Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 069 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?
INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur
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Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise
L’exercice de l’activité professionnelle ne va pas sans induire de nombreux risques notamment sanitaires aux travailleurs. Pour autant, la question de santé et de sécurité au travail a depuis de très nombreuses années retenue l’attention des juristes, des chercheurs en médecine et des organisations internationales en particulier l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation internationale de la Santé. Mais c’est surtout ces derniers années que cette question a pris une dimensions importante avec les nouvelles tendances
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Dossier Economie Droit: La Durée Du Travail
Durée de travail Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille. Ce paramètre est l’un des facteurs majeurs entrant en ligne de compte pour la détermination de la rémunération. Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35
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Droit Social: le contrat de travail
1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre de son cursus universitaire, au sein du cabinet d'avocats Lachaume et associés. Outre une activité générale de contentieux, principalement en droit des affaires, le cabinet
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Le harcèlement dans le droit du travail en France
LE HARCÈLEMENT DANS LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE. INTRODUCTION Le harcèlement moral et sexuel font tous deux partis de la violence au travail, nouvellement introduit dans le droit. La psychiatre et psychanalyste Marie-France Hirigoyen a grandement participé à la notoriété du phénomène en France. La première apparition du terme remonte à la publication du livre « Harcèlement moral » publié en 1998. Ainsi de nombreuses victimes ont pu trouver un nom et une explication
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Droit Du Travail Au Maroc
INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations
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Droit Du Travail
Le droit est un mode de régulation de la société, mode social, parmi d’autres. Il opère une conciliation entre des intérêts contradictoires (entre l’employeur et la collectivité des salariés dans notre cours). Le droit est évolutif et relatif : selon le moment, le droit ne prend pas la même figure (droit présent différent de celui d’avant et de celui d’après) ; et relatif (différent à l’international par exemple). L’objet du droit du travail c’est le
9 185 Mots / 37 Pages -
Droit Du Travail
Le droit est un mode de régulation de la société, mode social, parmi d’autres. Il opère une conciliation entre des intérêts contradictoires (entre l’employeur et la collectivité des salariés dans notre cours). Le droit est évolutif et relatif : selon le moment, le droit ne prend pas la même figure (droit présent différent de celui d’avant et de celui d’après) ; et relatif (différent à l’international par exemple). L’objet du droit du travail c’est le
9 185 Mots / 37 Pages -
Droit De Travail: Quelques références de la loi
Quelques références de la loi Les différents discoures de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI. Le besoin express pour une législation sociale, moderne, claire, équilibrée et en conformité avec : La loi suprême du ROYAUME, qui tout en reconnaissant la propriété privée, garantit et préserve la dignité du citoyen, et lui garantit l’exercice de ses droits personnels et collectifs. ( Droit de grève, liberté d’adhésion aux associations professionnelles, liberté de choix du travail …..). Les
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Licenciement En Droit De Travail
Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un
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Le contrôle et l'application du droit du travail
le controle et l'application du droit du travail. Le controle administratif de l'application du droit de travail. Inspection du travail dissertation en droit du travail sur le role de l'inspecteur du travail le controle de l'inpecteur du tavail. Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques doivent être conservées par l’employeur pendant 5 ans. L’inspecteur
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Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique
En effet, en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure disciplinaire et qui croit que l'association accréditer contrevient à l'article 47.2 du Code du travail, en refusant de porter le dossier en grief, a 6 mois pour déposer une plainte et demande par écrit à la Commission des normes du travail, que sa requête soit mener en arbitrage. De fait, dans ce cas-ci, Madame
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Cours BTS droit 1ère Année: Le choix d’un régime juridique de travail
DROIT- CHAPITRE 1: Le choix d’un régime juridique de travail Introduction :Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des opinions ou de ses croyances » I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes 1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document
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Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique
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Economie Droit: Le Travail Du Dimanche
Introduction : Le travail du dimanche est un sujet d'actualité qui me concerne tout particulièrement par rapport à mes études : Le Bac professionnel Commerce , je m'attarde donc sur ce sujet d'actualité car j'aimerais savoir si plus tard je serais obliger de travailler le dimanche ? Mon plan , Premièrement je vais vous parler de la loi sur le repos dominical et sur les dérogation qui sont accorder , puis je vous parlerais des
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Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ? À partir de 16 ans Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé. Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de
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Congés Payés Et Droits Du Travail
Avant 1900 pour mieux comprendre... 1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants,
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Droit Du Travail: les pouvoirs de l'employeur
I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire • Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des modifications au contrat de travail La modification du contrat _ La modification du contrat nécessite l’accord express du salarié ≠ Le changement des conditions de
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Licenciement abusif en droit du travail Maroc
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 192 heures de salaire par ans, autrement dit : 192 h X taux horaire pour chaque année compris entre 11 ans
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Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124
I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 1er juillet 2005 ; que le 6 décembre 2005, il a été mis fin à ce contrat par
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Etude De Cas Droit: l'harcèlement moral au travail
Cas: Gladys Radek C. Henderson development (canada) ltd. (2005) Domaine: Biens, services et Installations Dédommagement Réclamé: La victime, Gladys Radek ne réclame aucun dédommagement Faits: Gladys Radek, est une femme qui est d'origine autochtone qui a 49 ans. Le 10 mai, Radek est aller au centre d'achat Henderson Development Ltd. et en entrant dans le magasin, une garde de sécurité, Mme Hayers lui a demandé ou elle allait mais Gladys a ignoré la garde. Après
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Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif
Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction. Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié. L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ? Pb juridique : - question du
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Introduction au Droit Du Travail
DROIT DU TRAVAIL Introduction générale On parle du droit qui s’applique au travailleur salarié, distinction de vocabulaire à faire, c’est un terme générique pour parler des gens qui exercent une activité, professionnelle. Le droit du travail s’applique donc au salarié. Qu’est ce qu’un salarié ? Il n’y a pas de définition de salarié dans la loi alors que tout le code du travail s’adresse au salarié. Mais il faut bien une définition pour savoir si
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Droit du travail
Droit du travail Introduction Section 1⇒ Présentation générale I-¬ Définition du droit du travail « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Le droit du travail est : • « L’ensemble des règles juridiques » : donc qui peut être sanctionnée par une autorité étatique. (diversité des sources).
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