Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791

La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention

Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.

Sur le plan législatif, est décidé un référendum législatif c'est à dire que l'approbation est donnée aux lois par le corps électoral. Il propose la loi mais nous pouvons parler réellement de subordination en ce que l'adoption de la loi est soumise à un vote des assemblées primaires (si cela a été demandé par un certain nombre d'électeurs). Cette subordination est également visible par la possibilité qu'a corps électoral d'être à l'origine d'une révision de la Constitution. De plus le mandat des députés ne

dure qu'un an ce qui implique une consultation très régulière du corps électoral. Ici nous sommes proches de la conception de Rousseau où la volonté générale ne peut être représentée.

L'instauration du vote au suffrage direct (contraste avec 1791) à un seul degré implique qu'il n'y ait aucunes intermédiaires : le peuple nomme directement les députés ce qui renforce l'idée qu'il s'agit d'être le plus prêt possible de l'exercice de la souveraineté populaire.

Pourtant, la Constitution n'a jamais été appliquée, mais a été créée d'une sorte de "mystique" autour d'elle : "La France n'a jamais eu qu'une bonne Constitution : celle de 1793, qui malheureusement n'a jamais été appliquée" M. DECENCIERE-FERRANDIERE, cité par J.-J. CHEVALLIER. Jamais appliquée en raison du caractère provisoire de la situation. Cette non-application débouche sur un gouvernement élaboré de façon empirique, fort, efficace et presque dictatorial : la Convention, puis son Comité de Salut Public et enfin Robespierre.

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