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Notion De Faute dissertations et mémoires

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122 580 Notion De Faute dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • La Notion De Police Administrative

    La Notion De Police Administrative

    Maintenir l’ordre constitue l’une des missions principales de l’administration. Première préoccupation des dirigeants. Activité principalement de prestations + normative. Est une activité de service public mais particulier. En effet, l’action des autorités administratives compétentes est tournée vers la satisfaction d’un besoin d’intérêt général spécifique qui les conduit à prescrire un certain comportement. Ne se délègue pas. Le conseil d’Etat l’a rappelé 29 décembre 1997 Commune d’Ostricourt, dans cette affaire a rappelé que le maire ne

    2 412 Mots / 10 Pages
  • La Notion De Droit Commercial

    La Notion De Droit Commercial

    Pourquoi un droit commercial ? Parce que le droit civil classique n’est pas suffisamment adapté à la vie du commerce. L’opération commerciale nécessite un certain nombre d’exigence.  De la rapidité dans la conclusion et les exécutions des opérations commerciales. Le droit civil est trop formaliste c’est pourquoi il existe un certain nombre de règles dérogatoire en matière commerciale. La preuve commerciale est libre. Les procédures commerciales sont plus rapides et moins formaliste.  De

    8 998 Mots / 36 Pages
  • La Notion De Service Public

    La Notion De Service Public

    Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État" selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée dans deux sens. Tout d’abord dans un sens organique, selon lequel le service public est une composante de l’appareil administratif de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il est un des critères d’identification des personnes publiques.

    1 546 Mots / 7 Pages
  • Histoire et notion de la mode

    Histoire et notion de la mode

    La notion de mode ne saurait être appréhendée sous un angle utilitariste. Elle dépasse en effet amplement la nécessité de se vêtir. Ce phénomène de la mode a longtemps été le privilège de l'aristocratie à la Cour et des classes aisées imitant les modes de la Cour avant de se populariser et de devenir un phénomène de masse. Ainsi le terme apparaît en 1482 et désigne les changements dans les détails du vêtement réservé à

    794 Mots / 4 Pages
  • La notion de fiscalité

    La notion de fiscalité

    INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE. Section 1-GENERALITES SUR LA FISCALITE I – DEFINITION DE LA FISCALITE La notion de fiscalité revêt deux significations. La première acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impôts et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxième acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes

    6 209 Mots / 25 Pages
  • La notion de RSE

    La notion de RSE

    fondements théoriques de la RSE Structure de la présentation Trois questions pour analyser la notion de RSE [1] Comment la notion de RSE a-t-elle émergée ?[2] Comment le concept de RSE a-t-il été défini etprogressivement théorisé ?[3] Comment rendre compte de la diversité desapproches et labels utilisés dans le champ de laRSE ? Auto-socialisationpour éviter larégulation publiqueRenforcer le soutiendu public ausystème capitalisteL’entreprise retrouve sonprestige / lutte contre lesforcesantidémocratiquesLégitimation d’unpouvoir s’accroissant Reprise du conceptde trusteeship maisextension

    514 Mots / 3 Pages
  • La notion de droit

    La notion de droit

    Introduction Chapitre 1 : la notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir. 1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est

    5 660 Mots / 23 Pages
  • La Notion De désindustrialisation

    La Notion De désindustrialisation

    La notion de « désindustrialisation » renvoie au recul de l’industrie dans l’économie concomitant à une forte croissance du secteur des services. C’est un phénomène commun à l’ensemble des économies développées2 , dont l’ampleur varie selon qu’il est capté par l’évolution de l’emploi ou de la valeur ajoutée en prix courants. Les principaux faits stylisés illustrant ces évolutions sont les suivants3 : - De 1980 à 2007, l’industrie4 française a perdu 1 913 500 emplois

    227 Mots / 1 Pages
  • Notion De Contrat Administratif

    Notion De Contrat Administratif

    LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF Contrat : acte juridique né d’un accord de volonté >en plein essort >emprunte bcp au D privé (Commune Béziers : pnc loyauté) >tjs rechercher l’équilibre du Ct CRITERES D’IDENTIFICATION • La loi / le règlement (loi Murcef, introduit les marchés pub) • La qualification jurisprudentielle Critère ORGANIQUE -Ct entre pls pers publiques = Pnc : présomption simple que le Ct est adm = CE, 1983, Union des assurances de Paris

    814 Mots / 4 Pages
  • Notions De Chimie

    Notions De Chimie

    Notions de chimie, à connaître ! I) Tous ce qui nous entoure est de la matière ( eau, barre de fer, charbon .. ) Dans la matière on trouve des milliards d'atomes. Constitution de l'atome : constitué d'un noyau avec des électrons qui gravitent autour de celui-ci. Dans la nature, ils doivent s'associer pour se stabiliser. ( Sous-forme de molécules, sous-forme d'ions, sous-forme e substance ionique , sous-forme de cristaux métalliques) II)Le ph : C'est un nombre sans unité

    226 Mots / 1 Pages
  • La Notion De Droit De Propriété

    La Notion De Droit De Propriété

    Section 1 : Les prérogatives du droit de propriété Le droit réel se définit comme le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Le droit personnel est le droit qui s’exerce à l’égard d’une autre personne. A partir du moment où je suis dans un droit personnel : créancier et débiteur. C’est le pouvoir d’exiger à une personne qu’elle fasse (demander de construire un bâtiments) ou ne fasse pas (obligation de confidentialité, de non concurrent)

    3 659 Mots / 15 Pages
  • La Notion De Marché

    La Notion De Marché

    Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence entre les différents opérateurs mobiles Conclusion Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central

    256 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale

    Droit Constitutionnel: La notion de démocratie libérale

    À l'intérieur de l'État, la Constitution intervient pour organiser le pouvoir, et en particulier, pour préciser comment les gouvernants vont diriger. En France, et plus largement, dans les pays européens, on se retrouve face au modèle libéral de la démocratie libérale. Ce principe repose sur un certain nombre nombre d'éléments relatifs à l'organisation du pouvoir public et à l'expression de la volonté du peuple. On peut voir le cas français dans lequel la cinquième république

    3 535 Mots / 15 Pages
  • La Notion De L'Etat (RI)

    La Notion De L'Etat (RI)

    L'Etat est la structure institutionnelle qui s’est imposé et qui compose en partie la Société Internationale. L'état reste le sujet dominant de cette Société Internationale, donc de son Droit International. L’approche externe de l'état s’est développée quand se sont créés des échanges entre les entités, et a amené à rechercher des éléments caractéristiques de ces États. On peut définir l'Etat comme un groupement humain qui vit sur un territoire délimité et qui est soumis à

    1 000 Mots / 4 Pages
  • La Notion De Marché

    La Notion De Marché

    Le marché et le principe de la concurrence De nos jours, les marchés jouent un rôle important dans nos économies, c'est grâce à lui que ce fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou oligopole. Le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre et la demande, c'est aussi un lieu d'échanges permettent des transactions économiques. La concurrence est une compétition entre des personnes,

    688 Mots / 3 Pages
  • Selon Vous, Le «vrai Romancier» Est-il Celui Qui Remet En Question La Notion De Personnage ?

    Selon Vous, Le «vrai Romancier» Est-il Celui Qui Remet En Question La Notion De Personnage ?

    Durant la période du XIX et XXe siècle, le mouvement du Réalisme et celui du Nouveau Roman sont en vogue. Tous les romanciers utilisent ces mouvements pour pouvoir écrire de nouveaux romans, différents par leur personnages très distincts. C'est dans la période du Nouveau Roman que la tradition réaliste se brise et fait place aux personnages qui n'ont ni caractère, ni véritable identité. Quelles sont les caractéristiques présents dans une œuvre pour montrer que le

    266 Mots / 2 Pages
  • La Notion De Société

    La Notion De Société

    I) L'origine du questionnement sociologique A) La question de l'ordre et la liberté 1) problème fondamental : notion de société Faire société → il faut de l'ordre (conformation des humains à des règles collectives). L'ordre permet de se détacher de l'obéissance (comportement inné). On vit l'ordre comme une relation unilatérale imposée. Genèse de l'ordre → s'interroger sur les conditions de production de la règle (pourquoi bleu = garçon et fille = rose ???). toute règle

    416 Mots / 2 Pages
  • La Notion De Droit

    La Notion De Droit

    CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I. Définition Définition n° 1 : La droit est l’ensemble des règles de conduite s’imposant aux H vivant en société. Les règles sont aussi appelées normes et leur inobservation entraine une sanction étatique. L’Etat a en effet le monopole de la sanction juridique  Nul ne peut se faire justice  Le droit va donc permettre de vivre en société  Celui qui ne le respecte pas s’expose

    1 952 Mots / 8 Pages
  • Cours: les notions de transfert thermique

    Cours: les notions de transfert thermique

    TABLES DES MATIERES MODULE N° 5 : 4 INTITULE : Exploitation, Entretien et Sécurité des Chaudières. 4 Objectif(s) : 4 Participants : 4 Chapitre : 1 Rappels des notions de transfert thermique. 5 1.1. Qu’est Ce Que La Chaleur. 5 1.1.1. Définition : 6 1.1.2. La Chaleur : 6 1.1.3. La Température : 7 1.1.4. Des Kilocalories Aux Kilojoules Et Watts : 7 1.1.5. Capacité Thermique Massique (Ou Chaleur Massique C). 8 1.2. Conduction Thermique.

    9 222 Mots / 37 Pages
  • La notion de «marché du travail»

    La notion de «marché du travail»

    INTRODUCTION La notion de « marché du travail », lieu théorique de rencontre de l'offre de travail et de la demande de travail, laisse entendre que le travail est, comme les biens et les services, une marchandise. Cette marchandise bien particulière constitue l'un de ces rares marchés qui ont quasiment toujours donné lieu à une intervention publique spécifique depuis l'Antiquité. Son histoire est marquée par des épisodes conflictuels dans tous les pays industriels dont les

    513 Mots / 3 Pages
  • La notion de redistribution des revenus

    La notion de redistribution des revenus

    Introduction : La répartition primaire des revenus se traduit par l’apparition d’inégalités, tant en terme de salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’origine de l’intervention de l’apparition de l’État-Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus au profit des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru depuis le ralentissement économique engendré par la crise de 1973 et repose

    774 Mots / 4 Pages
  • Informatique Et Contrat : la notion de contrat

    Informatique Et Contrat : la notion de contrat

    Chapitre I : Informatique et contrats Le contrat constitue l’un des rouages essentiels en société. Nous sommes toujours en train de faire des contrats (pour se nourrir, se loger, se soigner…). Il y a des contrats de ventes, de travail, d’assurance… Section I -- La notion de contrat Définie par le code civil, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers un ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire

    4 578 Mots / 19 Pages
  • Droits Des Sociétés: la notion de société

    Droits Des Sociétés: la notion de société

    Droit des sociétés. Introduction. Section 1 La notion de société. La société est un sujet de droit comme la personne physique mais évidemment très différente de celle ci ; la société est un acteur de la vie juridique et elle a été crée pour cela, par le législateur qui a entériné, organisé un certain nombre de pratiques que les agents économiques avaient déjà imaginé. Il y a donc une définition légale de la société et

    10 032 Mots / 41 Pages
  • En quoi l'homme doit-il être responsable? Devant l'instance pénale, comment comprendre la notion de responsabilité? Pour qui entre-t-elle en vigueur? L'homme est-il toujours responsable?

    En quoi l'homme doit-il être responsable? Devant l'instance pénale, comment comprendre la notion de responsabilité? Pour qui entre-t-elle en vigueur? L'homme est-il toujours responsable?

    Il y a environ trois semaines, nous avons pris connaissance au journal parlé d'un fait divers bien triste. Trois jeunes sont morts dans un accident de voiture suite à la conduite en état d'ivresse. Ils étaient âgés de seize, dix-sept et dix-neuf ans. Ils revenaient d'une discothèque. Il était environ quatre heures du matin au moment des faits, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un camion de face. Seul

    846 Mots / 4 Pages
  • La notion de mythes et héros

    La notion de mythes et héros

    Do you need ideas for the notion of myths and heroes? What makes someone a hero? Is a hero someone who does a heroic act or is it simply someone doing his or her job? Take a look at this website for some inspiration. Here you will find a list of suggested heroes from Martin Luther King to Usain Bolt. There is also a page which talks about what is a hero and another page

    800 Mots / 4 Pages