Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 062 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail
CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette relation contractuelle. SECTION 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE I- LE TRANSFER D’ENTREPRISE (OU CHANGEMENT D’EMPLOYEUR) A- Notions et conditions Celons l’article 1224
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Droit Du Travail: stages et apprentissage
I- BASES JURIDIQUES Règlement intérieur Obligatoire si entreprise >20 salariés Contrats de travail Stages CDD CDI II- Stages et apprentissage Stages et apprentissage avenant du 9 mars 2005 (conv. 3104) « dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes »
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail
Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6
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Droit et contrat de travail en Chine
DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat de travail chinois doit être obligatoirement écrit, voire même enregistré pour les employeurs étrangers. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle
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Droit Du Travail
DROIT DU TRAVAIL Ne sont soumis au droit du travail uniquement les salariés du secteur privé. A droit constant, l’organisation des textes ne change pas. Première partie : les normes de droit du travail Chapitre 1 : les différentes normes en droit du travail Section 1 : les règles d’origines nationales Paragraphe 1 : les règles d’origines étatiques I. La constitution On distingue les textes constitutionnels et la jurisprudence constitutionnelle. II. La loi Textes édités
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L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4 Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. + lorsque l'indice national des prix à la consommation atteind un niveau correspondant à une hausse
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Droit Social: qu'est-ce que le travail?
Droit social INTRODUCTION legifrance.fr -- > permet d’accéder à l’ensemble des codes en vigueur La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La Chambre Sociale rend des décisions en matière d’affaires du travail. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les juges et en général aux décisions rendues par la Cour de Cassation. Qu’est-ce que le travail ? Activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé.
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Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés
Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est réductible s’il apparait qu’il était lors de sa conclusion manifestement disproportionné au moment de la conclusion et qu’il le reste au moment des poursuites. » Le principe de proportionnalité s’est immiscé depuis quelques années dans plusieurs branches du droit et le droit
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Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Droit: Les juridictions du travail
I- Les juridictions du travail 1) 2 ordres de juridictions L’ordre judicaire et l’ordre administratif Séparation du pouvoir entre les 2 ordres de juridic° L’ordre judicaire : Tribunal de Grande Instance : juridiction du droit commun Tribunal d’Instance : Petits litiges compétents pour les moins de 10000€ Juridictions spécialisées : Tribunal de commerce Pénal : Tribunal de Police, tribunal Correctionnel, Cour d’Assises Conseil des Prud’hommes : Intervient au niveau des contentieux en droit social mais
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Le Droit Du Travail
I - Rappel Historique D du travail trouve sa source dans l'Histoire . Comment l travailleur a pu passer à l'E de chose et a celle de pers . Il débute à l'époque de la révolution indu Le code civ fait apparaitre 2 art : contrat de louage de service qui n'est que la traduction d'une soumission à l'autorité de l'employeur . l'art 1781 stipule que le mettre etait cru sur son affirmation sur l'égalité
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Le Droit : Les modifications de la relation de travail
le droit Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont étaient conçue pour permettre la liberté de gestion de l'entrepreneur tout en protégeant le salarié et
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Droit Du Travail: cas pratique sur la période d'essai
Droit du travail Cas pratique n°1 Mme Leconte Date de début : 1er Septembre 2011 En formation : 1er Octobre jusqu’au 30 octobre Arrêt de travail : 15 novembre – 14 décembre Renouvellement de la période d’essai : 30 décembre Annonce de la grossesse : 3 janvier Rupture du contrat : 12 Janvier Le contrat a été rompu pendant la période d’essai après que son employeur a appris son état de grossesse. S’agit-il bien d’une
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Droit Du Travail: cas pratiques
Question 1 A) La commission des normes du travail dit que ceux qui ont moins d'un an de service ont droit à un jour par mois complet de travail. Donc, Johanne a droit à 6 jours de vacances ( art. 67 LNT). B) Selon la commission des normes du travail, elle a droit à 2 semaines de vacances continues. Ce temps de vacances s'applique pour ceux ayant été au service continu entre 1 an et
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Droit Du Travail: les critères de détermination du contrat de travail
DROIT DU TRAVAIL La législation du travail est essentiellement le fait de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail. Le souci de réguler les rapports de travail dépendants afin d’éviter les explosions sociales de nature à bouleverser l’ordre public et la croissance économique est à l’origine de la législation du travail. Le droit du travail organise les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Les sources du droit du travail sont à
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Droit Du Travail: Relations individuelles et relations collectives
DROIT DU TRAVAIL I Relations individuelles et relations collectives L’étude du droit du travail suppose de s’intéresser aux relations individuelles de travail, la relation contractuelle qui lie un employeur et un salarié. Cette discipline évoque une autre dimension tout aussi importante qui fonde la particularité du droit du travail, c’est l’existence de relations collectives du travail. La réglementation de la relation de travail repose sur des deux dimensions (individuelle et collective) qui se complètent. Le
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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle
Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers
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Economie Droit, devoir: le contrat de travail
Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission
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Référé En Droit Du Travail
Si le développement de la procédure de référé est délicat dans tous les secteurs du droit privé, cette tendance est particulièrement affirmée en droit du travail, car le traitement du social suppose une intervention immédiate. Cette évolution concerne l’ensemble des juridictions du droit du travail : tribunal de grande instance, tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, juridictions administratives. En ce qui concerne plus particulièrement le conseil de prud’hommes, les articles L.515-1 et L.515-2 du Code du
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TD - Droit Du Travail
1) Indiquez si vous maintenez l’idée d’un licenciement pour faute grave, ou si vous décidez d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute lourde. Indiquez la raison de votre choix et justifiez. Pour les raisons suivantes, je maintiendrais le licenciement pour faute grave : Il existe dans le cas d’Eddy, plusieurs faits qui sont à l’origine de son licenciement. Il s’agit tout d’abord de distinguer les deux faits qui lui sont reprochés :
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Droit du travail: le contrat de travail
CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. L'article 7 de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, définit le contrat de travail comme toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, le travailleur s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre
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Droit Du Travail
4 : Clause particulières : Clause de mobilités Clause de non concurrence Clause de confidentialité Le salarié s’engage avec un objectif de Ca, si il ne les atteints pas, dehors 3. La durée du travail 1. Durée quotidienne = 10heures / jour Hebdo = 35h Semaine 2. Repos. 1 jour de repos le dimanche 6 jours de travail maximum 11h de repos maximum 20 min de pause au bout de 6heure de
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Licenciement, droit du travail
Le licenciement En droit de travail, le licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employeur. Ce pouvoir est un des plus importants que lui confère la loi, il peut mettre fin à un emploi d’un de ses salarié qui en subira les conséquences. Cependant, ce pouvoir s’exécute sous certaines conditions, il ne peut licencier un salarié sans raison valable et doit suivre une procédure. Il y a deux grands types de motif de
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