Cas air france partie droit

Air France – Dossier 1 :droit

1. Les enjeux liées à la concentration dans le secteur d’activité du transport aérien permettent à la compagnie  Air France KLM d’augmenter son nombre de passagers , ce qui augmentera son chiffre d’affaire et donc son bénéfice.

La mise en commun  de deux plateformes hubs qui sont Charles de Gaulle et Schiphold , permettrait à Air France KLM de se positionner  loin devant ses concurrents grâce à une augmentation  des sommes du nombre de connexions soit 21 954 connexions par semaine entre les vols moyen et long courriers.

Ce nouvel ensemble se classerait en quatrième position des compagnies membres de l’association internationale pour le transport aérien , avec 62,812 millions de passagers en 2002 juste derrière les trois  compagnies major américaines.  Mais aussi cette fusion , donne naissance au premier groupe aérien mondial en chiffre d’affaires.

1. Le 11 février 2004, la commission européenne autorisant la fusion Air France KLM à expliquer sa décision en acceptant l’opération de concentration entre Air France et KLM après que les deux sociétés ont résolu les problèmes de concurrence, essentiellement entre Paris et Amsterdam et entre l’Europe et les Etats-Unis.

La commission a également demandé la cession de 94 créneaux de décollage et d’atterrissage par jour à Air France KLM .

Ainsi , ces concessions doivent permettre à des concurrents d’exploiter jusqu’à 31 vols par jour concernant 14 destinations en Europe ou vers les Etats-Unis ou ‘Afrique , pour lesquelles des problèmes de concurrence avaient été détectées , à ajouté la commission.

1. Air France est une SA  à conseil d’administration qui détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il concourt à ce titre avec la direction générale , à son bon fonctionnement en s’appuyant sur les avis et les recommandations des comités spécialisés. Air France  exerce son activité uniquement dans le domaine du transports aérien fondée en 1933. Air France à été fusionner le 11 février 2004 avec le groupe KLM.

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