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Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?

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Par   •  1 Janvier 2013  •  208 Mots (1 Pages)  •  1 959 Vues

n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions. 

apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision 

en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise? 

j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique. 

il y a des regles specifiques relatives a la création a la compatbilité qui s'appliquent en considération du statut juridique choisi par l'entrprise. 

et le probleme c'est que je seche apres sa!! je sais pas quoi mettre d'autre!!! 

II)Ccomment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? 

Pour protéger l'intéret general et prendre en compte l'éventuelle inégalité des parties en présence le droit encadre les libertés économiques par des dispositions d'ordre public. 

De la j'ai rappelé la definition de l'ordre public. 

Ensuite j'ai parlé des décisons affectant l'interet général ou des interets specialement protégé et que le droit impose des regles particulieres. 

Ensuite j'avais pensé parler des décisions extraordinaires et ordinaires donc des differents types de décisions . 

Mais apres je ne sais pas trop quoi mettre je seche!! 

J'avais pensé parler des décisions controlées par les commisaires aux comptes mais je ne suis pas sur que sa rentre dans le sujet. 

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