Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 062 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Monde du Travail / Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Droit - Cas De Synthèse 2 Droit - Cas De Synthèse 2 Recherche de Documents: Droit - Cas De Synthèse 2 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Lisa0902 23 mars 2014 Balises: Mots: 1212 | Pages: 5 Vus: 996 Voir la version complète S'inscrire Droit. Cas de synthèse 2 Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique : 1) Emilien
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Changement De Lieu De Travail en droit français du travail
Wikipedia : Changement du lieu de travail en droit français du travail Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2014). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article). Cet article ou cette section
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Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques
Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques L'analyse économique a montré que l'existence de rigidités sur le marché du travail est susceptible d'avoir des effets défavorables sur la productivité en réduisant la capacité d'adaptation des entreprises au contexte macro- économique. Par ailleurs, un droit social trop complexe et trop contraignant pourrait peser sur le taux d'emploi et favoriser la segmentation du marché du travail. En comparaison internationale, la
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Droit Du Travail DUT CJ
Droit du travail S2 Introduction au droit du travail : L’article L.2221-1 du code du travail nous donne d’emblée un indicateur de ce qu’est le droit des relations collectives du travail en évoquant « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à l’emploi de la formation professionnelle ainsi que les garanties syndicales ». Ce texte parle du droit des salariés aux conventions collectives, et ces négociations collectives
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Histoire Du Droit Du Travail Et De La Protection Sociale
HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Introduction Définition du droit social L'histoire du droit du travail et plus particulièrement la protection sociale qui inclut celle de la sécurité sociale passe avant tout par l'histoire de la protection des travailleurs face aux évolutions du monde économique. Sous l'Ancien régime, il n'existe pas de système de protection spécifique des ouvriers y compris après a Révolution, on ne parle pas encore de droit du
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Droit : L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Analyse de la situation : 1. Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur et le délégué syndical en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Le contenu de chaque accord collectif porte sur des aspects bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). Les accords collectifs se distinguent donc en se sens des conventions collectives qui, elles, sont portés aux conditions
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L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocie
Droit cas 5 L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié 1) La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs. La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application. Ce champ d'application peut
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Droit du travail: Les régimes juridiques du travail
I. Droit du travail hapitre 1 : Les régimes juridiques du travail. Régimes = application, ensembles des règles On compte 3 status juridiques : salarié, indépendant, fonctionnaire. Salarié : Lien de subordination entre lui et son employeur qui donne lieu à un contrat de travail. Obéir à un employé qui dispose d’un pouvoir de direction, il a un pouvoir normatif (règlement intérieur). Pouvoir de sanctions : Blâme, rétrogradation, mise à pieds. Fonctionnaire : Il travail
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Devoir Droit: quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail
I- Introduction Nous expliquerons dans une première partie quels sont les règles d’utilisations et les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail ainsi que les risques et les sanctions encourues. II- Les droits et les limites d'internet au travail. 1. Les droits fondamentaux que doivent respecter les employées concernant internet au travail Dans l’article de la convention
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Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits collectifs du travail, cad la reconnaissance de droits collectifs et l’organisation (le négoce collective, groupement, syndicats de salariés et employeurs…) Individuelle : organiser la relation de travail au sens strict (contractuel). Régie uniquement le travail dépendant de droit privé (subordonné). Il ne s’applique pas aux personnes du publics ou indépendants. Les enjeux actuels du droit
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Dm Droit: cas Alix, M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur indépendant? Il y a t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le club des sports?
Un salarié, M. Alix, moniteur de ski de l'école de ski Française (ESF), mis à la disposition du club depuis plusieurs saisons hivernales pour donner des cours et entraînements de ski aux enfants. Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche (1/embauche). Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - Immatriculation de l’employeur au régime générale de la SS lorsqu’il s’agit de l’embauche
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Les principes généraux du droit du travail
Chapitre 1 : Principes généraux du droit du travail. I les différents statuts de l’informaticien 1. L’informaticien indépendant : Ils exercent une activité économique déclarée pour son propre compte. L’activité doit être enregistrée auprès de l’URSSAF. Cette activité peut s’exercer sous différents statuts : EIRL : Entreprise Individuel Responsabilité Limité EURL : entreprise unipersonnel responsabilité limité SARL : Société à responsabilité limité Avantage: il est indépendant, libre, il va s’approprié les revenus et les profits
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Droit du travail
1 a) Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent de relations de travail? Comment le fait-il? Pourquoi le fait-il? Il vérifie le caractère représentatif de l’association qui demande l’accréditation par le calcul des effectifs ou par le vote au scrutin secret (art. 21 Ct). Dans les deux cas, cela signifie que le syndicat requérant détient l’appui de la majorité des salariés compris dans l’unité d’accréditation et
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel fautif Dans le cas si l’employeur peut licencier la personne mais pour motif personnel fautif ; il pourrait utiliser le motif personnel non fautif mais
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Droit du travail
Droit: Droit des Obligations (1ère année) 1ère Partie : Le contrat support de l’activité de l’entreprise Le contrat est un instrument de la vie économique et un instrument social, il a donc plusieurs fonctions. Il s’agit de : * La Communication : Permet aux personnes d’établir des liens avec autrui * Il est égalitaire : Il permet à chaque partie d’obtenir ce qu’elle ne possède pas. * La fonction de gestion du patrimoine : Toute
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Droit du travail
Chapitre 1 : Droit du travail 1. La norme de droit et ces caractéristiques: 1. La notion de norme juridique 1. Le droit c’est l’ensemble des règles normatives qui régisse les comportements sociaux sur un territoire donné, à un moment donné. * Règle normative : fixe les normes social, faute de quoi on risque d’être anormal. * Société donné : la règle de droit est représentative des meurs à la quel elle s’applique et dans
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Droit du travail
I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Pour comprendre le droit du travail, il faut avoir à l’esprit qu’en France il y a plusieurs modalités d’exercice d’une activité professionnelle. II. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France Le salariat Le travail indépendant La fonction publique Les règles applicables sont différentes entre ces 3 modes. Salariat Le salariat est une relation de travail entre deux partis (le salarié, et l’employeur) qui est régit par
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Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur privé et non aux personnes qui travaillent dans la fonction publique (régit par le statut de la fonction publique). L'évolution du droit du travail: C'est
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La modification du contrat de travail du salarié de droit privé
Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé * L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. * Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une
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Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié travaille sous la subordination juridique de l’employeur. Il réglemente les rapports entre les deux et précise les règles. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une « convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous la subordination, de laquelle elle se place, un travail moyennant une rémunération. » • Les principales clauses du contrat de travail Le contrat de travail
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Droit du travail
Introduction La politique industrielle est une politique menée par les gouvernements d'un pays dont le but est d'aider les agents économiques internes au moyen de subventions et de crédits d'impôt. Cette aide doit permettre de favoriser la production ou la recherche de développement. Une politique industrielle a pour but de relancer l'industrie en période de crise économique. Elle prend la forme de crédits d'impôt ou de fonds d'investissement afin de soutenir l'innovation, le financement ou
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L3 DROIT DU TRAVAIL - LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL
Note de synthèse – La complexité du droit du travail «La complexité ne donne pas de valeur aux choses, elle les rend seulement moins accessibles». Cette citation de Faya Desquoy, peut être aisément adaptée à la compréhension des problématiques que rencontre aujourd'hui le droit du travail français. Sujet de nombreuses controverses, le droit du travail fait pourtant l'unanimité à propos d'une critique fondamentale, il est trop complexe. Il existe un principe en droit français selon
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