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Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires

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1 126 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 25 Décembre 2020
  • Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public

    Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public

    I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment

    511 Mots / 3 Pages
  • La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents

    La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents

    Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le

    3 577 Mots / 15 Pages
  • Droit administratif: Le domaine privé des personnes publiques

    Droit administratif: Le domaine privé des personnes publiques

    Le domaine privé des personnes publiques Commentaire de CE, 3 novembre 1997, «Commune de Fougerolles» D’origine coutumière, le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques de faire des libéralités, a été rappelé dans la décision «Privatisations» du Conseil constitutionnel du 25 juin 1986. Cependant, la pratique de certaines communes, consistant à céder des biens pour un prix symbolique afin d’attirer des entreprises et créer des emplois, a poussé la jurisprudence à accepter des

    1 448 Mots / 6 Pages
  • Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république

    Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république

    Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août

    1 024 Mots / 5 Pages
  • Chaîne publique de la télévision principale marocaine 2M

    Chaîne publique de la télévision principale marocaine 2M

    2M est la deuxième grande chaîne de télévision généraliste publique marocaine. Lors de sa création, le 4 mars 1989, 2M a un statut de chaîne privée et commerciale (première chaîne privée ayant vu le jour au Maroc, mais aussi en Afrique et dans le Monde Arabe) et diffuse des émissions cryptées avec deux plages en clair. Dès son lancement la chaîne suscite un véritable engouement et après cinq années d’existence, elle n’est plus la chaîne

    338 Mots / 2 Pages
  • CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?

    CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?

    L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le

    395 Mots / 2 Pages
  • Pseudonymat, liberte et parole publique

    Pseudonymat, liberte et parole publique

    Dissertation : Pendant les cinquante dernières années, le développement d’internet, ainsi que le nombre d’utilisateurs, n’a cessé d’augmenter ; l’anonymat est un des points clé de son développement, mais commence à devenir une raison de se détacher du réseau international. C’est donc pourquoi nous allons étudier les différentes vertus et dangers que l’anonymat présente sur internet. En effet, nous verrons comment l’anonymat sur internet va permettre à certaines personnes de devenir plus à l’aise dans

    1 495 Mots / 6 Pages
  • Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ?

    Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ?

    Sommaire Introduction I - Différents types de discrimination à l’embauche A- en fonction de leur aspect physique B - en fonction de l’adresse et du quartier C - en fonction du patronyme D - en fonction des différentes catégories sociaux-professionnelles II - La lutte contre les discriminations A- Ce que dit la loi 1) L. 122-45 du Code du travail 2) L. 311-4-2 du Code du travail 3) L. 121-7 du Code du travail 4)

    2 823 Mots / 12 Pages
  • 9 Bonnes Raisons D'intégrer La Fonction Publique.

    9 Bonnes Raisons D'intégrer La Fonction Publique.

    Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la territoriale - Qu'il soit une vocation ou une révélation, le service du public et du territoire se révèle être un secteur aux multiples facettes. - Il permet de progresser et d'être pleinement acteur de l'évolution de la cité. Si la sécurité de l'emploi représente un argument majeur pour postuler à un emploi public, la fonction publique territoriale (FPT) n'a, pour autant, rien de routinier. Elle vit au

    1 953 Mots / 8 Pages
  • Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques

    Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques

    1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la

    1 603 Mots / 7 Pages
  • Relation Contractuelle Avec Les Relations Publiques

    Relation Contractuelle Avec Les Relations Publiques

    Les relations contractuelles avec la personne publique Première partie La ville d’Aix en Provence veut faire des travaux de réhabilitation et de construction comme chaque année. De plus, elle veut completer les équipements destinés a la vie associative. C’est pourquoi elle fait paraitre un appel d’offres qui est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse a une formulation détaillée. Dans celui-ci, on peut

    920 Mots / 4 Pages
  • Histoire de la santé publique

    Histoire de la santé publique

    La santé publique désigne à la fois l'état sanitaire d'une population apprécié via des indicateurs de santé (quantitatifs et qualitatifs, dont l'accès aux soins) et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie. Dans les sociétés traditionnelles ("primitives"), la santé relève généralement autant de l'individu que du groupe. Elle est intriquée avec les croyances animistes et religieuses, et le rôle des guérisseurs (chaman, sorciers, etc.) qui utilisent

    476 Mots / 2 Pages
  • Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire

    Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire

    Chapitre 3: Organisat° des politiques de santé publique et démocratie sanitaire La loi du 9 août 2004 a réorganisé la gestion administrative des politiques de santé. Cette gestion repose essentiellement sur 2 échelons : l'échelon national et régional. A chaque échelon des missions sont attribuées à des acteurs permettant ainsi de mener une politique coordonnée. I- Niveau d'organisation des politiques de santé publique A) Le niveau européen : L'union européenne intervient dans le domaine de la santé

    329 Mots / 2 Pages
  • Relations Publiques

    Relations Publiques

    Elles ont pour mission d’apporter leurs services pour le compte des annonceurs  analyse et diagnostic de la situation définition d’une politique et stratégie de communication conception de plans d’actions, de montage d’opérations ( campagne RP et de Relations presse) bilan d’actions qui mesurent les résultats obtenus Les agences RP déploient des stratégies qui passent par le processus suivant: 1-Etablir une analyse de la situation Pas un constat superficiel mais un maximum d’indications pour situer une

    241 Mots / 1 Pages
  • Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?

    Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?

    Le déficit des finances publiques en France : moteur de la croissance économique ? Introduction: I. Une politique budgétaire peut relancer la croissance économique A. Les entreprises peuvent être incitées à investir davantage par l’Etat. B. L’Etat peut également former des politiques d’emploi et relancer de la consommation des ménages. Conclusion partie I II. Des stratégies économiques encadrées mais parfois contestables A. Le contrôle du niveau des dépenses publiques imposé par B. Les impacts néfastes

    202 Mots / 1 Pages
  • Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?

    Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?

    Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué

    1 805 Mots / 8 Pages
  • Dissertation: régime De La Propriété Publique

    Dissertation: régime De La Propriété Publique

    La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne

    3 145 Mots / 13 Pages
  • Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques

    Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques

    Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°

    10 192 Mots / 41 Pages
  • Distinction entre les finances publiques et les finances privées

    Distinction entre les finances publiques et les finances privées

    Introduction aux finances publiques de l'Etat La distinction entre les finances publiques et les finances privées Au niveau des objectifs Au niveau des règles applicables Au niveau des moyens mis en 'uvre L'évolution des finances publiques étatiques Les finances publiques classiques Les finances publiques contemporaines Les données du droit des finances publiques étatiques La notion traditionnelle de budget La distinction des notions de budget et de loi de finances Au sens moderne du terme, les

    681 Mots / 3 Pages
  • Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

    De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.

    856 Mots / 4 Pages
  • Puissance Publique Et Service Public

    Puissance Publique Et Service Public

    La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel cela désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, car la satisfaction ne peut être assurée que par elle. Objet de nombreuses controverses

    3 633 Mots / 15 Pages
  • Evolution de l'opinion publique sur la tauromachie

    Evolution de l'opinion publique sur la tauromachie

    • La corrida est considérée par beaucoup de ses détracteurs comme un spectacle barbare et cruel à l'origine d'une grande souffrance chez l'animal • Le risque couru par les toreros en général, et par les matadors en particulier est un autre aspect à prendre en compte. la corrida n'offrait pas plus de danger que beaucoup d'autres métiers, ce danger est cependant bien réel : le matador en particulier court surtout le risque d'une cornada, un

    380 Mots / 2 Pages
  • L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales

    L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales

    Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact

    1 891 Mots / 8 Pages
  • Comment lutter contre les Kulunas ?

    Comment lutter contre les Kulunas ?

    Kinshasa : comment lutter contre les Kulunas ? dimanche 16 décembre 2012 / par Notre partenaire LibreAfrique Le boulevard du 30 juin, à Kinshasa Les années actuelles sont sans doute les pires que Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, ait jamais connues en termes d’insécurité à cause de recrudescence du grand banditisme. La délinquance juvénile est en tête de ce phénomène. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un

    893 Mots / 4 Pages
  • Crises et finances publiques

    Crises et finances publiques

    Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une

    1 467 Mots / 6 Pages