La Loi Du 9 décembre 1905

Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique

C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française.

Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ?

Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ?

Sous l’Ancien Régime :

Dans la France de l’Ancien Régime, l’Eglise est le premier ordre de la nation. Pendant des siècles, le principe « un roi, une foi, une loi » était en vigueur.

L’imbrication entre la religion et l’Etat confère au catholicisme une position hégémonique.

Le clergé, immensément riche, avait des pri¬vi¬lèges excep¬tion¬nels. Il avait en charge l’exercice du culte et l’assistance aux pauvres. Il avait le mono¬pole de l’éducation et contrô¬lait les uni¬ver¬si¬tés, les écoles et les livres.

L’Église n’admettait aucune liberté de pen¬sée et de reli¬gion et impo¬sait à tous les sujets les « devoirs envers Dieu ».

Cependant, avec la révolution de 1789, cette hégémonie est remise en question.

Dès la décla¬ra¬tion uni¬ver¬selle des droits de l’homme du 26 août 1789, la liberté et l’égalité en droits de tous les hommes est proclamée. Elle affirme la liberté de conscience et d’opinions, « mêmes reli¬gieuses ».

Les pri¬vi¬lèges du clergé sont abolis et tous ses biens sont rendus à la nation. La sou¬ve¬rai¬neté émane de la nation et non plus de Dieu.

C’est toute la société de l’Ancien Régime basée sur des privilèges qui s’écroule.

Les fondements de la laïcité sont posés.

Mais le pape Pie VI condamne les droits de l’homme et la volonté de la Révo¬lu¬tion à réor¬ga¬ni¬ser l’Église de France. Certain sont favo¬rables aux liber¬tés nou¬velles et à la Répu¬blique, d’autres restent attachés à la monarchie.

Pour mettre fin à la guerre civile et reli¬gieuse, un premier décret a été adopté 21 février 1795 qui tenta d’instaurer une pre¬mière sépa¬ra¬tion de l’Église et de l’État : au nom des droits de l’homme, la Répu¬blique garan¬tit la liberté des cultes, mais elle ne s’implique pas sur le plan financier et ne fournit aucun local. De plus, l’exercice public de toute reli¬gion est inter¬dit car le culte est défi¬ni une réunion stric¬te¬ment pri¬vée.

Cette pre¬mière ten¬ta¬tive de sépa¬ra¬tion des cultes et de l’État a été un échec, et les troubles qui divi¬saient la France continuèrent.

Napo¬léon Bona¬parte réta¬blit l’ordre poli¬tique et reli¬gieux en ins¬tau¬rant : le Concordat1.

En signant cet accord, le pape reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. En contrepartie, le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Le catholicisme n'était plus la religion officielle de la France, mais restait celle à laquelle les Français étaient attachés et retrouvait sa place dans la société.

Les motivations du premier consul sont avant tout politiques : rétablir le culte catholique c'est tout d'abord assurer l'apaisement dans les esprits, retrouver l'unité nationale, et aussi assurer l'adhésion des catholiques au nouveau régime, mais surtout un moyen de contrôler l'Eglise qui est encore très influente.

Poursuivre une politique de séparation aurait consisté à admettre la liberté de l'Eglise et son développement à coté de l'Etat, ce qui est complètement à l'opposé de la méthode politique de Napoléon.

Cependant, la place de l’Eglise dans les affaires politiques est loin de satisfaire tout le monde.

Malgré la recon¬nais¬sance de la liberté de conscience et du plu¬ra¬lisme reli¬gieux, l’État fran¬çais accorde une situa¬tion pri¬vi¬lé¬giée au culte majo¬ri¬taire. L’État n’est donc ni neutre ni vrai¬ment laïque.

En 1902 Emile Combes², grande figure du radicalisme et anticlérical convaincu est nommé au poste de Président du Conseil. Il mène alors une fortement anticléricale, qui mènera en 1905 à la loi de séparation des Églises et de l'État et à l'aboutissement de l'école laïque en France. Mais il démissionne en 1905 avant que cette loi ne soit promulguée.

Sous la IIIe République

Le 19e siècle voit l’Église de France se reconstituer, malgré des tentatives anticléricales, notamment de la Commune3 qui en 1871 souhaite séparer les affaires d’État et l’Église, mettant en avant la liberté de conscience.

On assiste à une série de changements avec, le 28 mars 1882 une première loi à l’encontre de l’Église : laïcisation des programmes scolaires par Jules Ferry4 : lui et les dirigeants de la IIIe République ne veulent pas seulement des citoyens instruits. Ils veulent aussi forger de bons républicains et de bons patriotes. Ils se proposent d'exclure pour cela les religieux de l'enseignement.

Viendra en 1886, la laïcisation du personnel de l’enseignement primaire (loi Goblet5)

Mais beaucoup de républicains pensent qu’il n’est pas encore bon de prononcer une séparation entre l’Eglise et l’Etat. Le concordat est quand même un bon moyen pour contrôler l’Eglise, qui s'était ralliée à la République.

En 1902, Emile Combes, anticlérical et grande figure du parti radical est nommé au poste de Président du Conseil. Il mène alors une politique fortement anticléricale qui mènera, en 1905, à la loi de séparation des Églises et de l'État et à l'aboutissement de l'école laïque en France. Il démissionne en 1905 avant que cette loi ne soit promulguée

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