Normes dissertations et mémoires
394 Normes dissertations gratuites 76 - 100
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Etude comparative entre les normes IIA de l’audit interne et ISA de l’audit externe
Etude comparative entre les normes IIA de l’audit interne et ISA de l’audit externe Introduction L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques,
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Norme comptable
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres (actions ou obligations) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État souhaite disposer d'informations établies selon des méthodes homogènes pour analyser l'apport des entreprises opérant dans le pays, quelle que soit leur nationalité, notamment pour déterminer
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Selon la norme ISO 9000 version 2008
Selon la norme ISO 9000 version 2008 Aptitude d’un ensemble de caract intrinsèques à satisfaire des exigen (besoin ou attente formulés, habituellement implicites ou impo 4 Qu’est-ce que la qua Exemple : caractéristiques souhaitables des Accessibles Efficaces Equitables Efficients Sûrs Centrés sur Coût supportable / usager 5 Définitions Qualit Définition de la qualité des soins (OMS) Délivrer à chaque patient l'assortiment d diagnostiques et thérapeutiques qui
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Constitution et hiérarchie des normes
Constitution et hiérarchie des normes A – La Constitution, sommet de la pyramide des normes La théorie normativiste de la hiérarchie des normes On appelle « hiérarchie des normes » une structure juridique dans laquelle la valeur d’un acte est fonction de la place de son auteur dans les pouvoirs publics. Selon Kelsen, pour qu’un système juridique déterminé fonctionne, il faut que toutes les normes aient les mêmes valeurs. Il faut que toutes les normes
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Les Normes D'intervention De L'Etat
A) Politiques conjoncturelles et structurelles 1)Les politiques conjoncturelles Agit à cours terme sur les fluctuation de l'activité économique Permet de réguler l'activité à court terme pour garantir une croissance forte sans déséquilibre (chômage, inflation, déficit budgétaire) une politique économique conjoncturelle → politique complémentaire : politique de R, fiscale, emploi Objectifs : la croissance du PIB, le plein emploi, la stabilité des prix et l'équilibre des échanges et des paiements extérieurs difficile d'atteindre simultanément les 4 objectifs (carré
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Pyramides Et réseaux De Normes
Sujet de dissertation : Pyramide et réseaux des normes Philippe Malaurie définit le droit comme « un phénomène social et normatif ». En effet, le droit peut être vu comme un phénomène éminemment social qui permet d’organiser la vie des hommes en société. Il n’y a pas de société sans droit. Il ne faut pas pour autant oublier que le droit se définie aussi comme un ensemble de normes juridiques. Des auteurs comme l’autrichien Hans
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La Hiérarchie Des Normes D'urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME ET NORMES HIERARCHIQUES SUPERIEURES La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est délicate car la répartition des compétences est complexe, elle est à la fois juridique et politique. Depuis la décentralisation, les principes généraux sont fixés par l’Etat et les détails par les autorités locales. L’aménagement et l’urbanisme sont une affaire locale, mais ils doivent dépendre d’une autorité et de principes supérieurs. En effet, l’article L.110 du Code de l’urbanisme,
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La Norme ISO 15489 - Gestion Des Archives
Archives, VOLUME 38, NUMÉRO 2, 2006-2007 143 ÉTUDE La norme ISO 15489 : principes et application Cynthia Couture Julie Roy Le 3 octobre 2001, la première édition de la norme ISO 15489 Information et documentation – « Records management » est lancée officiellement au congrès de l’Association of Records Managers and Administrators (ARMA1) à Montréal. Si elle est l’objet d’un intérêt certain en Europe et aux États-unis2, elle semble avoir eu moins d’échos au Canada,
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Commentaire D'arrêt Alitalia 3 février 1989: les deux catégories de normes communautaires
Commentaire d’arrêt, Compagnie Alitalia CE Ass. 3 février 1989 Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 3 février 1989, le Conseil a été amené à s’interroger sur l’application des directives communautaires et sur l’abrogation des actes administratifs (que l’on écartera ici). Il existe deux catégories de normes communautaires, le droit communautaire originaire qui comprend l’ensemble des traités constitutifs, adaptés au fil de l’évolution de l’Union Européenne (traités internationaux) ; et le droit communautaire
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Quels sont les avantages des Normes internationales ISO
droit : Qu'est-ce-qu'une norme? Une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services. L'ISO a publié plus de 19 500 Normes internationales qui peuvent être achetées auprès de l'ISO ou de ses membres. Quels sont les avantages des Normes internationales ISO? Les Normes internationales garantissent des produits et services sûrs, fiables et de
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La norme EDIFACT – Le langage
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Norme Edifact Norme Edifact Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences et Technologies Soumis par: Roi 15 mai 2012 Mots: 1501 | Pages: 7 ... cices 9 Formation EDIFACT – Le langage • EDIFACT est un LANGAGE basé sur des normes internationales permettant de structurer les échanges d’informations entre systèmes hétérogènes. EDIFACT comporte un ensemble de règles des Nations
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La Norme Juridique
SECTION 2 – LA NORME JURIDIQUE Présentation classique : L'unité de la règle de droit On dit souvent que le règle de droit a un caractère générale et abstrait qu'elle est obligatoire et dont la violation serait sanctionnés par l'autorité publique. A- le caractère général et abstrait de la règles de droit 1- caractère générale : le destinataire de la règle Quand on dit que la règle est générale on dit qu'elle s'adresse à tous, ce caractère
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Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes
Les révisions de la Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique
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La Hiérarchie Des Normes
Dissertation la hiérarchie des normes.odt Un Etat de droit se caractérise par la soumission de son activité administrative à la règle de droit. Ainsi, le principe de légalité exige que tous les actes de l’administration soient conformes aux normes juridiques. Le droit public, tout autant que le droit privé est évidemment constitué de règles diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision
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Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière
Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière -------------------------------------------------------------------------------- Pascal MORAND et Didier MARTEAU, respectivement directeur général et professeur à l'ESCP Europe, ont remis à Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 26 octobre 2009, un rapport intitulé "Normes comptables et crise financière", sous-titré "Propositions pour une réforme du système de régulation comptable". Ce rapport s'intéresse notamment aux évolutions actuellement débattues au sein de l'International Accounting Standards Board
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Cas Xpress Pro: La norme ISO 9001
Cas Xpress pro La norme ISO 9001 décrit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour une utilisation soit interne, soit à des fins contractuelles ou de certification. Il s'agit ainsi d'un ensemble d'obligations que l'entreprise doit suivre Evaluer les besoin d’information : 1. Qui peut prétendre a cette norme ? - Toute entreprise voulant faire recourt à un système managérial extérieur. - Toutes les entreprises, associations et organismes sont certifiables
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La hierarchie des normes en droit du travail
En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi
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Normes Biologiques
LES NORMES BIOLOGIQUES U.E 4.4 1. NUMERATION FORMULE SANGUINE Les hématies ou globules rouges : ( 3.5 à 5.5 millions). Cet examen isolé oriente vers une anémie (pas assez de globules) ou une polyglobulie (trop de globules). Il permet aussi de voir si il y a des formes anormales (poïkilocytes, schizocytes, hématies falciformes). L'hémoglobine : (11 à 16g) une hémoglobine trop basse (inférieure à 10.5g) permet d'établir un diagnostic d'anémie. L'hématocrite : (37 à 47%)
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Droit Constitutionnel: les décisions des juges ont-elles un effet sur les normes?
3. - Mais, malgré toutes ces avancées, l'intégralité des travaux que nous venons d'évoquer partent du présupposé que les décisions du juge constitutionnel pourraient seulement avoir un effet sur des normes législatives déjà existantes : ainsi, quand la doctrine évoque la distinction entre non-conformité partielle et totale, elle examine des normes législatives existantes ; quand elle examine si une disposition législative est séparable d'une autre, elle compare deux normes existantes; quand elle disserte sur les
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Le droit comme norme sociale
Section 1. Le droit comme norme sociale 1. Polysemie du droit en tant que phenomene social droit --> existence d'une regulation, d'une organisation des activites de l'homme en societe 2 idees derriere cette definition: le Droit et les droits A. Le droit comme regle: le droit objectif le Droit --> tradiotionellement definit cf (comme) l'ensemble des regles de conduite elaborees / (par) une societe a un moment donne et ayant a pour but d'organiser les
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Norme Atex
Les appareils de catégorie M1, appareils à très haut niveau de protection, sont destinés aux travaux souterrains des mines et aux installations de surface mises en danger par le grisou et les poussières combustibles. Ces appareils sont dotés de plusieurs moyens de protection de façon à ce qu'encas de défaillance d'un des moyens de protection, le niveau de sécurité requis reste assuré par au moins un second moyen de protection indépendant. La catégorie M2, comprend
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Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines
Chapitre III : Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines Après avoir exposé les principales normes IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces divergences en trois catégories; divergences générales, de principes, et de traitement comptable. Section I : Différences générale : Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables IAS/IFRS et les
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Note de Service sur la norme ISO 9001
Note de Service sur la norme ISO 9001 Pour Mme Barjorane Qui peut y prétendre : Toutes les entreprises peuvent prétendre à la norme ISO 9001 car elle a été créé pour. Quels sont les conditions ? La mise en conformité de votre entreprise avec les exigences de la norme : - La norme est un référentiel de pratiques managériales regroupant les activités internes de votre entreprise. La norme fixe des orientations à suivre pour
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Normes dans le domaine de la nutrition et de l'hygiène
Introduction : Répondre aux nouvelles normes nutritionnelles et d’hygiène, se soumettre aux exigences des consommateurs, fabriquer de la qualité en grande quantité, la restauration collective désormais sait le faire. En profonde mutation, elle s’oriente de plus en plus vers le bio, le développement durable, les produits de proximité... Grâce à des professionnels qui souvent ne comptent pas le temps, à des équipements de plus en plus sophistiqués, cette restauration relève le défi, du bon pour la
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Droit Administratif: la hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence
Toutes les sources précitées de la légalité n’ont pas la même valeur juridique. Il existe en effet une hiérarchisation des normes, hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence. Sommaire o 1. La nécessaire conformité des normes inférieures aux normes supérieures o 1.1. Traité et loi o 1.2. Traité et Constitution o 1.3. Loi et Constitution o 1.4. Loi et normes de l’U.E. de droit dérivé
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