Notion De Constitution dissertations et mémoires
122 925 Notion De Constitution dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'abandon De La Notion De Cause Subjective En Droit Des Obligations?
Présentation : La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. Depuis 1996, la notion de cause en droit des obligations fait l'objet d'un mouvement de subjectivisation. Un arrêt de juin 2009 pourrait y mettre fin. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit
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Les notions de types et de variables
Notions de types et de variables Variable Symboles qui associent un nom a une valeur. Une variable peut au cour du programme ^rendre plusieurs valeurs, a l’inverse une constante reste constante. Types Les types de variables définissent la valeur que peut prendre une variable. Par exemple une variable peut être de type numérique, algébriques , chaine de caractère …. Trouver des informations sur la programmation objet Programmation orienté objet (POO) elle va aider à mieux
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La notion de propriété
caractéristiques ayant trait à des propriétés technico économiques et non pas juridiques. Les biens privés purs s’opposent dans leurs caractéristiques aux biens publics, mais des formes intermédiaires sont couramment rencontrées (biens publics ou privés mixtes, cf supra). 12Peut-on alors associer le terme de biens communs à celui de biens publics ? Ce serait une approche particulièrement réductrice pour deux raisons principales. D’abord, la théorie des biens publics initiée par Samuelson constitue une vision particulière clairement
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Commentaire de l'arrêt CJCE, 21/09/00, KAPNIKI MICHAÏLIDIS: la notion de taxe d’effet équivalent à un droit de douane
COMMENTAIRE DE L’ARRET CJCE, 21/09/00, KAPNIKI MICHAÏLIDIS Non définie par les textes communautaires, la notion de taxe d’effet équivalent à un droit de douane a été développée par la jurisprudence de la CJCE à partir des années 60. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt Kapniki Michaïlidis du 21 septembre 2000. Une législation nationale grecque instaure une taxe ad valorem perçue lors de l’exportation des produits de tabac et précise les modalités de remboursement de
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
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La notion de marché
Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2 : Les marchés imparfaits III- Etude de cas A) Le marché et la concurrence entre les différents opérateurs mobiles Conclusion Introduction et définitions De nos
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La Notion De Police Administrative
La notion de police administrative Selon Charles Eisenman, la police administrative consiste à édicter des règles de droits qui visent à régir des comportements à avoir. La police administrative peut être définie comme une activité qui vise à maintenir ou prévenir l’ordre public sans pour autant tendre à rechercher les auteurs d’une infraction déterminer. On distingue deux critères : un critère téléologique (Ordre public), et un critère matériel (Assurer la sécurité). I- La police administrative
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Pourquoi et en quoi la notion de conflit d'interets est elle prise en compte dans les activites bancaires
La notion de conflit d'intérêts n'est pas définie par la loi française. On peut toutefois la définir comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle, de s'être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. C’est en effet, toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d'intérêts.En somme, on peut être à
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Objet d’étude n°3 : La notion de Marché
Objet d’étude n°3 : La notion de Marché Sommaire Introduction I. Les mécanismes du marché A. L’offre B. La demande II. Les situations de marché A. La concurrence pure et parfaite B. Les marchés imparfaits 1. Le monopole 2. L’oligopole III. Conclusion Introduction De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est
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La notion de crédit long et courte durée mais aussi les différents risques financiers du crédit
JE VEUT UN SUJET QUI EXPLIQUE LA NOTION DU CREDIT LONG DUREE ET COURTE DUREE AINSI QUE LES DIFFERENTES RISQUES FINAICIAIRE DU CREDIT.Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques. Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Corpus sur la notion de monologue
Sur ce corpus précisément Le corpus vous imposait de vous interroger sur la notion de "monologue", que vous avez été beaucoup trop peu à questionner. Un seul d'entre vous a précisé qu'il ne s'agissait pas réellement de monologues, vu que les comédiens n'étaient pas vraiment seuls en scène. Ce qui donne à ces tirades l'aspect de monologue, c'est que les trois personnages semblent se parler à eux-mêmes, ils n'obtiennent pas de réponse à leur discours.
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La Notion De Success
I believe that the concept of success is really pertinent and is relative. Two different observers will have different ideas about the success of the average person. One will assume that it is a resounding success and admire this person for his qualities that have conduct. The other readily concede that there is success, but think there is nothing to rave about, it's pretty normal, given the circumstances, benefits, conditions, luck, the absence of obstacles,
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Dissertation : la notion de progression ( en espagnol)
Voy a presentarle la nocion de Idea de progreso. Primero, me parece que el progreso es un avance o una mejora en diferentes sectores como la medicina, la tecnologia o la ciencia pero tambien en el medio socio-cultural. El progreso permite la evolucion de la sociedad y la modernizacion de estes sectores. Durante nuestro siglo, las principales modificaciones son la evolucion de las libertades individuales en las familias y las generaciones y los avances tecnologicos
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Oral d'Espagnol sur la notion de mythes et héros
MYTHES ET HEROS Objectifs culturels : Les intérêts du document en lien avec les notion du programme La notion Mythes et Héros est traitée dans ce texte à travers l’image d’un roi charismatique, qui en se dressant contre des opposants à la démocratie, fait preuve d’un courage et d’un sens des responsabilités remarquables, à la hauteur d’un enjeu qui le dépasse. - La détermination du roi Juan Carlos face à une tentative de coup d’État
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Notion de service à la personne au niveau européen et quels sont leurs apports ?
1- Définissez la notion de service à la personne au niveau européen et quels sont leurs apports ? Au niveau Européen, les services d’aide à la personne sont des services qui sont basés sur une proximité territoriale ou relationnelle et qui répondent à des besoins qui peuvent être collectifs ou individuels, nouveaux ou insuffisamment rencontrés. C’est une aide personnalisée qui a pour but de favoriser l’inclusion des personnes au sein de la société et qui
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Dissertation: L’évolution jurisprudentielle de la notion de responsabilité des pères et mères apporte-t-elle une certaine stabilité ?
Être responsable du fait d’autrui signifie a priori simplement qu’une personne doit, sous certaines conditions, réparer le préjudice causé à un tiers par une autre personne. Il existe donc une dissociation entre celui qui a causé le dommage et celui qui doit le réparer. Le rapport de responsabilité ne concerne plus deux personnes (la victime et l’auteur du dommage) mais trois personnes que sont le responsable, l’auteur du dommage et la victime. le Code civil
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Apparition de la notion de Renaissance
La découpe historique de cette époque charnière entre l'époque médiévale et l'époque moderne est sujette à un débat interprétatif entre historiens de l'art. La notion de Renaissance découle d'une perception de l'Histoire visant à lui donner un sens, ce qui correspond au régime de pensée de l'idéalisme allemand du xixe siècle, notamment au travers des concepts de Hegel. Cette manière de percevoir l'Histoire étant elle-même controversée. Certains historiens considèrent de plus que l'usage traditionnel de
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Accord administratif, la notion de contrat.
En droit public, la notion de contrat est la même que celle du droit privé, soit un accord de volontés entre deux parties qui crée une situation juridique particulière. Néanmoins, le contrat administratif, comme son qualificatif le laisse deviné, n'est pas soumis à la même juridiction que le contrat de droit privé. Aussi pour le distinguer de ce dernier type de contrat, la jurisprudence a établi différents critères permettant de qualifier de manière la plus
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La notion de marketing
MARKETING : 23/09/2014 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE MARKETING INTRODUCTION • Pour l’économiste : Le marché est le lieu où l’offre et la demande d’un produit se rencontre avec la formation du prix de ce produit. Représentation graphique: La fonction d’offre est une fonction croissante par rapport au prix: Plus un bien est échangé à un prix élevé, plus les entreprises seront incitées à le produire. La fonction de demande est
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Un Etat Peut-il être dépourvu De Constitution
Un État peut-il être dépourvu de constitution ? La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernant arbitraire
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Définition de la notion de marché
Définition de la notion de marché : Pour l’économiste, le marché est défini comme le lieu de rencontre des vendeurs et des acheteurs de biens et de services où, de la confrontation entre l’offre et de la demande, va naître le prix d'échange. Pour les spécialistes du marketing, le marché est constitué par l’ensemble des personnes ou organisations qui consomment ou sont susceptibles de consommer le ou les produits fabriqués par l’entreprise. Pour se positionner
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La notion de «diagnostic»
La notion de « diagnostic » revient à produire de la connaissance à partir de l’observation de l’existant. L’analyse systématique des données disponibles per- met d’élaborer une synthèse de la situation dont doit dériver l’élaboration d’une stratégie et d’un plan de marketing opérationnel. Cependant, les diagnostics per- tinents fondés sur des facteurs explicatifs (facteurs politiques, économiques, socioculturels, etc.) sont effectués à un instant t. Ces diagnostics sont la plupart du temps la résultante d’un ensemble
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Objet D'étude Notion De Marché
FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N°1 Dates de réalisation : Décembre a janvier Académie: Montpellier Établissement: Lycée Gustave Eiffel - Nom : Laplanche - Prénom : Jade - Classe : TPCOM1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
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La notion de mythes et de héros
I will speak about the notion of myths and heroes, by studying this problem: Can there be different heroes ? A myth is a traditional and universal story which concerns the life of ordinary or extraordinary people. A myth can be true or imaginary, can explain a social or natural phenomenon or can explain nothing. It can be a popular belief (croyance populaire )or a tradition or a false notion. A hero participates in the myths.
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