La Genèse De La Constitution De 1958

CHAPITRE 1

LA GENESE DE LA CONSTITUTION

I. L'évolution historique

II. L'intention du constituant

La droite a disparut, PC puissant à l'époque. Républicains vont mettre en place un régime ou le PDR est très faible, effacé, n'a quasiment aucun pouvoir. Suffrage universel indirect. La sconde chambre est supprimée. Pouvoir appartient à l'AN, un Président du conseil et à un gouvernement qui doit avoir la confiance de la chambre.

Projet rejeté par le peuple français.

Les hommes qui ont rédigé le 1er projet de constitution sont les même que ceux qui ont rédigé la deuxième.

Conseil de la république : seconde chambre. Va reproduire ce qu'était le Sénat mais sans le pouvoir du Sénat.

La 4ème République, dès le début de sa mise en œuvre, presque la moitié des députés s'opposera à cette République. Les communistes sont absolument contre tous les gouvernements.

Partis divisés mais vont devoir s'entendre pour tenir les gouvernements.

Périodes durant lesquelles il n'y a plus de gouvernement en France. Le pays n'est plus gouverné. Crise politique interne. Les partis sont tous divisés sur la question algérienne.

Système conventionnel.

Le droit de dissolution est n droit qui n'est pas aimé par les Républicains. Instruments brutal. Personne n'a le pouvoir de renvoyer les élus du peuple.

Par les art 49 et 50 de la constit de la 4ème, le Président du conseil peut demander la dissolution à condition qu'il y ait 2 crises ministérielles en l'espace de 18 mois. A la 2ème crise, on peut dissoudre.

1957 : la dissolution est utilisée par Edgard Fort. Naissance du Poujadisme.

Les gouvernements tomberont.

Gouvernement frappé par l'instabilité ministérielle.

Ils vont considérer que certains domaines ne relèvent plus du domaine de la loi.

Délégualisation.

C'est dans ce cadre de DG va revenir.

1er Juin 58 : DG déclare devant l'AN qu'il accepte de constituer un gouvernement.

Les communistes sont contre, mais avec le centre droit et le centre gauche, la majorité lui est favorable. Il prépare 2 projets de loi :

loi de plein pouvoir pour une période de 6 mois

loi constitutionnelle qui charge le nouveau gouvernement d'élaborer une constitution

Loi délègue le pouvoir constituant à DG.

La loi constitutionnelle prépare une révision constitutionnelle. Elle pose un cadre, des limites assez précises. Elle rappel d'abord le principe fondamentale du suffrage universel.

Le projet de constitution devra être soumis au peuple par référendum.

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