Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 073 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit du travail
Entreprise = le fait d’employer une activité économique indépendante, en vue d’une rémunération régulière. Etre une personne physique : permet de déployer une activité commerciale, fondé une entreprise sous forme individuelle. Les groupements de personnes sans personnalité : La société simple (pas d’existence propre), des gens mettent ensemble des capitaux pour produire qqch. Par exemple quand on roule sur l’autoroute il y a des chantiers, il y a des banderoles indiquant le nom de qques
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Le droit au travail
CHAPITRE 1 : LE DROIT AU TRAVAIL Le droit d’accéder à une activité professionnelle a pour origine deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. La loi Le Chapelier et le décret d’Allarde de 1791 ont supprimé les corporations (associations regroupant des personnes exerçant la même profession) et proclamé la liberté du commerce et de l’industrie (« il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession
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Le droit du travail, condition de travail
CONDITION DE TRAVAIL INTRODUCTION Les conditions de travail désignent de manière générale l’environnement dans lequel employer ou travailleurs vivent sur le lieu de travail. Le cadre temporaire du travail est un sous ensemble important des conditions de travails. Le type d’horaire, la variabilité de la durée quotidienne du travail, les pauses et les congés, les heures supplémentaires… influencent les conditions de travails. Notons que la prestation de travail qui est l’obligation essentielle du travailleur s’exécute
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Le droit du travail
Première partie: Droit du travail Chapitre 1 : définition du droit de travail: Section1 : Objet du droit de travail : Le droit de travail a pour objectif d'établir un équilibre entre les interêts divergents dans une relation de travail. Le droit de travail s'occupe du processus du travail depuis le stage, le stage pré-embauche, l'embauche, jusqu'à la rupture avec tout les évenements qui peuvent perturber les relations entre employeurs et salariés. *Le code du
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Introduction en matière de droit du travail
Cours de droit des affaires : préparé par HANAE OUBAHA ☺ Séance n°1 :17/04/2017 CHAPITRE 1 : Introduction en matière de droit du travail : Le droit de travail est une discipline qui est relativement récente au Maroc, il convient de faire un rappel de son évolution, en effet, on distingue trois phases de l’évolution de la législation du travail au Maroc : * Avant le protectorat * Pendant le protectorat * Après l’indépendance Avant
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Travail noté 2 RIN1012, le droit individuel de choisir son employeur
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives Question #1 1. Les éléments à l’appui de la défense syndicale invoqués dans la cause "Association des ingénieurs et scientifiques des télécommunications c. Sylvestre (2002 Can LII 34417 (QC Ca))" portent principalement sur l’article 45 du code du travail, qui veut que : " L’aliénation ou la concession totale ou partielle d’une entreprise n’invalide aucune accréditation accordée en vertu du présent code, aucune convention collective […] Sans
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DRT1080 TN1, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE N Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série N (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN3N_PRÉNOM_NOM. ■ Utilisez l’outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre
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Droit du travail
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail . En 2002 les agents de relation de travail succèdent , dans le cadre et aux fins du processus d'accréditation , aux agents d'accréditation .
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Droit de travail, travail noté
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail . En 2002 les agents de relation de travail succèdent , dans le cadre et aux fins du processus d'accréditation , aux agents d'accréditation .
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Examen de droit du travail
D:\Données\Fac\Fac U2\Communication\logo FEG\logo def FEG\logo_FEG (2).jpg LICENCES 3 AES PARCOURS RESSOURCES HUMAINES, GESTION DES ENTREPRISES ET L3 SCIENCES DE GESTION EXAMEN DROIT DU TRAVAIL 2ème session- juin 2015 (durée 1h30) 1/ Traitez la question suivante (8 points) Les heures supplémentaires en droit du travail 2/ Résoudre les cas pratiques (12 points) Rappel méthode : faire un bref résumé des faits ; Enoncer les problèmes juridiques posés ; Analyser chaque problème en rappelant d’abord la règle
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Droit du travail: le contrat de travail
Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de travail prend une importance particulière. C’est une source qui apporte au salarié son lot de précisions. Section 1 : Définition du contrat de travail. Le
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TD 1 droit du travail - Modernisation et simplification
METHODE DU CAS PRATIQUE But de l’exercice du cas pratique : Le but du cas pratique est de faire preuve de rigueur et de clarté et de démontrer son aptitude au raisonnement juridique. L’application du droit positif à des faits afin de régler les problèmes juridiques qu’ils posent. Votre démarche doit vous mener à la décision que rendrait probablement le juge si le litige lui était soumis. Pour ce faire, vous devez posséder cumulativement :
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Travail droit. La liberté syndicale
La liberté syndicale : Le syndicat c'est un groupement de personnes qui exercent la meme profession ou alors une profession similaire, ils ont uniquement pour objet la defense des salariés que ce soit la defense des inétrets matériels ou alors moraux. Personnes qui se portent benevoles pour representer les salariés. Salariés / elections professionnelles = elections qui permettent de donner la representativité aux syndicats faisant plus de 10% des suffrages exprimés. Le syndicat presente
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Droit du travail
INTRODUCTION L’un des particularismes du travail tient au fait qu’il institue et réglemente des relations collectives de travail, parce qu’elle mette en présence des organisations d’employeur de salarié ou les employeurs et la collectivité qui constitue le personnel de l’entreprise ainsi afin de compenser le déséquilibre inhérent dans le plan individuel. Le droit du travail organise des relations collectives de travail qu'il s’agisse d’assurer la représentation des travailleurs ou de permettre de créer des normes
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
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Sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL – S3 Titre 1 : Les sources du droit du travail Définition : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné, c’est-à-dire les rapports entre les employeurs et les travailleurs. Chapitre 1 : Les sources nationales §1 – La constitution Définition : La constitution c’est la loi suprême du pays à laquelle toutes les règles doivent être conformes. Elle se situe au sommet du système juridique de
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Droit du travail.
QUESTION Le juge répond en s’attaquant à deux éléments de cet argument.La défenderesse a surtout invoqué pour justifier son attitude, la jurisprudence permettant à l'employeur de rétablir les faits devant des accusations mensongères. Mais lorsqu’on réclame le droit moderne constitutionnel à la liberté d'expression, il faut savoir décanter les propos habituels du syndicalisme militant. Que les chefs syndicaux parlent de mettre fin au favoritisme et aux injustices, sans concrétiser quelque accusation, il s'agit là d'une
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Droit du travail, relations individuelles du travail
Relations individuelles du travail/Cours Introduction. Dr du travail : ens des règles juridiques applicables aux relations naissant entre les employeurs privés et les salariés, càd les personnes travaillant sous l’autorité des employeurs privés = travail subordonné. Dr du travail = dr vivant, évolue très vite. Etymologie : travail vient du latin ‘tripalium’ (instrument de torture à 3 pieds). * Connotation négative du travail : déf Larousse : toute activité considérée comme une charge (ex :
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Le droit du travail, une branche du droit bien particulière
DROIT 16.12.15 L'individu au travail Partie 1 : Les grands principes du droit au travail Chapitre 1 : Le droit du travail, une branche du droit bien particulière Code du travail = 10 000 articles Il comprend les conventions et accords collectifs, la jurisprudence et le droit communautaire. C'est un ensb de régles et de lois qui a pour but de rétablir l'équilibre entre l'employeurs et salariés. L'histoire du droit du travail selon qlq lois
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Cours de droit : les principes d'accès à l'activité professionnelle et les régimes juridiques du travail
Chapitre 1 (partie 1) : Les principes d’accès à l’activité professionnel et les régimes juridique du travail 1- Quels sont les principes d’accès à l’activité professionnelle ? L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes ou des libertés qui révèlent du droit constitutionnel et du droit communautaire. La liberté de circulation : La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer
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Droit du travail : le choix d'un régime juridique du travail
DROIT Thème N°1 – L’individu au travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail Compétences : -Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée - Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée - Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel - Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement « Chacun a
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Droit du travail au jour de réforme 2016
________________ Titre 1 : La conclusion du contrat de travail 9 A) Les éléments caractéristiques des contrats 9 1- Le contrat à durée indéterminée 9 2- Le contrat à durée déterminée 9 3- Le contrat de travail temporaire 9 B) Les principes généraux de recrutement 10 1- La règle de fond : le principe de non-discrimination à l’embauche. 10 a) Contenu du principe 10 b) Les sanctions 11 2- La règle de forme : la
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CM DROIT DU TRAVAIL chap 1
Droit du travail CM Introduction I. Qu'est ce que le droit du travail? A) Présentation Le droit du travail ne se confond pas avec le droit social qui, lui, intègre le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail est donc l'une des composantes du droit social. Le droit du travail est une branche du droit privé car il encadre une relation entre des personnes privées. Le droit du
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Droit des relations individuelles du travail
1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant mais aussi une contrainte, voire un facteur d’aliénation. Travail et emploi sont deux notions distinctes. L’emploi est un phénomène collectif et aussi individuel ; c’est le marché du travail, mais aussi la composition de la main d’œuvre dans un bassin donné, mais encore une situation individuelle, à savoir qu’on occupe au sein d’une entreprise. 1. Présentation générale
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Le domaine du droit du travail
1. L'identification des critères distinctifs du contrat de travail afin de le qualifier ainsimjjk Tout l'enjeu de cet arrêt est la question de la qualification du contrat entre la Société Bastille Taxi et M. X, ce dernier estimant qu'il s'agit d'un contrat de travail, il convient alors d'envisager d'abord l'existence d'une activité professionnelle (A) et la présence établie d'une rémunération (B). A) L'existence impérative d'une activité professionnelle « Le contrat de travail est la convention
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