Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république

Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République

Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962.

Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août 1958, affirme que « le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Ainsi, les constituants de 1958 entendaient faire du Président de la République française un président fort qui ne serait pas simple spectateur de la vie politique.

Définitions : Par ailleurs, le président de la République détient le pouvoir exécutif qu’il partage avec le gouvernement. Le pouvoir exécutif n’est pas simplement un pouvoir d’exécution mais surtout un pouvoir de direction. En France, c’est le pouvoir exécutif qui détermine la politique de la nation. Cela a été voulu par De Gaulle, qui voulait un Président de la République autoritaire. En effet, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'avait depuis 1871 que peu d'influence, il se retrouve le personnage le plus influent de la nation, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif, sauf en période de cohabitation.

Problématique : On ne peut donc pas ignorer le rôle majeur du président de la République française, qui est un rôle central de la vie politique. Aussi, on peut remarquer qu’il y a une forte présidentialisation du régime qui n’est pas nouvelle et qui s’explique par différents facteurs, notamment par la personnalité des différents présidents. Cependant, peut-on affirmer que les pouvoirs du Président de la République sont illimités ? Ne faut-il pas voir qu’en période de cohabitation notamment, ses prérogatives sont largement revues à la baisse ? La qualification de « Poutinisation » du régime français actuel, en référence à Vladimir Poutine, qui a récemment été réélu chef de l’Etat en Russie, est-elle justifiée ?

Plan : Sur ce sujet, il serait intéressant d’analyser le statut du Président de la République dans un premier temps (I), et de constater l’étendu de ses pouvoirs mais aussi rationaliser la puissance du chef de l’Etat dans un second temps (II).

I/ Le statut d’un président fort et autoritaire

Le mode d’élection du PR (A) et sa responsabilité (B) en font un chef d’état fort.

Un mode d’élection légitimant l’autorité du président (article 6)

Un mode d’élection introduisant une responsabilité directe du PR face aux citoyens

Réforme de 1962 installant le suffrage universel direct pour l’élection du PR

Les raisons de cette réforme

C’est DG qui est à l’initiative de cette révision car il veut asseoir la légitimité du PR (pas sa propre légitimité, car il est une figure historique). Ce sont davantage pour ses successeurs qu’il fait cela de façon à ce que le PR soit l’élu de la nation toute entière.

Une durée de mandat renforçant la relation entre le PR et les électeurs

Révision référendaire du mandat présidentiel en 2000

On passe du septennat au quinquennat

Les raisons

On a voulu par cette réforme aligner le mandat du président sur celui des députés pour mettre fin aux cohabitations.

Une autre réforme l’a suivi

Cette réforme a été suivi en 2001 par une autre : seulement au niveau organique, pas révision constitutionnelle. Il y a eu une inversion du calendrier électoral. Cette loi organique a prévu que les élections législatives se tiennent après les élections présidentielles. Cela est fait pour que les français puissent donner une majorité de soutien à l’assemblée au

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