Normes dissertations et mémoires
394 Normes dissertations gratuites 51 - 75
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La Constitution, Norme Suprême
La Constitution, norme suprême ? Le juriste français Michel Troper définit la norme constitutionnelle comme une « métanorme », car c’est elle qui établit la forme du gouvernement et qui détermine les rapports gouvernants-gouvernés ainsi que l’organisation des pouvoirs publics. Norme fondamentale, elle organise la production de toutes les autres normes, et occupe donc une position de supériorité hiérarchique. Hans Kelsen a théorisé cette hiérarchie des normes qu’il décrit comme «une pyramide, une hiérarchie formée
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Normes Et Contrôle Social
Normes, contrôle social, déviance et "problème social" ME-ES VD 2 1. De la notion de norme - Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 19. Le schéma réalisé au tableau, accompagné de l'extrait de l'entretien donné au journal Le Monde par Pierre Bergè (document en PDF) : schema_Normes___article_Pierre_Berge Quelques citations pour lire le schéma : Normes et valeurs « On considère généralement les valeurs comme exprimant l’attractivité du bien, et les
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Le Conflit Des Normes écrites
La Constitution du 4 Octobre 1958 de De Gaulle marque la Constitution actuelle de la Vème république française. Celle-ci protège les droits fondamentaux et elle prime sur le droit dérivé. Mais d’autres textes internationaux ont cette même fonction, c’est pourquoi il faut s’intéresser au contrôle de conventionalité des normes françaises. D’après le dictionnaire juridique la conventionnalité n’est pas employée dans la vie courante mais plutôt juridiquement, il dit qu’il s’agit « d’un contrôle visant à
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Le Jus cogens : norme imperative
LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus
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Les Normes Du Rapport D'audit
L'audit a pour objectif d'effectuer des travaux rigoureux et systématiques afin d'étudier, de vérifier et d'évaluer les différentes facettes de l'activité de l'entreprise. Ces exigences peuvent être appréhendées par différents niveaux d'audit s'attachant chacun à une dimension de l'entreprise : l'audit comptable et financier, l'audit interne, l'audit opérationnel, l'audit informatique. L'un des aspects majeurs de l'audit concerne aussi bien la vérification des données financières, que la régularité et la sincérité des comptes présentés par les
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La Hierarchie Des Normes Dedroit
1-La hiérarchie des sources de droits (nationale et internationale). Niveau 1 : le bloc constitutionnel comprend la constitution de la 5ème république, DDHC de 1789 et les droits économiques et sociaux. C’est donc un ensemble de textes. Niveau 2 : les traités sont des accords entre états, il faut ratification et réciprocité. Traités CEapplication directe. Niveau 3 : les lois organiques organisent et complètent la constitution. Niveau 4 : lois ordinaires, ordonnances et les lois
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Normes De référence Du Conseil Constitutionnel
Sujet : Quelles sont les normes de référence utilisées par le Conseil constitutionnel ? « Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, qui sont avant tout des normes de valeur constitutionnelle, ne se limitent pas aux normes constitutionnelles; elles couvrent également des normes extérieures à la Constitution et auxquelles celle-ci renvoie. » Cette affirmation de A. Roblot-Troizier est un problème central soulevé par le présent sujet. Avant tout développement, il convient de définir plusieurs notions. Le Conseil constitutionnel
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Homosexualité et nouvelles normes
Depuis le 20ième siècle, la société Française s’est vu intégrer de nouvelles normes en ce qui concerne l’homosexualité, c'est-à-dire des relations intimes entre deux personnes du même sexe pour « faciliter la vie » des personnes homosexuelles. Il existe deux sortes de normes : les normes sociales qui se définissent comme étant la traduction de valeur en règle de conduite et qui sont écrite par la société, et les normes juridiques (le droit) qui se
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Droit international des échanges: les normes internationale pertinente
DROIT INTERNATIONAL DES ÉCHANGES Etats-Unis – Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon, Rapport du Groupe spécial, 15 septembre 2011 La notion de « norme internationale pertinente » au sens de l’article 2.4 de l’Accord OTC « Les obstacles non tarifaires » Au delà des quotas ou droits de douane, certaines normes ou règles étatiques peuvent constituer des obstacles « techniques » au commerce. En effet,
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Normes De Présentation
Les normes de présentation d’un travail en sciences humaines Département des Sciences Humaines Document préparé par Carmen Lemelin en collaboration avec les enseignants du département (2006) Dernière révision : Mars 2012 TABLE DES MATIÈRES Présentation du document 1 Mise en page 2 Ordre de présentation 3 Page titre 4 Sommaire 5 Table des matières 6 Liste des tableaux 7 Introduction 9 Titres et sous-titres 10 Développement 11 Conclusion 14 Références 15 Citations 16 Note de
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La Loi Dans La Hiérarchie Des Normes
« Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé. » HANS KELSEN En droit français, une hiérarchie est l'organisation d'un groupe, d'un ensemble, tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit. Quant aux normes, selon la théorie de Hans KELSEN, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique dans lequel les normes supérieures
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Normes APA
Consignes de rédaction du mémoire 1. Format du texte Typographie : - Times new roman 12 - interligne 1 1/2 - Trois niveaux hiérarchiques de titres : (1, 1.1 ; 1.1.1.). Titres et sous titres en caractères gras, espace double avant et après les titres de niveau 1. - utiliser l’italique uniquement pour les mots étrangers ; - les guillemets sont les guillemets français « » - En français il y a : - un
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Norme ISO
DUC Normes ISO I. Qui participe à l’élaboration des normes ISO ? Les normes ISO sont élaborées par des groupes d’experts au sein de comités techniques (TC). Ces TC rassemblent : - des représentants de l’industrie - des ONG - des gouvernements - d’autres parties prenantes qui sont proposés par les membres de l’ISO. Chaque TC se consacre à une question spécifique: il y a un TC pour les filetages, un TC pour la technologie
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Normes De Classements Des Etablissements Touristiques
Annexes 1- Normes d'Accessibilité aux Personnes Handicapées Au sens du présent arrêté, sont réputées accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite toutes les installations offrant à ces personnes notamment celles circulant en fauteuil roulant, la possibilité d'y pénétrer, d’y circuler et d’en sortir dans des conditions normales et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles ces installations ont été conçues et qui ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature
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Des normes comptables conceptuellement très différentes
DES NORMES COMPTABLES CONCEPTUELLEMENT TRES DIFFERENTES. Il est d'usage d'opposer les normes comptables selon leur mode de valorisation des opérations : ainsi les normes anglo-saxonnes utiliseraient la valeur de marché et ses substituts ("fair value") et de l'autre, les comptabilités d'Europe continentale (France et Allemagne surtout) , les coûts historiques. Cette opposition est relativement récente2,et pour réelle et importante qu'elle soit, elle ne constitue pas le meilleure moyen de caractériser les divergences entre les normes
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Normes De déontologie
Plan : I- Introduction 1- Définition de la déontologie 2- Définition de l’Audit Interne II- Les Principes Fondamentaux : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence III- Règles de Conduite : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence I - Introduction 1- Définition de la déontologie : Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d’une profession. Le Code de déontologie: Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession
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Norme Isa 500
La norme ISA 500 : Traite les obligations de l’auditeur concernant la conception et la mise en œuvre de procédures d’audit en vue d’accueillir les éléments probants suffisants et raisonnables sur lesquelles va fonder son opinion d’audit. Et elle est applicable à tous les éléments probants au cours de l’audit. Les éléments probants suffisants et appropriés : • L’auditeur doit définir et réaliser des procédures d’audit appropriées en la circonstance en vue de recueillir des
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Différence entre le label et la norme
La différence entre le label et la norme Les labels et les normes se développent énormément depuis une quinzaine d'années. Ce sont des outils de contrôle de qualité destinés à rassurer le consommateur. Les normes sont des règles développées par des organismes indépendants et utilisées dans les politiques industrielles. Quant aux labels, ce sont des outils de communication crées par les entreprises. Il en existe des millions dans le monde et il est de plus
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Norme comptable
1 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance NC27 Objectifs de la norme 01 La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière de leurs activités. Les activités d’assurance et de réassurance et leur environnement sont caractérisés par la nature
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Mise en place de normes par les banques
BALE I DEF, NORME ET RATIO Dispo Bâle I mise en place lors comité Bâle (1988). Ensemble de recommandations ayant pour but d’assurer la stabilité du système bancaire international + internationalisation, qualité info financières. I) NORMES Bâle I = mise en place de normes que les banques doivent respecter But : garantir : Liquidité Solvabilité Equilibre structure financière Norme essentielle : fixation d’une limite minimale de la quantité de fond propre pour couvrir les engagement , risques crédits
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Norme ISO 19011
NORME INTERNATIONALE ISO 19011 Première édition 2002-10-01 Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental Guidelines for quality and/or environmental management systems auditing ISO 19011:2002(F) PDF – Exonération de responsabilité Le présent fichier PDF peut contenir des polices de caractères intégrées. Conformément aux conditions de licence d'Adobe, ce fichier peut être imprimé ou visualisé, mais ne doit pas être modifié à moins que l'ordinateur employé à cet effet
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Conformes à la norme ISO 4359
Conformes à la norme ISO 4359 - 10 modèles - De 7 à 2500 m3/h - Réalisation : matière composite - Génie civil simplifié - Options : Chaîne complète de mesure, dʼenregistrement et transmission : Intégration dans plasturgie pour implantation modulable GENERALITES Le canal Venturi préfabriqué est conçu spécialement pour la mesure des débits d'écoulements à surface libre, plus particulièrement des eaux, même polluées, corrosives, ou chargées en particules solides. Le canal Venturi est un
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Économie: Analyse positive et analyse normative.
On raisonne toutes choses étant égales par ailleurs Le travail de l’analyse économique consiste le plus souvent à déterminer les variables qui expliquent une autre variable. On raisonne “toutes choses étant égales par ailleurs” lorsque l’on suppose que toutes les autres variables susceptibles d’influencer notre variable n’ont pas varié. Analyse positive et analyse normative Deux analyses économiques se distinguent : - l’analyse positive : qui cherche à expliquer le monde “tel qu’il est”, l’économiste émet
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La Norme ISO 9OO1
Biblio : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_documents_d%27archives http://benlagha.unblog.fr/les-principaux-documents-du-smq/ http://www.ineris.fr/guide-sse/guide/fiches/fiche_9/fiche_09_4.htm http://www.techniques-ingenieur.fr/fiche-pratique/genie-industriel-th6/piloter-et-animer-la-qualite-dt34/rediger-les-fiches-de-description-des-processus-0463/#conseil Intrduction : La documentation qualité est un outil en direction de tous les collaborateurs et doit vivre et évoluer en même temps que le système qualité lui-même. Une exigence fondamentale de la démarche qualité est que les éléments du système qualité mis en oeuvre soient documentés. L'écrit en effet : • Oblige à la réflexion • Permet l'homogénéisation de l'information, la mémorisation et la vérification de l'information • Devient
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Quelles Sont Les Craintes Des Banques Vis-à-vis Des Normes IFRS ?
Introduction En 2005, les banques se sont converties aux normes IFRS. En 2007, elles ont commencé à appliquer le nouveau ratio Bâle II. Elles ont donc affronté des changements comptables et prudentiels, avec en plus un souci de communication et de cohérence entre ces réglementations. Parmi les différentes normes IFRS, celle qui pose problème pour les banques européennes est la norme IAS 39 consacrée aux instruments financiers. IAS 39 impose de classer et de valoriser
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