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Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires

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3 183 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 3 Avril 2016
  • La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12

    La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12

    Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État. La direction du Budget participe activement à l’élaboration du projet de loi de

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  • Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces

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  • Points Communs Et Différences Des Trois Textes Et Appel A La Liberté

    Points Communs Et Différences Des Trois Textes Et Appel A La Liberté

    Nous allons vous présenter dans un premier temps les points communs et les différences des trois textes, ensuite en quoi ils constituent un appel à la liberté. Le premier texte, Discours à la servitude volontaire fut écrit par Étienne de la Boétie en 1576. Le deuxième texte est un article appelé « Liberté de penser » du Dictionnaire philosophique écrit par Voltaire en 1764, et le troisième texte est La religieuse écrit par Denis Diderot

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  • Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, de l'esprit des lois

    Expliquer le texte suivant : L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre à intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur les besoins mutuels. Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de

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  • La Presse Française Entre Tutel Et Liberté

    La Presse Française Entre Tutel Et Liberté

    La presse est perçue de plus en plus comme un contre-pouvoir, c’est ce que nous montre les trois documents étudiés : le premier intitulé « Des traditions journalistiques originales » extrait de La Presse française par Pierre Albert ; le second et le troisième, des articles de journal, extraits de Portrait d’un quotidien, supplément du Monde de février 1998 : « Hubert Beuve-Méry, le fondateur (1902-1989) » et « Le médiateur en position d’arbitre »

    592 Mots / 3 Pages
  • Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique

    Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique

    Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements

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  • La Loi Du 9 décembre 1905

    La Loi Du 9 décembre 1905

    Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française. Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ? Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ? Sous l’Ancien Régime :

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  • Etude des obstacles à l'enseignement et l'apprentissage de la classification animale en cycle 3

    Etude des obstacles à l'enseignement et l'apprentissage de la classification animale en cycle 3

    Université Montpellier II Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l'académie de Montpellier Master "Métiers de l'Education et de la Formation" Travail d'Etude et de Recherche (TER) en M1 Année universitaire 2011-2012 ETUDE DES OBSTACLES A L'ENSEIGNEMENT ET L'APPRENTISSAGE DE LA CLASSIFICATION ANIMALE EN CYCLE 3 Auteur: Gaëlle Zurano Tuteur du TER : Gabriel Mouahid   RESUME Ce Travail d'Etude et de Recherche tente de mettre en évidence les différents obstacles auxquels sont confrontés les

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  • S'engager Est-ce Perdre Ou Affirmer Sa Liberté ?

    S'engager Est-ce Perdre Ou Affirmer Sa Liberté ?

    Note obtenu pour cette dissertation : 11/20 Sujet : S’engager est-ce perdre ou affirmer sa liberté ? D’après la déclaration universelle des droits de l’homme, tout Homme né libre, la liberté et de faite inhérente à l’humanité. Le terme s’engager peut avoir plusieurs significations. La première est une promesse, le fait de promettre quelque chose est un engagement et souvent cette promesse est accompagnée d’un contrat officiel qui stipule que l’Homme accepte les contraintes de

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  • Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF

    Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF

    La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors

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  • Ma liberté s'arrête-t-elle là où commence celle d'autrui?

    Ma liberté s'arrête-t-elle là où commence celle d'autrui?

    Pour la recherche des idées: Ma liberté s'arrête-t-elle où commence celle d'autrui? Si cela est vrai la liberté d'autrui s'arrête où commence la mienne. On peut se demander si toutes les libertés ne vont pas s'annuler. Le problème: comment rendre les libertés compossibles? Quelle est la valeur de la solution proposée. Arrêter les libertés est-ce une solution? Encore faudrait-il distinguer les figures de la liberté =>Voir plus bas le lien. Pour le plan: vous pourriez

    366 Mots / 2 Pages
  • Le principe de liberté individuelle

    Le principe de liberté individuelle

    Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant Une nécessité de respecter le principe de liberté individuelle Son degré de force obligatoire peu puissant29/01/2013 Un TD est fait pour échanger et revenir sur les notions essentielles. Intégrer pour pratiquer le Droit. Méthodologie de travail : fiches de révision. Conseils généraux : savoir chercher où chercher. Chercher à qu'elle branche du droit appartient ce problème. Lire de la

    925 Mots / 4 Pages
  • La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985

    La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985

    Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle

    211 Mots / 1 Pages
  • Les 7 outils de la loi 2002-2

    Les 7 outils de la loi 2002-2

    LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 • Le livret d'accueil Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement

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  • La Liberté Du Mariage

    La Liberté Du Mariage

    Séance 1 : La Famille – Le Mariage Dissertation : La liberté du Mariage « À partir de l’âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme

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  • Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?

    Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?

    C'est une question tout à fait innocente : Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ? La réponse est apparemment aussi simple : quand elle rentre en application, c'est-à-dire un jour franc après sa publication au journal officiel. Ca c'est en principe, car en matière d'application de la loi dans le temps il existe de nombreuses exceptions que nous détaillerons ici. Tout d'abord il faut savoir que le principe d'application de la

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  • Sujet : Pensez vous que les contraintes du genre poétique peuvent être un obstacle a une expression libre et originale ?

    Sujet : Pensez vous que les contraintes du genre poétique peuvent être un obstacle a une expression libre et originale ?

    Sujet: Pensez vous que les contraintes du genre poétique peuvent être un obstacle a une expression libre et originale ? I - a) Les poèmes à forme fixes vont parfois jusqu’à épuiser le genre. Le sonnet est une forme fixe inventée par Pétrarque et reprise au XVI par les poètes de l’école Lyonnaise et de la Pléiade. Ces derniers ont fixé l’âge d’or de ce genre et ont perfectionné ses règles, notamment au niveau des

    354 Mots / 2 Pages
  • L'obéissance et la liberté

    L'obéissance et la liberté

    Il apparaît évident que l’obéissance s’oppose à la liberté. En effet, obéir est se soumettre à une volonté, à une loi extérieure à soi, alors qu’être libre c’est être soi-même le sujet de sa propre volonté, de sa propre loi. Cependant, à y réfléchir de plus près, on peut faire apparaître un jugement tout à fait inverse. On peut également observer en effet que la soumission à la volonté étrangère peut ou bien volontaire ou

    256 Mots / 2 Pages
  • Présentation de la statut de la Liberté

    Présentation de la statut de la Liberté

    1. Présentation de la statue de la liberté Bartholdi : sculpteur républicain Frédéric-Auguste est un sculpteur français né en 1834 en Alsace dans la ville de Colmar. Orphelin à l'âge de deux ans, le sculpteur s'installera alors à Paris avec sa mère en 1837 où il passera la plus grande partie de sa vie. Après un baccalauréat, Bartholdi étudiera la peinture, la sculpture et l'architecture à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris. En 1853,

    745 Mots / 3 Pages
  • Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    L'esclavage est acceptée unanimement au 17e – siècle. L'esclavage est sois disant utile économiquement car l'esclavage apparaît comme un pilier du développement des colonies nouvelles surtout sur le plan de l'agriculture. Le « Code Noir » conçu par Colbert incite à réprimer toutes formes d'insoumissions et ce code continue d'être appliqué au 18e – siècle. Les philosophes des Lumières soulèvent ce problème en réclamant l'égalité et non sans contradiction : Voltaire engage des capitaux auprès

    1 222 Mots / 5 Pages
  • La Liberté D'expression

    La Liberté D'expression

    La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi,

    953 Mots / 4 Pages
  • Le machinisme est-il un obstacle au développement de la culture ?

    Le machinisme est-il un obstacle au développement de la culture ?

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Philosophie / Le Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture Le Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture Compte Rendu: Le Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 01 novembre 2012 Balises: Mots: 335 | Pages: 2 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Le machinisme est-il un obstacle au développement de

    651 Mots / 3 Pages
  • La Liberté

    La Liberté

    LA LIBERTE L'homme est-il libre? Le mot de liberté est un mot magique à l’origine de nombreuses actions de l’homme. Pour la défendre ou pour la préserver, les hommes sont prêts à payer le prix fort : celui de leur vie. On dit qu’une chose est libre lorsqu’aucune entrave ne vient la gêner dans son existence. Plus positivement on peut définir la liberté comme la capacité d’être le sujet unique de son mouvement (action, pensée, émotion,…).

    1 837 Mots / 8 Pages
  • L'exigence De démonstration Nuit-elle à La Liberté De Pensée

    L'exigence De démonstration Nuit-elle à La Liberté De Pensée

    L'exigence de démonstration nuit-elle à la liberté de pensée? Il est fréquent, lors d'une discussion entre amis, ou d'un débat plus élaboré, que l'un des interlocuteurs soit accusé d'affirmations arbitraires, ou de formuler sa position de manière trop confuse. Recourir à une forme démonstrative n'est-il pas le moyen d'échapper à de tels défauts? Si l'on essaie de démontrer un point de vue, le discours tenu n'acquiert-il pas de la rigueur et de la cohérence? Mais

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  • La Statue De La Liberte

    La Statue De La Liberte

    The statue of Liberty, which is also called the freedom enlightening the world, is one of the most famous monuments of the United States and the whole world. She is situated in New York on the ile of Liberty Island in the South of Manathan. She was offered by France in sign of friendships between two nations to celebrate hundred years of the American declaration of independence. The statue was inaugurated on October 28th, (One

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