Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations et mémoires
1 131 Lutter rã©publique 1940 1962 dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de l’acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s’agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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La nouvelle gouvernance financière publique
La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de
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"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de l’acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s’agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique".
"L'acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L'acte administratif unilatéral d'une part et, d'autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l'étude de l'acte administratif unilatéral. Bien évidemment, il ne s'agit pas de réciter son cours, quelle que soit la qualité de votre récitation. En quelques mots, il
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Les Finances Publiques
LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement
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Lutter contre le paludisme et SIDA
Expose sur : La lutte contre le Paludisme et Le Sida Introduction : La santé occupe une place importante dans la stratégie de lutte contre la pauvreté. Une population participe efficacement au développement du pays. C’est pourquoi l’Etat du Sénégal a mis en place la stratégie de lutte contre le paludisme et le SIDA dans le cadre du PNDS dont les résultats sont déjà positifs. I-La lutte contre le Paludisme : Le paludisme est un
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Crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise, qui a contribué aux
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La science des Finances Publiques (FP)
Introduction Définition rapide de la Science des FP Approche restrictive pas disparue parce qu’en phase avec le milieu économique, sociale et politique dans lequel elle s’appliquait pendant des décennies. Mais approche évoluée vers la pluridisciplinarité. Pourquoi ? Crise de 1929. FP = science tiraillée entre des influences : • liens entre FP et droit public • liens entre FP et SP : intérêt de SP est de proposer des explications, des modèles et constructions donnant
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Lutter contre le paludisme et le sida
Les exposants : Thème : lutte contre le Paludisme et le Sida Les moyens de la lutte contre le paludisme Les moyens de lutter contre le paludisme existent. Aujourd'hui, prévention (moustiquaires imprégnées de longue durée, assainissement de l'environnement domestique, sprays...) et traitements (combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine) permettent de lutter efficacement contre le paludisme. Des scientifiques de par le monde poursuivent leurs travaux de recherche en vue d'un vaccin antipaludique sûr et efficace. Des progrès
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La Guerre froide De 1962 à 1991: de la détente à l'entente
LA GUERRE FROIDE DE 1962 A 1991 : DE LA DETENTE A L'ENTENTE Les Relations Est-Ouest évoluent progressivement de la coexistence pacifique à la détente. Les origines de la Détente sont en partie les mêmes que celles de la coexistence pacifique, mais on est désormais d’autant plus convaincu de la nécessité de la négociation que la crise de Cuba a amené le monde au bord du gouffre. Toute une série d’accords vont
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L'Assemblée Vote Le Plan Moralisation De La Vie Publique
es députés français ont adopté mardi le plan de moralisation de la vie publique voulu par l'exécutif à la suite de l'affaire Jérôme Cahuzac, quatre textes qui visent notamment à renforcer la lutte contre la fraude et la corruption. Deux projets de loi portent sur la transparence, le troisième concerne la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le dernier crée un procureur de la République financier chargé de la
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L'aide Publique Au développement: Voie Ou Impasse
Toutes les nations ont-elles intérêt à pratiquer le libre-échange? La majorité des économistes, depuis la fin du XVIIIe siècle, affirment que la complémentarité et la spécialisation qui en résulte profitent à tous. Cette même idée justifie aujourd'hui l'ouverture accrue des frontières à la circulation des biens et des capitaux. La libéralisation des échanges permet-elle pour autant à tous de s'enrichir en même temps? Pas dans n'importe quelle condition. Au XIXe siècle comme aujourd'hui, les pays
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Finance Publique la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget
issertation de Finances publiques sur la question des ordonnateurs et comptables, agents d'exécution du budget. EXTRAIT L'article 20 du décret de 1962 dispose que « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles (...). Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions ». Cet article consacre avec force le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : d'une part, les deux acteurs assument
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Les Libertés Publiques Au Maroc
AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives. De ce fait, on va essayer d’examiner dans un premier point de manière précise, les différentes libertés collectives qui sont énumérés dans la constitution *1
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Place De L'économie Dans La Santé Publique
Le patriotisme économique apparaît comme un élément constitutif du patriotisme, que Durkheim (1890, : 69) définissait comme « l’ensemble des idées et des sentiments qui attachent l’individu à un État déterminé ». Nous considérerons, pour notre part, que le patriotisme économique est le sentiment partagé par tout ou partie des acteurs d’un pays, tels que les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales, les consommateurs ou les entreprises, d’appartenir à un système économique et/ou social national
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Le droit de la fonction publique
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE S'agit du droit dont le régime juridique se rapporte aux fonctionnaires et tout l'ensemble d'agents publics dans les administrations.La fonction publique est en effet la combinaison des agents permanents et des agents non titulaires qui oeuvrent pour des services d'intérêt général Les Fonctionnaires Diffèrent des auxilliaires et des agents non permanents du fait qu'ils sont nommés définitivement pour un poste dans la fonction publique de son Etat Leurs régimes
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Les Aides Publiques Au développement
1 UNIVERSITE DfANTANANARIVO Faculte de Droit, dfEconomie, de Gestion et de Sociologie Departement ECONOMIE ********************************* Option á ADMINISTRATION â ********************************* Memoire de fin dfetudes Pour lfobtention du Diplome de Maitrise es-Sciences Economiques Presente par : TAHINAMALALA Dianah Encadreur : Mr RAMORASOAVINA Benjamin BONNE GOUVERNANCE VUE A TRAVERS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE MADAGASCAR Date de Soutenance : 16 Mai 2012 Annee universitaire : 2010- 2 3 AVANT-PROPOS Ce memoire de fin dfetude intitule á
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Offre Publique De Retrait
I) DEFINITION DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT L’offre publique de retrait est une technique qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société . Elle est généralement motivée par leur désir de retirer l'entreprise de la cote. Cette procédure a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires. A) LES PRINCIPAUX ACTEURS • L’initiateur d’une offre publique est la personne qui lance une offre sur une société cotée en bourse. •
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Les Aides Publiques, Bts Ci
Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html Le Sidex est un soutien industrialisé à la démarche export des PME/TPE, soit pour finaliser de nouveaux cours de négociation avec un nouveau client, agent ou distributeur, soit pour prospecter de nouveaux marchés. http://www.minefe.gouv.fr/themes/commerce_exterieur/aides_export/index.htm La labellisation permet
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Doit-on mélanger La Vie Privée Et Publique ?
Aujourd’hui, le privé et le public veulent pratiquement dire la même chose sur Internet. La parole intime a pris une place énorme : publication d’opinions, d’émotions, de photos privées… De plus en plus d’amateur étalent leur vie privée sur la toile. Alors, le public et le privé se doit-il d’être considéré comme la même chose sur Internet ? En s’appuyant sur un corpus de texte, nous verrons dans un premier temps un constat général de
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Evolution de la Santé Publique
I) La Santé : Une approche individuelle 1) 1) La santé individuelle : (voir TD) 2) 2) La santé est un état relatif 3) 3) La santé est un état variable (voir définition TD) 4) 4) La santé est un état dynamique 5) 5) La santé selon l’OMS : Selon L’OMS (Organisation Mondial de la Santé) la santé se définit comme un état de complet bien-être physique, moral et social, et ne consiste pas seulement
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Audit Des Entreprises Publiques
Sommaire Sommaire 2 Introduction 4 Premier chapitre : Le secteur public marocain 5 I- Les composants du secteur public au Maroc 5 1. Les organismes marocains 5 2. Les sociétés d’Etat 7 3. Les filiales publiques 7 4. Les sociétés mixtes 7 II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 1. La privatisation 9 2. Le processus d’ouverture internationale 9 3. La nécessité d’une bonne gouvernance 9 III-
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Les politiques publiques
Les politiques publiques (PP) étude complexe car partout et nulle part. Ceci à toujours exister mais champs d’étude récent. 1) PP partout et nulle part : Toutes décisions programmés par des programmes d’action politique qui créé une situation particulière. Dans notre vie quotidienne on ne voie pas la PP car indirecte ou il y évolue des acteurs (individus, groupes ayant une marge de manœuvre). Les PP créé des conditions dans lesquelles les acteurs vont jouer
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La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
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Chapitre 1 : L’action publique.
Chapitre 1 : L’action publique. Définition dans l’article 1 du CPP. Pas suffisante car pas uniquement l’application de peines mais peut aussi être l’application de MS. Mais aussi sens processuelle du terme l’action publique est une action. Cette action a une vie et en quelque sorte une mort. Section 1 : l’exercice de l’action publique. Comprendre la distinction entre la notion de mise en mouvement de l’action publique et la notion d’exercice de l’action publique. La mise
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