Notion De Constitution dissertations et mémoires
122 925 Notion De Constitution dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique par exemple, la souveraineté sera le droit absolu d’exercer une certaine autorité sur le peuple. Néanmoins, comment
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L'utilité des constitutions
Dissertation : l’utilité des constitutions Plan : I/ L'utilité formelle des constitutions A – Portée symbolique des constitutions B – Portée politique des constitutions II/ L'utilité matérielle des constitutions A – La constitution politique B – La constitution sociale Introduction : L’ensemble des États. contemporains possède une constitution, ce seul constat suffit à attester de l’utilité des.constitutions. S’il est un phénomène juridique commun aux.États.c’est.bien.celui.de.posséder.une.constitution,.pouvant.être.sommairement définie comme la charte de base de l'État fixant son statut
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Notion de décision
La notion de décision : La notion de décision: Décider consiste à opérer un choix entre plusieurs possibilités, en s’appuyant sur des informations probablement collectées et traitées. Les décisions sont véritablement moteur des organisations: elles sont extrêmement nombreuses et variées et leur conséquences peuvent être plus ou moins étendues. Les différents types/niveaux de décisions et le rôle de l’assistant (s) : Décision fondamentale est une décision stratégique ou de planification, le niveau auquel se prend
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La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine privé. Ce principe d’inaliénabilité a été réaffirmé par le Code domanial de 1790. Aujourd’hui, ce principe est consacré par l’article L.3111-1 du CG3P : ‘’Les
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Notions de l'oral du BAC d'espagnol, résumé.
Notions pour le bac d’Espagnol Voy a tratar la noción de XXX con la problemática siguiente XXX Para responder voy a tratar en un primero lugar XXX, entonces XXX, después XXX, finalmente XX. Para concluir… I/ Idea of progreso ¿En que medida las nuevas tecnologías representan un progreso en nuestra sociedad? I. Una nueva herramienta sobre diferentes usos (disfrutar, comunicar, informarse, trabajar (el éxito de los youtubers), luchar (el movimiento de los indignados, Yoani Sánchez
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Droit fiscal, la notion de FP.
Droit fiscal La notion de FP comprend 2 élément l'ensemble des dépenses et des recettes + la notion de patrimoine des psn publics Les FP ont bcp évolué depuis le 20ème Au 19ème on avait État gendarme = État libéral où l'Etat et les pouvoir publics interviennent très peu, il y a donc très peu de finances publics et donc peu d’impôts. Le libéralisme est d'origine anglo-saxon. L’état va changer d'orientation à la demande des
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La notion de discernement, arrêt du 29 juin 2001.
Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est prononcé sur le commencement juridique de la vie. En l'espèce un automobiliste a percuté une femme enceinte qui, des suites du choc, a perdu le fœtus qu'elle portait. Dans l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, attaqué par la victime, la Cour en question a condamné l'automobiliste pour l'atteinte au préjudice physique subi par
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Commentaire sur la notion de mythes et héros (texte 1: "El héroe discreto" et texte 2: "El pueblo determinado").
1. En el documento 1, analiza y comenta el aviso que publica Felicito en el periódico Tiempo? El anuncio que publico Felicito tiene la forma de una carta. Primero la formula que nos permite conocer al destinatario de la carta, los chantajistas. Luego, las dos frases que siguen muestran su posición en relación con lo de los cupos. Dice claramente que jamás aceptara pagar esos “impuestos”. Va incluso mas allá y dice que prefiere morir
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Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux, la notion de patrimoine.
Les juristes établissent des catégories juridiques, càd des ensembles de droits, de personnes, de faits ou d’actes, ayant entre eux des traits communs. On va opérer 2 classifications: La 1ère: Elle est fondée sur la caractère patrimonial ou extra patrimonial des droits. La 2ème: La classification des droits en fonction de l’objet sur lequel il porte, droit réel (une chose), droit personnel (une personne). Section 1: Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. Paragraphe
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Commentaire sur le projet de constitution de Pétain du 30 janvier 1944.
TD 5 : Histoire du droit Intro : La liberté et la dignité de la personne humaine sont des valeurs suprêmes et des biens intangibles. C’est par cette phrase que débute l’article premier du projet de Constitution, rédigé en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, signé par le maréchal Pétain le 30 janvier 1944. Le projet de Constitution est constitué de six titres qui détaillent la fonction gouvernementale, législative, le Congrès national,
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)
I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche. Et tout particulièrement de : 1) Faire la fiche d’arrêt du document 1. 2) Résoudre le cas pratique suivant : Marc et Sophie forment
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Notions de Droit Civil.
Dignité : → Principe selon lequel une personne ne doit jamais être considérée comme un objet ou comme un moyen mais toujours comme une fin. Ainsi, reconnaître l'éminente dignité attachée à toute personne, c'est reconnaître que toute personne relève de l'humanité et que l'humanité ne se divise pas. De ce point de vue, la dignité fonde l'égalité des droits et de respect entre tous. → DUDH (10 décembre 1948) ; Convention de New-York sur les droits de
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
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Droit de la famille. Notion de parenté et d'alliance.
Introduction : Définition de la famille. Notion de parenté et d’alliance La notion de famille n’est pas définie par le Code civil. Le Code civil de 1804 n’y faisait référence que dans deux articles. Aujourd’hui, seuls quelques articles supplémentaires l’abordent, le plus souvent à travers les notions d’intérêt de la famille1, de bon père de famille2 et de conseil de famille3. Diversité de la famille – La notion de famille recoupe des réalités qui peuvent
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Notion de qualité.
CHAPITRE I: NOTION DE QUALITE 1. Qualité et management Le management de qualité peut être définir comme l’ensemble des techniques d’organisation et de gestion permettant de contrôler et d’orienter une entreprise en matière de qualité. Le TQM (Total Quality Management) est une démarche dont l’objectif est l’obtention d’une très large mobilisation et implication de toute l’entreprise pour parvenir à une qualité parfaite en réduisant le maximum le gaspillage. Elle cherche à concilier les intérêts du
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Notions de base débit-crédit.
LA COMPTABILITÉ SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Notion de base en comptabilité MCj02120710000[1] Août 2009 ________________ Table des matières 1. L’ACTIF 2. LE PASSIF 3. L’AVOIR 4. L’ÉQUATION COMPTABLE 5. LES NOTIONS DE DÉBIT – CREDIT 5.1. L’ACTIF 5.2. LE PASSIF 5.3. L’AVOIR 6. EXEMPLE 7. LE PLAN COMPTABLE 8. LES APPORTS ET LES PRÉLÈVEMENTS 8.1. APPORT 8.2. PRÉLÈVEMENT 9. LES PRODUITS ET LES CHARGES 9.1. LES PRODUITS (Les revenus) 9.2. LES CHARGES (Les dépenses) 10.
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Antigone et la notion de justice
Nina TERMENS Bachelor in Law Séminaire d’Introduction au droit Luxembourgeois Dissertation: L’inflation législative et la codification "Les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire" disait Montesquieu. Tout d’abord, qu’est-ce que l’inflation législative? L’inflation législative désigne l’accroissement du nombre de lois et de la longueur de celles-ci. Les défendeurs du libéralisme, soutenant une doctrine visant à limiter les pouvoirs de l'État au
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Bibliographie commentée : La notion de censure sous la Vème république.
KEMMAD Kevin L1 Groupe 2 Bibliographie commentée Bibliographie commentée portant sur le thème suivant : La motion de censure sous la Vème république. Introduction : La motion de censure est un moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant
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CHAPITRE 2 = LA NOTION DE MARCHE
CHAPITRE 2 = LA NOTION DE MARCHE Le marché est le lieu de rencontre réel ou virtuel (de plus en plus) entre l’offre et la demande 1. Les différents acteurs du marché Fournisseurs Offre Distributeurs Demande On distingue le micro environnement : c’est l’ensemble des acteurs qui participent plus au moins activement à la production et à la commercialisation du produit étudié. Il s’agit de l’ensemble des éléments/activités/décisions ayant un rapport direct avec les producteur/Commercialisation
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Notions de sociologie
Sociologie du 14/09/2016 au 05/10/2016 Notions SOCIOLOGIE Différentes notions Sommaire : ∙ Qu’est-ce que c’est ? ∙ Notion de norme ∙ Notion de représentation ∙ Notion de valeurs ∙ Notion d’anomie ∙ Notion de déviance ∙ Notion de contrôle social ∙ Notion de culture ∙ Notion d’interaction ∙ Notion de conception sociale (de la réalité) * Qu’est-ce que c’est ? - Sous classe des sciences humaines et sociales (≠ sciences dures) ↘ questionnement des sujets
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La notion de culture.
A l’époque, la notion de la culture n’avait pas lieu, ou n’en fait pas partie des connaissances humaines. Ce n’est qu’au 16e siècle, que la culture est apparue, comme étant un exercice d’esprit et de manières. Cependant, le mot « culture », jusqu’en 1691, n’a jamais été introduit sans complément, on rencontrait souvent : culture des sciences, culture des traditions… Il n’a jamais été utile au sens d’une construction de l’esprit individuel, qu’avec la Bruyère.
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La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah logo fac droit0 Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : Juriste D’affaires Préparée par : Meriem Amimi Introduction : L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, quelque soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore son objet, elle contribue à la croissance du pays dans lequel elle exerce. Et comme toute œuvre humaine, l'entreprise naît, croit, se développe et souvent
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Droit des biens: la notion de biens.
Droit des biens Droit des biens: ensemble de règles qui s’appliquent aux biens. Chapitre 1: La notion de biens. Définition des biens: Les biens s’entendent en droit comme toute chose sur laquelle un droit s’exerce. On peut supposer que chose et bien peuvent renvoyer à la même réalité mais on préfère distinguer les choses qui sont rattaché a des droit: les biens. Question de départ: Est ce que toute chose peut être un bien
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