Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 314 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Évolution des sources du droit sous la république romaine plan
Plan Introduction. Fondation de Rome. Selon la légende rome aurait été fondée par les jumeaux remuset romulus descendants d un prince grec. Ils auraient été abandonnés à leur naissance et sauvés par une louve . En 3 av jc au cours d'une dispute romulus aurait tué son frère. C'est lui qui aurait par la suite donné son nom à la ville de Rome. Dates. Problématique qu'elles sources du droit ont évolués sous la république romaine
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui vont l'accepter. Ce cercle d’États est variable d'un traité à l'autre. Il existe une conjoncture politique particulière qui va étudier l'organisation des traités, en montrant
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Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre
Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * FerdinandMélinSoucramanien Dalloz * Recommander pour l’intro : Michel Troper et Francis Hamon La constitution est une norme juridique mais pas comme les autres, elle est fondamentale. Car il s’agit de la norme la plus élevée dans un ordre juridique tel que la France, l’Allemagne etc. Il en existe pleins dans lequel chaque ordre juridique est chapoté par une
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction législative c’est-à-dire que c’est un pouvoir éminent dans l’État consistant à discuter & voter les lois. POUVOIR JUDICIAIRE: Le pouvoir est, après les pouvoirs législatif
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L’objet et la portée du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, et donc un encadrement juridique du pouvoir. Il faut que les phénomènes politiques soient encadrés que l’État doit respecte le droit : on parle alors d’Etat de droit. 1. Encadrement juridique des phénomènes politiques 2. Définition de la politique Au sens strict se défini comme une activité spécialisée, d’une minorité : la classe politique. P. Valery
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Cours de droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au pluriel ou au singulier. Le premier sens est tiré de l'expression « j'ai des droits ». Il s'agit, pour un être humain, plus qu'avoir des droits, d'avoir le pouvoir de faire certaines choses (titulaire de droit : titre pour agir) : j'ai le droit de vote, le droit de grève, le droit de
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat Français) devenu forme normale d’organisation des sociétés politiques. C’est le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. L’Etat suppose l’unité, l’unification du pouvoir
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de
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Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs
TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690. et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue, sans parler de séparation 2) Quels sont les trois pouvoirs
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DROIT CONSTITUTIONNEL.
Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observation de celle ci. Le droit constitutionnel est une discipline juridique et plus précisément une branche du droit public par opposition au droit privé (droit civil, droit du travail, droit commercial). Le droit public comprend le droit constitutionnel qui fixe les relations entre l’État et les citoyens entre les gouvernent et les gouvernés, le droit administratif qui
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TD droit constitutionnel séance 6
TD droit constitutionnel séance 6 Correction de la colle intermédiaire : Introduction dissertation : définir tous les termes en lien avec le sujet. Parler de l’intérêt du sujet : pourquoi et comment réfléchir sur la problématique posée (avant la problématique). Si on a un sujet avec deux grands thèmes : il faut les confronter et ne pas les décomposer en 2 parties simplement. 6 décembre : td de rattrapage 9h45 Colle finale : 11 décembre
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Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils
24/10/2017 Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures. Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Séance 1 : 13 septembre 2016 EXAMEN: séance 5 (mi-novembre) de TD et 13 décembre 9h a 12h30 Droit constit: Théorie de l’État (livre à la BU). Aller voir conseilconstitutionnel.fr Séance 1 et 2 : L’État Séance 3 : Démocratie Séance 4 : Le régime parlementaire Séance 5 : Le régime présidentiel ( États-Unis) Séance 6 : La constitution Séance 7 : La loi Séance 8 : Les traites Séance 9 : Le
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Droit administratif, les sources internes
Les source internes - CE, 1936, Arrighi : Pour qu’une loi anticonstitutionnelle soit considéré comme tel il faut nécessairement faire une QPC - Arret Connet 1987 : Les PFRLR le CE peut les reconnaître et ont valeur constitionelle Jurisprudence constitutionnel c’est les décision du conseil constituionnel, cela va liées le Juge Administratif, c’est une source administrative. Le CE a le pouvoir de constater l’abrogation de disposition législative incompatible avec des textes constitutionnel postérieur : CE,
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LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS
Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, mais n'arrive-t-il pas que les hommes veulent n'avoir que des droits et ne reconnaissent aucune obligation. » Ces droits et obligations dont parle Adam Czartoryski dans son essai sur la diplomatie sont pour une partie du moins réunis au sein du code civil. Le code civil nait en 1804 sous le règne
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Droit constitutionnel, Etat et Nation
État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamique de construction de la nation. On ne peut rendre compte de l'etat moderne en s'arretant au procesus de monopolisation. Il faut etudier les elements symboliUES. Ils sont important car ils permettet a l'etar de se faire aimer voir desirer. Ces element de nature symbolique ont avoir avec la construction d'une communauté national qui
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Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel
Le fonctionnement de l’Etat Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. C’est le régime Présidentiel qui ne connait en réalité qu’une seule véritable application : celle des Etats-Unis d’Amérique. Il
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Droit Constitutionnel, la Démocratie
CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après tous les autres ». La démocratie serait la capacité de faire ce qu’on veut à n’importe quel moment : c’est plus complexe que ça. C’est une appellation utilisée par n’importe quel Etat, même de type totalitaire. Entre 1945-49, « les démocraties populaires », elles n’avaient rien de la démocratie mais se prêtaient à cette
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Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place des normes internationales et européennes dans la hiérarchie des normes à un niveau infra-constitutionnel et supra-législatif. En pratique, cela signifie que le juge constitutionnel vérifiera
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Les sources non conventionnelles du droit
Les sources non conventionnelles Encadre par : Mme Rajab Souad Réalise : - Brahim Moussa Fachir ; sanae rassad Filière : Droit public Année universitaire : 2017 / 2018 L’actualité au niveau de droit international Economique : L’économie internationale : enjeux, acteurs, évolution Première élément d’actualité : Projet de traite entre les Etats-Unis et l’UE(TAFTA) : conclure un traite de libre-échange entre eux, négociations en juillet 2013 la Commission Européenne a rendu public certains éléments. Arbitrage d’investissement : traiter les litiges entre Etats
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Les sources du droit du travail
Baillargeaux Matthieu BTS NRC1 Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Les règles
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités, afin de définir son propre système politique. Les collectivités infra-étatiques, doivent être défini en plusieurs temps, tout d’abord une collectivités est un ensemble d’individus qui
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