. Dubus d’aller frapper à toutes les portes et de tenter une démarches auprès du préfet afin d’obtenir des subventions ou de demander à un associé d’investir, la famille étant à éviter.

Question 3 :

Il est montré dans le document que les PME, demandant le plus souvent un crédit auprès des banques, voient leur taux d’échec complet ou partiel augmenter à cause d’une mauvaise cotation (rating) globale de l’entreprise, d’une insuffisance de capitaux, d’un manque de garanties ou d’un potentiel insuffisant ou trop risqué de l’entreprise ou de ses projets.

Les entreprises se tournent de plus en plus vers des investissements publics ou parapublics ou celui d’associés.

Deuxième Partie – Droit

Dossier 1

A. M. Clairevoi doit selon l’article 19 du code de la consommation assurer ses biens et/ou sa prestation de services au consommateur ainsi qu’un accès facile, direct et permanent en utilisant un standard ouvert aux informations utiles. Le client doit être donc informés des conditions d’achat et certain de recevoir son acquisition.

B. Je propose à M. Crailrevoi le système de paiement le plus répandu et le plus sécurisé : le protocole SSL. Il est simple, peu coûteux, et ne demanda qu’au consommateur d’envoyer le numéro et la date de validité de sa carte de paiement que le marchant recevra sous forme crypté.

Dossier 2

C. Article 1 – Passations des commandes

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Les commandes ne sont définitivement acceptées par VINASAINT-MARTIN, qu’après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande. Pour toute première commande sur le site, le client devra

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