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Notion De Faute dissertations et mémoires

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95 377 Notion De Faute dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Dissertation Sur La Notion De Faute: tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son auteur ?

    Dissertation Sur La Notion De Faute: tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son auteur ?

    Dissertation: la notion de faute Tandis que nul ne conteste la nécessité d’un préjudice pour qu’il y ait responsabilité civile, l’existence même de la faute comme élément constitutif de la responsabilité est fort débattue. Certes, un individu ne peut être condamné à des dommages-intérêts si le préjudice subi ne résulte pas de son action ou de son abstention, de son fait positif ou négatif. Mais tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son

    2 195 Mots / 9 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Droit civil. NIZET Marie Dissertation: La notion de faute "Une personne est ce sujet dont les actions sont susceptibles d'imputation" précisait Kant dans la Doctrine du droit. La responsabilité civile du fait personnel est engagée lorsque, par sa faute, une personne a causé un dommage à autrui. C'est le sens de l'article 1382 du Code civil selon lequel: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

    2 728 Mots / 11 Pages
  • La notion de faute

    La notion de faute

    Droit civil. NIZET Marie Dissertation: La notion de faute "Une personne est ce sujet dont les actions sont susceptibles d'imputation" précisait Kant dans la Doctrine du droit. La responsabilité civile du fait personnel est engagée lorsque, par sa faute, une personne a causé un dommage à autrui. C'est le sens de l'article 1382 du Code civil selon lequel: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

    2 729 Mots / 11 Pages
  • Article 1381 du Code Civil: la notion de faute

    Article 1381 du Code Civil: la notion de faute

    Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la doctrine ne semble pas s'accorder sur une notion si complexe, lui accordant tantôt un élément objectif, tantôt un élément subjectif, voire les deux. Ainsi, l'Assemblée

    1 887 Mots / 8 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Dissertation : La notion de faute Introduction : « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 9 Novembre 1999 reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la

    1 493 Mots / 6 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Dissertation : La notion de faute "La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit", c’est ainsi que Marcel Planiol définissait la notion de faute. Au sens du code civil la faute correspond à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » et ce dommage

    2 336 Mots / 10 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » dispose l’article 1382 du Code Civil. Les rédacteurs de ce dernier ont consacré à travers cet article le principe général de la responsabilité pour faute. Le fait personnel, source de responsabilité, ne peut être que le fait fautif et le fait de l’homme n’engage la responsabilité de son auteur que

    2 637 Mots / 11 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Paragraphe 1er : la notion de faute Tout d’abord la notion de faute est composée d’un certain nombre d’éléments(A) et nous verrons que malgré ces éléments réunis, certains faits justificatifs sont de nature à faire disparaitre la faute(B) A) Les éléments constitutifs de la faute A l’origine pour les rédacteurs du C civ de 1804, la faute comportait 2 éléments : tout d’abord un élément objectif qui consiste dans la violation d’un devoir général préexistant et un

    562 Mots / 3 Pages
  • La Notion De La Faute Contractuelle

    La Notion De La Faute Contractuelle

    La notion de responsabilité est très ancienne, mais les principes actuels se sont dégagés progressivement. Dans les sociétés primitives, la victime avait le droit de se venger directement. Plus tard, l'autorité publique est intervenue et la notion de réparation s'est substituée à celle de vengeance. Ainsi, La réparation d’un dommage causé par une personne suite à un rapport contractuel suppose la réunion d’un certain nombre d’élément qu’il convient de citer : l'existence d'un contrat valable,

    2 849 Mots / 12 Pages
  • Cours Notions De Base Marketing Commercial

    Cours Notions De Base Marketing Commercial

    PARTIE 1 : NOTIONS DE BASE I/ Evolution du commerce à travers les âges. Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire, à partir du moment où il y a eu désir de vente, troc, il y a eu merchandising (=marchandisage). Avant même l'existence d'une boutique, on présente nos produits au mieux, c'est du merchandising. Plus on va avancer dans le temps, plus la présentation va etre importante : le rôle du vendeur sera moins important,

    608 Mots / 3 Pages
  • Quelques Notions De Souveraineté

    Quelques Notions De Souveraineté

    La notion de souveraineté a connu une évolution durant ces dernières décennies, depuis 1933 pour être un peu plus précis. Mais pour comprendre en quoi ce concept a évolué, il faut revenir un peu sur son évolution depuis la première fois où ce dogme est apparu. C’est en 1933 que Philippe Le Bel (roi de France) proclame pour la première fois le dogme de souveraineté : « Le roi est empereur en son royaume ».

    1 431 Mots / 6 Pages
  • La Notion De vérité

    La Notion De vérité

    -La vérité en tant que réalité : Platon distingue le monde sensible, monde de l’apparence, de l’illusion et le monde des Idées intelligibles, monde de la vérité. Les choses sensibles ne sont que des copies très imparfaites des Idées et en ce sens possèdent un degré moindre d’être, de réalité. La vérité est érigée en réalité. -Idées vraies et réalité : Pour Descartes, les idées claires et distinctes, les idées vraies, représentent immédiatement des natures

    705 Mots / 3 Pages
  • La notion de licenciement économique

    La notion de licenciement économique

    A/ La notion de licenciement économique   Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur  pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, mais consécutive à des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Il faut ajouter

    545 Mots / 3 Pages
  • La notion de commerçant

    La notion de commerçant

    DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc : • L’exercice d’actes de commerce • A titre de profession habituelle • 1 troisième parfois utilisée : L’indépendance (elle aurait rajoutée par la jurisprudence.

    9 556 Mots / 39 Pages
  • Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un

    3 857 Mots / 16 Pages
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Chapitre 1 Notion de droit Cours 06/09/11 • SECTION 1 : Signification du mot droit Caractères des règles de droit Règle de droit prà aux autres règles Droit= expression et instrument de civilisation, car pas de droit sans société et inversement. (Ex : Robinson sur son île, quand il est tout seul pas besoin de ce droit, mais ce besoin de droit apparait lorsqu’il rencontre Vendredi)  Le droit se manifeste dès que l’homme vit

    2 348 Mots / 10 Pages
  • La Notion De Contrat Administratif

    La Notion De Contrat Administratif

    Fiche 12 : La notion de contrat administratif http://jurisfac.chez.com/public/strat/c3strat.htm Définition Le contrat administratif est un contrat pris par une personne publique (CE 1964 CN des praticiens de l’art dentaire du Nord et confirmé par TC Interlait 1969 : les personnes privées ne peuvent passer un contrat administratif). Sinon c’est un contrat de droit privée : TC 1969. Quand une personne privée passe un contrat administratif, derrière elle il ya forcément une personne publique qui lui

    860 Mots / 4 Pages
  • La notion de ressource naturelle

    La notion de ressource naturelle

    Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (ex. : l'eau) ou d'origine vivante (ex. : le poisson). Ce peut être de la matière organique fossile comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou la tourbe. Il peut s'agir aussi d'une source d'énergie : énergie solaire, énergie éolienne ou par extension d'un

    343 Mots / 2 Pages
  • La Notion De Constitution

    La Notion De Constitution

    Document n° 1 : DEFINITIONS et PRECISIONS : I. Selon le dictionnaire de « Vocabulaire juridique » publié sous la direction de G. Cornu : - La Constitution « désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d’un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte ». - La Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs,

    6 952 Mots / 28 Pages
  • Notion De Droit

    Notion De Droit

    LA NOTION DE DROIT Objectifs : Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources. I. Le rôle du droit : Le droit pour tous : Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées. Il

    599 Mots / 3 Pages
  • Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.

    Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.

    La notion de concurrence correspond à «l’ensemble des solutions proposées au consommateur pour satisfaire la même attente». Pour pouvoir l’analyser on peut utiliser les 5 forces identifiées par Michael PORTER à savoir l’identification du type d’environnement concurrentiel où évolue l’entreprise. a) Menaces de nouveaux entrants : En Europe, quelques-uns ont importés l’idée des Etats Unis. Au Royaume Unis, le marché est déjà bien parsemé, « Snog » « Yogo » et « Yuforia » sont

    369 Mots / 2 Pages
  • Notion de base des mathématiques financières

    Notion de base des mathématiques financières

    Notion de base des mathématiques financières 1) Calculs en intérêts simples En principe, pour les durées à court terme, on calcule en intérêts simples. (Court terme jusqu’à 1an). Un taux est donné pour une période par défaut le taux est annuel. I= Ctn I= Intérêts C= Capital T= Taux annuel N= Durée Exemple 1: Dépôt = 5000 ; taux 1 % mensuel en 45 jours I= 5000* 1% *45/30 = Valeur acquise = 5000

    262 Mots / 2 Pages
  • La Notion De Capital Risque

    La Notion De Capital Risque

    Le capital risque est une opération économique très importante pour les nouvelles entreprises qui souhaitent se développer. L'utilisation du terme « risque » met l'accent sur le côté risque de l'investissement, au lieu de miser sur les profits générés. A cet effet, on essaye de trouver d'autres expressions pour s'approcher du terme « venture capital », utilisé dans divers pays. C'est ainsi qu'on utilise les termes Capital aventure, Capital Croissance ou encore Capital de risque

    806 Mots / 4 Pages
  • Notion De Filière Et Demande dérivées

    Notion De Filière Et Demande dérivées

    Sommaire : Introduction Chapitre I : Le marketing Industriel I. Définition du Marketing B to B : II. Les caractéristiques du Marketing Industriel 1. Demande dérivé 2. Clients en nombre restreint 3. Complexité du produit 4. Interdépendance clients-fournisseur 5. Nécessaire interdépendance fonctionnelle 6. Complexité du processus d’achat Chapitre II : La notion de filières : I. Introduction à la notion de filière II. La notion de filière : UN COMPORTEMENT STRATEGIQUE III. Les avantages de

    7 287 Mots / 30 Pages
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Dimanche 4 avril 2010 Chp 1 : La notion de droit La notion de droit Le mot droit a deux sens : - le droit objectif : l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et source de droit - le droit subjectif : l’ensemble des prérogatives au droit dont une personne peur se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne I. Le droit objectif Il a pour source

    573 Mots / 3 Pages

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