Le Droit Du Travail dissertations et mémoires
18 073 Le Droit Du Travail dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.
Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier depuis 10 ans. Cependant, depuis le 1er septembre 2016 le régime juridique des horaires de travail des infirmières a été modifié. En effet, une loi nouvelle interdit le travail de nuit des femmes en raison d’un risque de violence accrue des patients.Toutefois, Jeanne proteste contre l’applicabilité de cette nouvelle loi. La loi
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Cours Introductif, Droit du Travail.
Introduction Le terme travail : il peut avoir plusieurs sens différents, comme une contrainte, une obligation de travail, mais c’est aussi une liberté c'est-à-dire une façon pour l’homme de se réaliser dans la société, l’homme participe à la vie de la société. Aujourd’hui le critère de la société moderne c’est le travail. Concernant le droit au travail. D’abord la déclaration universelle des droits de l’homme affirme le droit au travail. Dans le préambule de la
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Cours de droit du travail.
Droit du Travail 2014 Introduction Nous allons étudier les règles relatives au CDI et au CDD. Avec des chapitres successifs dont le dernier traitera de l’hygiène et la sécurité en entreprise. Le CDI est le contrat de droit commun alors que le CDD est le contrat d’exception, il est inscrit dans un cadre juridique spécifique. Par définition le contrat de travail «est le contrat par lequel une personne physique appelée salarié loue sa force du
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Droit du travail.
Droit - Légende 1. Annonce de plan Introduction Titre 1 : les sources du droit du travail et la compétence du Conseil de Prud’hommes Chapitre 1 : les sources du droit Chapitre 2 : La compétence du Conseil de Prud’hommes Titre 2 : le contrat de travail Chapitre 1 : La conclusion du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail 1. Définitions,
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Droit du travail.
Take home Stéphane Gladu Présomption - En vertu du recours selon laquelle Mme Suzanne Bédard allège avoir été congédié en raison d’une absence pour cause de maladie Art. 122 LNT. Afin de bénéficier d’une présomption en sa faveur prévue à l’article 17 du C.T laquelle renvoie à l’article 123.4.2 de la LNT. Madame Bédard doit démontrer ce qui suit 1- Elle est une salarié au sens de la LNT : L’employeur le reconnait (2) 2-
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Cours de droit du travail - Maroc
Professeur Najia Msefer Kadiri Filière Droit des affaires 2 Année Semestre 1 Cours de droit du travail Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail I Définition Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française et plus précisément grâce au principe « du droit du travail » exprimé le 2- 17 mars 1791 par le
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Droit du travail. Les cadres juridiques et institutionnels de l'activité commerciale.
Droit Commercial Deux catégories d’usages : • Usage conventionnel, usage de fait : volonté présumée des parties, elles ne l’ont pas dit mais on le sous-entend, elles avaient l’habitude de le dire, de le faire. Comme si c’était une clause du contrat. On ne l’a pas dit ouvertement mais implicitement. Le sous-entendu est validé si l’usage n’a pas été écarté dans le contrat. La preuve est nécessaire en cas de conflit. C’est la loi des
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Sources du droit du travail
Droit du travail & Relation Sociales Cas pratique 1 Problème de droit : Quels sont les moyens à appliquer afin de mettre un terme à un usage ? Règles de droit : L'usage : Il s'agit d'un avantage instauré en entreprise et accordé librement et régulièrement par l'employeur en vers ses salariés. Cet avantage n'est pas imposé par le code du travail, un accord collectif ou une convention. Il s'agit pleinement d'une décision prise par
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Droit du travail.
Droit du travail Droit du travail avait sa source dans le Cciv, avec le contrat de louage de services. Un article seulement (30 pour le bail cheptel). Ce qui caractérise le rapport salarial, c'est le déséquilibre. Progressivement, le droit du travail s'est émancipé du droit commun, avec la création d'un code ad hoc : le code du travail de 1910. Il n'en demeure pas moins que le contrat de travail reste soumis au droit commun.
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Le droit de travail
Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées à la théorie général
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement
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Droit du Travail, particularités
I. Genèse du Droit du Travail Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points : - Par sa naissance : remonte au développement industriel du XIX°S - Perpétuellement en mouvement et en progrès - Se veut internationale Alors que d’autres branches du Droit sont très anciennes : Droit Civil date de l’Antiquité, Droit Commercial date du Moyen Age, le Droit du Travail est plus tardif. 1831 – 1833 : première grande grève
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Cas pratique - droit du travail
Riehl-Gerling Margaux NRC16A Le cas pratique : Droit du travail Amel serait-elle dans son bon droit en saisissant la justice ? Peut-elle gagner ? Répondre à la question en précisant : - les faits - le problème de droit - la solution de droit - la solution des faits Titulaire d’un BTS NRC, tout comme son collègue, Amel a été embauchée en qualité de commerciale grands comptes chez SMILECAR depuis le 1er août 2008. Elle
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Thème 7 droit : comment le droit encadre-t-il le travail?
KERFYSER Sophiane MOUNIER Céline Thème 7 comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Chapitre 4 Le contrat de travail T.STMG1 Les clauses particulières du contrat de travail Questions Cas 1 Cas 2 Cas 3 Qualifiez juridiquement les faits (et les acteurs) à l’origine du litige Annie, personne physique, salariée chez Pirouette, personne morale. La dirigeante de Pirouette, veut mutée Annie afin de vivre sa vie de couple plus sereinement Arnaud, personne physique, ingénieur informaticien
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Chapitre 1 - Historique du droit du travail
Chapitre 1 – Historique du droit du travail Le droit du travail encadre la vie professionnelle des salariés qui représentent une part importante de la population active. La première loi sociale en France date de 1841 et prévoit la possibilité de faire travailler les enfants à partir de 8 ans 8 heures par jour et 12 ans 12 heures par jour. Petit à petit, de grandes réformes voient le jour : c’est la naissance du
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels un employeur est amené à licencier. Si la lettre n’est pas motivée ou qu’elle soit mal motivée. Le juge condamnera l’employeur à verser aux salariés
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Le droit du travail en Chine
Le droit du travail en Chine La Chine, pays connu pour ses faibles coûts salariaux et sa grande source de main d’oeuvre, s’est dotée depuis quelques années d’un nouveau droit du travail permettant d’améliorer la protection de ses travailleurs. Or L’influence des entreprises multinationales qui s’approvisionnent en Chine est considérable sur la situation des travailleurs chinois. Les firmes multinationales par le biais de leurs chambres de commerces nationales ont tenté de faire pression sur le
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Cas pratique - droit du travail
Le contrat de travail est un contrat a exécution successive et il va donc étre éventuellement perturber après la conclusion du contrat par des éléments qui n’ont pas été anticipés lors de sa formation. Ainsi dans un souci de protection et éviter la rupture du contrat de travail, le droit du travail a instaurer des mécanismes qui permettent de maintenir le rapport contractuel dont le mécanisme de la modification du contrat de travail. La situation
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DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Droit du Travail Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d’ordinaire, prennent la forme de syndicats. Ces relations collectives entre employeurs et syndicats peuvent prendre des formes diverses : * La forme conventionnelle avec la négociation collective (accords collectifs d’entreprise, accords collectifs de branches, accords nationaux, accords interprofessionnels). * Les conflits collectifs (grèves) qui sont certes moins nombreux aujourd’hui (environ divisés par 4) avec le développement de
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Cours de droit du travail
droit du travail le cdi n'est pas automatiquement ecrti quant il s'agit d'un contrat à temps partiel periode d'essaie / permet a l'employeur et au salarié de voir si e poste à promouvoir convient en cas de Cdi la période d'essaie est calculer en fonction du poste occuper. pour les ouvrier et employer c'est 2 mois d'essaie max employer technicien 3 mois les cadres 4 mois le tout pouvant etre renouvellé une fois si le
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Droit du travail, plan des cours
Introduction au droit du travail jeudi 20 octobre 2016 10:03 Mail : fnoize@inseec-edu.com Objectifs : * Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail * Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être directement opérationnel des la fin de votre cursus * Savoir être : cultiver vos "soft skills" : compléter vos compétences intellectuelles et analytiques par des
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La délimitation du droit du travail
Mercredi 7 mars Droit du travail Introduction : Section 1: La délimitation du droit du travail La délimitation du droit du travail passe par la délimitation de son domaine d’application et par l’identification de ses principaux caractères. Paragraphe 1 : Le domaine d’application du droit du travail. Le droit du travail régit les relations privées de travail quelles soient individuelles ou collectives. Envisagé dans le cadre des rapports individuels, le travail est une activité qui
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Introduction au droit du travail
Introduction au droit du travail Toutes les libertés ont été protégé par le code du travail avec une 1ère étape en 1982 ou l’employeur ne peut plus adopter un règlement intérieur sans aucun contrôle. En effet a partir de cette date, les amendes sont interdites & surtout, la surveillance du salarié est encadrée lorsque les techniques de surveillance utilisées portent atteintes aux libertés. Désormais l’employeur doit évoquer un intérêt légitime lorsqu’il porte atteinte à une
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Droit du travail.
Droit du travail Mme Picq Préambule 1 : la définition du droit du travail Le droit du travail est constitué par un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travails sous leur autorités moyennant une rémunération que l’on appel salaire Le droit du travail est le droit du salarié. Le droit ne s’applique pas a ceux qui travaillent même dans une
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Droit du travail: les grands principes de recrutement
Les grands principes du recrutement : pas de discrimination par rapport à l’Etat physique. Principe : Liberté d’embauche mais 2 exceptions : -Les obligations d’emploi -Les obligations d’embauche : Au profit des personnes handicapé pour les entreprises de 20 salariés, 6 %. C’est le seul quota obligatoire. Interdiction d’embauche : les personnes de nationnalité hors européenne, (ressortissant des pays hors union europenne et hors les pays ayant des conventions bilatéral avec la France.), ils
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