Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 070 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les droits fondamentaux concernant internet au travail
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaineset y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause delicenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que
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Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit
Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Droit Cours STMG: le contrat de travail
Chapitre 4 : Le contrat de travail I. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération. Le contrat de travail créé un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, cette subordination se caractérise par le pouvoir de direction de commandement et
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Le Droit Du Travail
Droit du travail I- Introduction A- Historique 19ème siècle : -le droit du travail concerne uniquement les salariés et les services publics. -sous l'ancien régime : pas de code du travail, apparition des premiers ouvriers. -1789 : les révolutionnaires ne veulent pas de droit du travail, les corporations sont supprimées. -début du 19è siècle : développement de l'industrie, automatisation des machines, travail des enfants, conditions de travail déplorables, espérance de vie qui chute. -1841 :
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
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Objet D'Etude Eco Droit Internet Au Travail
OBJET D'ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : Internet au Travail Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du Plan : Les droits des employeurs ainsi que les
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Commentaire D'arrêt Chambre Sociale 2 Avril 2014 Droit Du Travail: le contrat de travail
Le contrat de travail sous-entend une relation de travail qui dure dans le temps. Plusieurs événements peuvent intervenir pour bouleverser les conditions initialement prévues par le contrat de travail. Il s'agit, soit de la suspension du contrat de travail , soit de sa modification. Quant à la modification du contrat de travail, des distinctions sont à opérer et des conditions sont prévues. Le salarié peut, dans un cas, avoir le droit de refuser cette modification
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Droit Du Travail: cas pratique sur la démission
DROIT DU TRAVAIL 30-352-07 SAMIRA AHRACH 11138420 ALEXANDRA ENACHE 11161470 Travail présenté à Madame France Cormier Février 2013 Une gouvernante déchue 1-Présentation de la problématique Johanne Roy a occupé le poste d’une employée en qualité d’aide à la buanderie dans une entreprise Québec Inc. qui gère un établissement hôtelier à Montréal. Quatre ans plus tard elle a été promue comme une gouvernante. Après un changement de direction, le nouvel employeur Philippe Malette rencontre Johanne pour
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Les Sources Du Droit Du Travail
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL De toutes les matières juridiques, le droit du travail est de très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées. Il faut rechercher ces raisons à la fois du côté du pouvoir de l’employeur, du long refus des pouvoirs publics d’intervenir dans les rapports de travail et dans les enjeux particulièrement forts du droit du travail. Les sources du droit du travail, c'est-à-dire ses procédés d’élaboration,
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Droit du travail - cours: Le droit du travail négocié
DROIT : Chapitre 10 Le droit du travail négocié Introduction : la négociation collective 1) Principales sources du droit (textes écrits, autres sources : la jurisprudence, le droit négocié = accord collectif, coutumes et usages) : - La Constitution de 1958 - Les lois (ex : Code du travail + règlement) - Les traités internationaux - Arrêtés + décrets 2) Droit négocié : règles négociées issue d’un accord accepté mutuellement par les partis intéressés. 3)
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation 1- Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndical en vue de fixer des règle en fonction des conditions de travail. La différence avec un accord d'entreprise c'est qu'il est signé par le chef d'entreprise et il est représenté par les délégués syndicaux. Un accord peut donc être avec certaines conditions, par les représentants du personnels à défaut un salarié spécifiquement mandaté Éléments de droit
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L'Homme au travail, règles et droits
DM DROIT Cas de synthèse 1 : L'individu au travail Dossier 1 : La rupture du contrat de travail. Règle de droit : Aucune règle de droit n'impose une procédure de démission. Mais une démission ne peut pas être décidée par l'employeur car une démission est une rupture du contrat de travail a l'initiative du salarié et non de l'employeur. Si le salarié veut démissionner il doit le faire savoir a son employeur verbalement ou par écrit. L'employeur
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Le but du droit du travail
INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses
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Cas Droit : L'individu Au Travail
1. Mr Pierrat peut accepter la demande de dispense de préavis demandé par Jacques tout comme il peut la refuser.. Que la dispense de préavis soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, il est préférable qu'elle soit notifiée par écrit afin de prévenir tout conflit. Ce qu’a fait Jacques en donnant sa lettre de démission en précisent qu’il souhaitait être dispensé de préavis. 2. Si Mr Pierrat accepte, le contrat de travail prendra fin
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Td Droit Du Travail
Le CDD est-il plus protecteur que le CDI ? Faux, la période d’essai est plus courte et le licenciement est plus arbitraire car en CDD, le licenciement ne peut intervenir que si faute grave ou lourde. Le CNE est un contrat nouvelle embauche : mis en place par le gouvernement de Villepin sous Jacques Chirac. Prévoir un contrat où il y a un délai de considération de 2 ans et qui évinçait la nécessité de
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Le droit du travail des mineurs
Dossier ECJS Droit du travail sur les Mineurs Introduction : Aujourd’hui, prêt de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Le droit du travail est l’ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Le travail des enfants fait référence à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance. En effet, ces activités portent préjudice à la santé physique et mentale des enfants
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Chapitre: l’adaptation de la relation travail par le droit négocié
Chapitre 10: l’adaptation de la relation travail par le droit négocié Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle du travail générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. C’est un débat très ancien
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Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail
Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les
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Cours de droit du travail
Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD 1 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait
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Diversité des contrats de travail et usages du droit
DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TS DE TRA TRAV VAIL AIL ET USA ET USAGES DU DROIT GES DU DROIT CHRISTIAN BESSY N° 39 avril 2005 Diversité des contrats de travail et usages du droit CHRISTIAN BESSY christian.bessy@cee.enpcfr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 39 avril 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094603-2 Diversité des contrats de travail et usages du droit Christian Bessy Résumé À partir de la construction d’une base de plus de trois
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Quelques informations sur le droit du travail
Introduction •Qui a dit : « La liberté de penser, en France, s’arrête là où commence le droit du travail » •Mme Laurence Parisot – présidente du Médef de 2005 à 2013 (maintenant Pierre Gattaz – juillet 2013) •Le droit est un ensemble de règles reconnues par l’Etat, celui-ci en assurant le respect. 4Caractéristiques du droit du travail •Droit récent •Remplace la législation dite ouvrière (corporations…) •Prend véritablement consistance en France à partir des années
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Les Droits Du Travail France Belgique
Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Les droits du travail en Belgique 3/Les droits du travail en France 4/Comparaison 1/Introduction : Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un
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Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une
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