Notion de faute

la notion de la faute

« Le rôle du juge dans l’évolution de la notion de faute » 

Nous savons que la réparation d’une faute commise et condamnable. Nous pouvons également consater que la notions du droit français sur la notion de la « faute », n’a eu de cessé d’évoluer sur la jurisprudence et de la loi. Cette dernière pose généralement des principes et des notions, laissant ensuite le rôle au juge de modifier l’application de ces notions. Pour qualifier la faute, le juge fait toujours application de ces trois conditions pour la caractériser et appliquer la peine : définir la faute revient à définir les droits et obligations de chacun, de manière à les faire respecter au mieux. L’implication du juge se trace dans l’histoire dans l’évolution qu’il apporte aux différentes notions juridiques. Une décision du conseil constitutionnel du 22 octobre 1982 donne une valeur constitutionnelle à la responsabilité pour faute.

Cette implication du juge est plus ou moins remarquable en fonction des notions étudiées. La loi le laisse souvent apprécier les faits d’espèce pour appliquer la meilleure sanction, réparation possible.  

La question qui nous est posée est de savoir comment le juge intervient-il dans l’évolution de la notion de la faute ?  

Nous répondrons à cette question en deux temps. Tout d’abord nous étudierons la notion de la faute déterminée par le juge. Puis, dans un second temps, nous verrons un retournement jurisprudentiel.

I) La notion de faute déterminée par le juge 

Nous allons voir la définition de la faute en deux éléments puis nous allons constater que cette division sera remise en question par les juges.

1. – une faute qui se divise en plusieurs morceaux.

 La notion de faute est utilisée depuis déjà plusieurs siècles, et n’a jamais réellement trouvé de définition claire et précise. C’est donc le juge qui a encadré, sa définition et en a délimité les contours. C’est dans la continuité de cette idée que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 16 juillet 1953 précise que « la qualification juridique de la faute relève de la Cour de cassation ». Le juge applique donc ici un principe de définition qui clarifie la source de cette notion et sa délimitation. Cet apport du juge se remarque au sens large dans la jurisprudence civile, en ce qu’il est la plupart du temps responsable de l’appréciation souveraine d’une situation au vu des faits qui lui sont présentés. Il est alors responsable de la précision et la délimitation du droit et de la législation française. Dans le temps, le droit se développe, ainsi s’est construit la notion de faute. C’est pour cela que se sont développées différentes fautes, comme notamment la faute dans le sport (vue dans la plaquette du cours de TD) ou la faute de précaution.

Ensuite le droit jurisprudentiel apporte une première double identification de la faute : elle se compose alors d’un élément objectif qui représente le fait illicite de l’action préjudiciable couplé d’un élément subjectif qui représente alors le comportement fautif et l’intention de nuire du responsable du dommage. Les deux éléments sont alors indissociables, la faute ne peut être qualifiée qu’en présence de ces deux notions. L’élément subjectif, ou l’imputabilité constitue l’étude de la capacité de discernement de la personne fautive : l’idée est alors de savoir si elle était consciente de la conséquence qu’auraient ses actes au moment de les réaliser. La loi considère alors que la personne inconsciente, l’enfant ou la personne démente par exemple, responsable la faute ne peut être condamnée pour sa faute alors même qu’elle n’en réalise pas la gravité. Cependant, cette double qualification pose de nombreux questionnement qui poussent le juge à remettre en question de ce principe d’imputabilité.

1. – la notion de l’imputabilité de la faute par lequel les juges se questionnent.

 Le principe d’imputabilité empêche la victime de voir son préjudice réparé. Dès lors qu’il y a préjudice et dommage, la victime doit pouvoir obtenir réparation du mal qu’elle a subi. On constate que le principe d’imputabilité est marqué par l’arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 1901. De plus, il va tenter de trouver une solution adéquate et équitable pour ne pas rendre trop facile l’inculpation du responsable alors même qu’il peut avoir des circonstances atténuantes, justifiant sa faute. Le juge a alors un rôle d’ajustement de la justice, dans le but de la rendre la plus équitable et accessible. Il peut aussi avoir une implication progressive dans l’évolution de la notion de faute, en le définissant puis en travaillant l’équilibre et la justice de sa notion. Les décisions qui prouvent le retournement de la jurisprudentiel de la notion de faute est par la Cour de cassation le 9 mai 1984 qui démontre que la responsabilité de la personne fautive n’est parfois pas évitable et peut nécessiter une aide de la justice qui lui apporte une protection.  

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