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Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?

Dissertation : Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?. Recherche parmi 274 000+ dissertations

Par   •  14 Mars 2013  •  2 224 Mots (9 Pages)  •  860 Vues

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Introduction :

Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?

Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial, nous en exposerons l’évolution du commerce et le droit commercial dans l’histoire d’humanité puis au Maroc.

Définition du mot commerce :

Primitivement, le commerce renvoie à une réalité où les rapports humains et l'économie sont conditionnés par la proximité géographique. Ultérieurement, le commerce désigne l'activité qui fait circuler les marchandises, par exemple avec le marché. Il couvre l'ensemble des transactions passées d'individus à individus, eux-mêmes représentant en nom propre ou d'entreprises, par l'appréciation de leur valeur d'échange et la réalisation de celle-ci.

Histoire du commerce :

Le commerce est l'une des plus anciennes et plus importantes inventions de l'humanité avec l'apparition de l'agriculture au Néolithique. Certains le considèrent comme l'origine de la civilisation. Par exemple, l'écriture semble avoir été inventée il y a 5500 ans par les commerçants sumériens pour permettre leur comptabilité. Au début, l'agriculture qui se pratiquait était une agriculture de subsistance, les récoltes obtenues étaient juste suffisantes pour la population. Mais à mesure que les développements technologiques furent appliqués par les agriculteurs, comme la force animale ou l'utilisation de différents engrais, les cultures obtenues augmentaient. Ainsi, le commerce a été engendré par deux facteurs : Les récoltes dépassaient le seuil de subsistance et il n'était plus nécessaire que l'ensemble de la société se consacre à l'agriculture — permettant ainsi à une partie de la population de se spécialiser dans d'autres domaines, tels que le travail du fer et la poterie.

Du Troc aux échanges facilités par la monnaie :

Le commerce a débuté sous forme de troc et s'est ensuite modernisé grâce à la monnaie. Avec le temps, l'or et l'argent se sont imposés peu à peu comme monnaies communes, entre autres du fait de leurs caractéristiques telles que la rareté, la malléabilité ou la résistance à l'usure. La création de la monnaie et l'évolution des moyens de transport et de communication ont facilité les échanges entre personnes, entre localités et entre pays. Cette évolution permanente est influencée par celle des besoins, des moyens et des politiques des différents acteurs que sont les producteurs, les marchands, les consommateurs et les États.

L'utilisation d'unité de compte dans les transactions commerciales a été une étape importante pour le commerce. Il n'y a pas néanmoins de nécessité pour que les parties impliquées dans une transaction s'échangent directement un bien ou un service contre ces unités. Les civilisations plus avancées, comme les Romains, ont étendu ce concept et ont commencé à battre monnaie toujours pour faciliter le commerce. Les pièces ont été spécialement conçues à cette fin, bien que ces monnaies primitives, à la différence des pièces modernes, aient eu une valeur intrinsèque. L'utilisation du sel et du poivre avait aussi pour objectif de satisfaire les besoins de voir naître un commerce intercontinental

Définition du droit commercial :

C’est la branche du droit privé qui est appelée à régir les rapports juridiques entre commerçants et entre ces derniers et leurs clients ainsi que les rapports qui naissent à l’occasion de la réalisation d’actes de commerce par des non commerçants. Le droit commercial peut ainsi apparaître comme le droit des commerçants et le droit des actes de commerce.

L’appellation droit commercial n'exprime, cependant pas l'étendue réelle du domaine de cette discipline. L'origine latine du mot commerce (commercium) servait à désigner tous les rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à l'utilisation de leurs biens. Ceux-ci étaient soit dans le commerce (in commercium) soit hors du commerce (extra commercium). Or si à l'heure actuelle cette distinction se retrouve encore en droit civil pour désigner les choses pouvant faire l'objet d'obligations contractuelles, elle est dépourvue d'intérêt dans la délimitation du domaine du droit commercial. En effet, ce droit ne désigne pas toutes les opérations sur les biens matériels. A l'inverse, si les économistes distinguent entre commerce et industrie, le droit commercial ignore cette distinction : il s'applique à la fois au commerce, à l'industrie et aux prestations de services : l'industriel, le transporteur, l'assureur et le banquier sont des commerçants au sens juridique du terme.

Histoire du droit commercial :

Il est toujours difficile d’identifier avec précision l’origine historique d’une institution sociale comme d’une règle juridique au sens plus étroit. Tenter de retracer la genèse du droit commercial en quelques pages suppose de s’en tenir à des découpages reposant sur de grandes périodes historiques. Si l’Antiquité et le monde romain n’offrent finalement que des indices peu révélateurs de ce que le droit commercial contemporain doit à ces temps anciens, la période du Moyen Age est plus riche de références, ayant donné naissance à un grand nombre d’institutions juridiques encore en usage aujourd’hui. Curieusement, la rédaction du code de commerce au début du XIXème siècle n’a pas constitué l’ancrage que l’on pouvait attendre de cette matière dans le monde industriel naissant.

A- Antiquité et droit romain :

Si le transport et l’échange ou la vente de marchandises ont évidemment été constatés depuis la plus ancienne Antiquité ces activités n’ont donné lieu qu’à des usages, principalement dans le commerce maritime, il est difficile de distinguer la naissance d’un véritable corps de règles spécifiques au monde du commerce. Certes, le code d’Hammourabi (vers 1700

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