Jurisprudence en tant que source de droit

Introduction :

Il faut présenter les différentes sources du droit.

Le droit français donne une primauté à la règle écrite, avec un rôle particulier retenu à la loi.

Quelle place pour ce juge, quelle place pour cette JP, est-ce qu’elle aussi peut être considérée comme une source de droit ? On peut souligner qu’il existe une évolution alors que traditionnellement (annonce du plan) la JP avançait masquée pour créer des règles de droit (I), cette JP revendique ajd son rôle créateur (II).

Plan :

I. L’approche traditionnelle : la JP comme source masquée du droit

A. La JP comme source de droit : une opposition de principe

B. La JP comme source de droit : une nécessité pratique

II. L’approche renouvelée : la JP comme source revendiquée de droit

A. Les nouveaux pouvoirs de juges des droits de l’H

B. Le nouveau pouvoir d’écarter une loi contraire à la Constitution

PAS de thèse/antithèse en droit, on ne se contredit pas

Pas de thèse/antithèse en droit, on ne se contredit pas !

Le plan doit répondre au sujet : je dois savoir à la fin quelle est la réponse et ça peut être oui mais non, ici évidemment oui mais ça peut être un oui tempéré « la JP n’est pas une source officielle mais c’est une source masquée ».

Conclusion : la JP est ajd incontestablement devenue une source de droit qui ne cherche même plus à se cacher derrière le masque de la loi et ceci malgré l’article 5 CCiv. L’évolution est sans doute contestable d’un point de vue démocratique mais peut être nécessaire au regard de l’incurie actuelle de notre législateur souvent bienheureux de se défausser des choix de société sur les juges, pas seulement sur la CEDH. Evolution nécessaire au regard de la dérive populiste de certaines démocraties.

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