Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 440 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail I) Présentation du contrat de travail - Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. - L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…)
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties, écrit ou oral. Le CDI est donc le contrat de principe, de droit commun ou le contrat type lorsqu’il est conclu à temps complet, il est destiné à protéger le salarié. Le contrat de travail et les clauses particulières : La
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Contrat De Travail à Durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le CDD doit être établi par écrit, rédigé en français, signé par le salarié et comporter l'indication précise de son motif. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). À savoir : si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé
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Objet D'etude Le Contrat De Travail
Objet d’étude n°2 Le contrat de travail Sommaire • Définitions : CDD et CDI Les différents contrats de travails. • Le contrat de travail : Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat de travail doit-il être écrit ? Comment on rompre un contrat de travails? • Conclusion Définitions Les différents contrats de travails • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel • Le contrat à durée
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Les différents types de contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiérarchie. Plusieurs obligations sont indispensables pour le salarié comme pour l'employeur. SOMMAIRE _______________________________________________ I. Les différents types de contrat de travail ……………………………………….4 II. Les clauses particulières du contrat de travail………………………………………5 III. Les formes de rupture du contrat…………………………………………………………6 IV. Conclusion…………………………………………………………………………….………………7 I. Les différents types de contrat de travail ? Le contrat à durée indéterminée : C'est
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L’analyse d’un accident de travail dans l’optique lunetterie
excuser moi jai vraiment besoin de cet exemple je doit le rendre pour demain et jai aucun doc sur mon ordi :S Divers / DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Dissertations Gratuits: DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 20 avril 2013 Balises: Mots: 1015 | Pages: 5 Vus: 650 Voir la version complète S'inscrire CCF de Prévention Santé Environement L’analyse d’un
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Conditions de participation à la collection Black Moon
ous avez toujours rêvé d’écrire ? C’est le moment ou jamais de vous lancer ! Comme nous vous l’expliquions la semaine dernière, la collection Black Moon lance son Tremplin d’écriture et propose à tous les écrivains en herbe d’être publiés aux côtés d’auteurs Black Moon prestigieux comme Stephenie Meyer, L. J. Smith ou Maggie Stiefvater ! L’équipe Lecture-Academy tient d’abord à vous remercier pour votre enthousiasme ! Nous sommes heureux de voir que ce concours
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La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours
L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié
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Pourquoi ai-je besoin d'un contrat de travail ?
Pourquoi un contrat de travail ? Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...) Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à
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Le contrat de travail temporaire
définition du CTT Le CTT est un contrat de travail conclu pour un travail non durable, c’est-à-dire temporaire Son utilisation fait l’objet de beaucoup de surveillance et est limité. Dans certaines situations, elle peut même être interdite. Il faut bien comprendre que le travailleur intérimaire est salarié de l’entreprise temporaire et non de l’entreprise où il effectue sa mission et qui utilise ce travailleur, appelée entreprise utilisatrice. Ce contrat est très proche du CDD, mais
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige,
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Le Contrat De Travail
OBJET D’ETUDE N°2 SUJET DE L’ETUDE : Mon objet d’étude n°2 est porté sur le contrat de travail. PROBLEMATIQUE : Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? INTRODUCTION : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons quelles sont les
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La promesse unilatérale doit-elle ne pas respecter les conditions de forme éventuellement exigées pour le contrat définitif ?
formalisme est l'exigence de forme poussée au plus haut degré, qui consiste à subordonner la validité d'un acte à l'accomplissement de certaines formalités requises à peine de nullité absolue de l'acte. Ce sont des opérations consistant en l'accomplissement d'actes divers que la loi exige à des fins et sous des sanctions très variables : soit à peine de nullité, soit à peine d'inopposabilité aux tiers, ou à des fins probatoires, ou bien encore comme condition
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Définition de la suspension du contrat de travail
Définition Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail par le salarié et le paiement du salaire correspondant par l’employeur, cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail. La suspension implique donc que lors de la reprise de l’exécution normale du contrat de travail, le salarié retrouvera
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Temps De Travail
2. Les principes d’aménagement du temps de travail L’aménagement du temps de travail repose sur les principes de la flexibilité et de la modulation. a. La flexibilité Ce terme s’applique à plusieurs aspects des ressources humaines : flexibilité professionnelle, de l’emploi, de la rémunération, de l’organisation, du temps de travail. En matière de temps de travail, la flexibilité est définie comme la conciliation des nécessités de fonctionnement de l'entreprise avec les aspirations des salariés en
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Temps de formation en milieu de travail
Gwenaëlle Année 2011-2012 Nom : Pajot Prénom : Gwenaëlle Date de naissance : 14 septembre 1991 Adresse : 5 rue des Essarts 80200 Bussu Fonction : Lycéenne au lycée Pierre Mendés France de Péronne, en baccalauréat professionnel en terminale électrotechnique. Activités sportives : Je suis licenciée à l’association de Péronne GYM depuis 1994, je faisais de la compétition, mais j’ai arrêté cette année. Je fais de la gymnastique seulement en loisir. Je suis également licenciée au Conservatoire de Danse de Péronne
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Droit De Travail: Quelques références de la loi
Quelques références de la loi Les différents discoures de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI. Le besoin express pour une législation sociale, moderne, claire, équilibrée et en conformité avec : La loi suprême du ROYAUME, qui tout en reconnaissant la propriété privée, garantit et préserve la dignité du citoyen, et lui garantit l’exercice de ses droits personnels et collectifs. ( Droit de grève, liberté d’adhésion aux associations professionnelles, liberté de choix du travail …..). Les
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Quelle Influence Le Consumérisme A-t-il Eu Sur Les Conditions De L'activité Bancaire
Face à une complexité accrue des produits et à des stratégies marketings de plus en plus efficace, les consommateurs se sentent souvent désarmé. Pour palier cette impuissance, des groupements de consommateurs se sont mis en place donnant naissance au consumérisme. Le consumérisme peut se définir comme étant une attitude et une action concertée de défense de consommateurs, notamment au moyen d’association et d’organisations, en vue de faire pression sur les banques et les pouvoirs publics
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Licenciement En Droit De Travail
Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un
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Avantages Et Limites De L'externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : Quelles sont les conditions de réussite d’un projet d’outsourcing dans ce domaine ?
Les avantages et les limites de l’externalisation de la gestion de la formation pour les entreprises : Quelles sont les conditions de réussite d’un projet d’outsourcing dans ce domaine ? SOMMAIRE INTRODUCTION 4 1. DEFINITION ET ENJEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 5 1.1. DEFINITION 5 1.2. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE FORMATION SE SITUENT A QUATRE NIVEAUX 5 2. QUELLES SONT LES TENDANCES DE L’OUTSOURCING RH AUJOURD’HUI 6 3. LE CONTENU ET LA CROISSANCE DES
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L’espace numérique de travail (ENT)
L’espace numérique de travail, parfois aussi appelé cartable électronique est une plate-forme d’échanges qui rassemble tous les membres d’une communauté éducative d’un établissement scolaire ou universitaire, et leurs interlocuteurs au sein des académies et des collectivités. C’est le prolongement numérique de l’établissement, accessible 7 jours sur 7. L’E.N.T est un portail de services en ligne, c’est-à-dire un site web sécurisé, offrant un point d’accès unique où l’enseignant, l’élève et l’ensemble des personnels de l’établissement, peuvent
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Contrat De Travail Temporaire (CTT)
Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Dissertations Gratuits: Etude Economie Droit Terminal Bac Pro CDI CDD CTT Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nono77 02 février 2014 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 141 Voir la version complète S'inscrire Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un
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Fiche De Communication: Attribution des ordres de travail pour la journée
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Annabelle FORESTIER N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Attribution des ordres de travail pour la journée Type de situation : Rendre
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Contrat De Travail
Définition : Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail. I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu le
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La ligne de travail de Fisher
On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y accorde est aussi liée à son vécu personnel. Il ne s'agit pas pour l'auteur de minimiser l'importance de l'impact biologique et physique qu'une pathologie entraîne (car il lui est indubitablement inhérent) mais bien de reconsidérer celleci dans sa globalité. L'expérience de la maladie est une épreuve intime car personnelle ; les mécanismes psychiques qui y
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