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Le Domaine De La Loi dissertations et mémoires

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122 549 Le Domaine De La Loi dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Août 2015
  • Commentaire d'un texte extrait de l'esprit Des Lois De Montesquieu

    Commentaire d'un texte extrait de l'esprit Des Lois De Montesquieu

    « L’esprit des lois » - Montesquieu Ce texte est extrait de « l’esprit des lois » Il s’agit d’un ouvrage de sciences politiques dans lequel Montesquieu prend position contre toutes les formes d’injustice. L’esclavage est un fait vieux comme l’humanité, mais au 18ème apparaît la traite des noirs (forme organisée reconnue et réglementée de l’esclavage, due à l’expansion coloniale). La traite des nègres amène un commerce florissant et enrichie les grandes compagnies. La pratique

    949 Mots / 4 Pages
  • Texte De Lois

    Texte De Lois

    Texte de lois : Timothy Kirkhope lives in Scotton near Knaresborough with his wife Caroline. He is proud to represent Yorkshire and the Humber in the European Parliament and the 5 million people who live and work in the region. Timothy regularly visits schools, hospitals and community groups from Skipton to Scarborough and from Richmond to Rotherham. As well as representing his constituents, Timothy is a former Leader of the British Conservative MEPs (for 6

    541 Mots / 3 Pages
  • De L'esprit Des Lois De Montesquieu Réflexions Sur L'esclavage Des nègres, De Condorcet

    De L'esprit Des Lois De Montesquieu Réflexions Sur L'esclavage Des nègres, De Condorcet

    Extrait : De L’esprit des lois de Montesquieu Réflexions sur l’esclavage des nègres, de Condorcet Sujet : Parmi les genres argumentatifs, quels sont, selon vous, ceux qui font le mieux passer les idées de l’auteur ? Vous répondrez dans un développement argumenté, en vous appuyant sur les textes du corpus, les œuvres étudiées ainsi que vos lectures personnelles. Montesquieu veut faire réfléchir les esclavagistes sur la thèse qu’ils défendent. Il écrit son texte à la

    509 Mots / 3 Pages
  • Les Grands Domaine De La Psychologie

    Les Grands Domaine De La Psychologie

    CM1 - Présentation de l'UE Les grands domaines de la psychologie Définition : Les sciences humaines sont les sciences qui ont pour objet de produire un savoir scientifique sur la l’homme et la société. Afin de décrire et comprendre la vie des hommes dans les différentes dimensions : - Les comportements individuels et collectifs - Les modes de vie - Les interactions en société - Les cultures et les mœurs - Les organisations et les

    1 235 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législative, exécutif et judiciaire). En France la constitution en vigueur est celle de 1958 qui a instauré la Vème République. Les lois de la constitution sont créées pour le respect de la liberté des citoyens et l'organisation de la société française, comme le

    1 579 Mots / 7 Pages
  • La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans un ordre de hiérarchie et donc certaines ont une autorité supérieur à d'autre. Si la règle qui pose le principe de non rétroactivité des lois

    264 Mots / 2 Pages
  • Commentaire La non-rétroactivité des lois

    Commentaire La non-rétroactivité des lois

    ________________ La loi du 11 Juillet 19 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divorce par consentement mutuel et s'applique aux époux dont le mariage a eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi. Bien que dans certains cas la transition entre loi ancienne et loi nouvelle soit assurée par le législateur à travers les dispositions transitoires, ce n'est pas le cas dans cette situation. On

    1 623 Mots / 7 Pages
  • Expérience dans le domaine de la congélation et la commercialisation du poisson

    Expérience dans le domaine de la congélation et la commercialisation du poisson

    Fort d'une longue expérience dans le domaine de la congélation et la commercialisation du poisson, et spécialement la sardine, Mr Collin décide de lancer en association avec Mr Fouad TAZI un projet de traitement, congélation, négoce et export de produits de la mer. COLTA FISH, est spécialisé dans la production, distribution et exportation des produits agro-alimentaire, surtout la sardine et poisson pélagique congelés. COLTA FISH est implantée sur Agadir avec ses différents partenaires industriels et

    1 979 Mots / 8 Pages
  • EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE

    EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE

    ________________ Commentaire sur Extension du domaine de la lutte = Partie 1 Chapitre 3 Michel Houellebecq né le 26 février 1956 à La Réunion, est un écrivain, poète, essayiste et romancier français. Son roman Extension du domaine de la lutte sort en 1994. Il raconte l’histoire d’un cadre moyen célibataire qui oscille entre une déprime sur fond d’inhumanité de la société française et un souci de détachement voulu parfois accompagné d’un certain humour désabusé. Son

    1 934 Mots / 8 Pages
  • Les modes de constitutionnalité des lois

    Les modes de constitutionnalité des lois

    DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi et l’exprime. L’avènement du conseil constitutionnel marque une rupture dans l’histoire constitutionnelle. Depuis le 23 juillet 2008, les modes de contrôle de constitutionnalité sont en mutation, il s’agirait d’un « progrès important de l’Etat de Droit ». Cela veut dire plus clairement qu’une réforme a été promulguée depuis cette date sur l’article

    1 260 Mots / 6 Pages
  • Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique

    Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique

    Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » disait Montesquieu. La loi est obligatoire à compter de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. Cette abrogation ne peut se faire que par une autre loi, remplaçant ainsi l’ancienne. Cependant, la transition entre une loi ancienne et une

    3 797 Mots / 16 Pages
  • Réflexion éthique : Domaine de la relation aidante

    Réflexion éthique : Domaine de la relation aidante

    Kimberley Rose Groupe : 02 Le bien et le mal Travail présenté à Louis-Philippe Blanchette Réflexion éthique : Domaine de la relation aidante Cégep Marie-Victorin 24 novembre 2015 Depuis très longtemps, il existe la notion du bien et la notion du mal. Plusieurs se questionnent sur les particularités de ces notions, mais pour sur elles éclairent nos actions, notre jugement et nous permet de faire la part des choses, de ce qui vaux la peine

    915 Mots / 4 Pages
  • Les solutions face aux déchets alimentaires dans le domaine de la restauration collective

    Les solutions face aux déchets alimentaires dans le domaine de la restauration collective

    FOURNIER Pénélope MORTAIN Lola LACHAUD Solène LETHENET Julie VERRIER Bertille   Table des matières Introduction 2 I. Sensibilisation et implication des acteurs 4 A. La sensibilisation et la mobilisation avant tout 4 a) Les consommateurs 4 b) Les équipes professionnelles 5 B. Communiquer vers l’extérieur 5 C. Les actions à mettre en œuvre sur place 5 a) Avant le repas 5 b) Pendant le repas 6 II. La valorisation du surplus et des déchets 7

    4 817 Mots / 20 Pages
  • Domaine de compétence 3

    Domaine de compétence 3

    1. Présentation J’effectue actuellement ma formation de diplôme d’Etat Aide Médico Psychologique (DEAMP) en contrat avenir à la Maison d’Accueil Spécialisé de Rouelles, établissement de l’association la Ligue Havraise. Celui-ci accueille 64 adultes polyhandicapés. J’occupe un poste de stagiaire aide médico-psychologique (AMP), au sein de l’unité cocooning. Cet ouverte en 2010, pour les personnes vieillissantes ayant un rythme moins soutenu, avec un projet basé davantage sur le confort et le bien-être. Reçoivent des adultes accompagnés

    1 025 Mots / 5 Pages
  • Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015

    Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015

    Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un

    2 541 Mots / 11 Pages
  • SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS

    SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS

    KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : * Un critère matériel : l’intérêt général * Un critère organique : contrôlé ou assumée par une personne publique. Selon les écrits de Jacques Chevalier «

    2 278 Mots / 10 Pages
  • Conflit de loi dans le temps cas

    Conflit de loi dans le temps cas

    Section 2 : application de la loi dans le temps §1) Problème : Une succession de lois, loi nouvelle qui rentre en vigueur (24h après publication JO), la difficulté est de savoir a partir de quand cette loi nouvelle s’applique et que la loi ancienne cesse de s’appliquer. Il existe 3 situations : * Il n’y qu’une seule loi qui a vocation a s’appliquer c’est la loi ancienne. * La loi nouvelle s’applique et abroge

    1 179 Mots / 5 Pages
  • Le respect des lois

    Le respect des lois

    Introduction : La première partie sera consacrée à la présentation de mon thème. Puis en second je montrerai les différentes lois qui affirment la qualité et la sécurité des produits. Et je finirai en expliquant un cas de non-conformité. Développement : Premièrement les normes NF sont des lois qui doivent être respecté par tous le monde pour le bon fonctionnement du pays. Elles ont été crées par AFNOR dans le but de nous aider et

    374 Mots / 2 Pages
  • Le domaine de l’education a l’enfance

    Le domaine de l’education a l’enfance

    Le domaine de l’education a l’enfance est en pleine croissance, et cela a cause de plusieurs facteurs , qu’on peut expliquer par l’augmentation du nombre des immigrants maghrebins et musulmans en géneral dans la région metropolitaine de montreal, ce que le dernier rapport de Immigration Quebec montre; tel que la majorité de la population des immigrants arabes se concentre dans la région de Montréal avec un pourcentage de 89,8% 1 ,et puisque l’education de la

    339 Mots / 2 Pages
  • Le domaine de l’education a l’enfance

    Le domaine de l’education a l’enfance

    Le domaine de l’education a l’enfance est en pleine croissance, et cela a cause de plusieurs facteurs , qu’on peut expliquer par l’augmentation du nombre des immigrants maghrebins et musulmans en géneral dans la région metropolitaine de montreal, ce que le dernier rapport de Immigration Quebec montre; tel que la majorité de la population des immigrants arabes se concentre dans la région de Montréal avec un pourcentage de 89,8%1 ,et puisque l’education de la

    336 Mots / 2 Pages
  • Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. Le Conseil Constitutionnel (CC)

    456 Mots / 2 Pages
  • DOMAINE DES ARTS VISUELS

    DOMAINE DES ARTS VISUELS

    Dossier sequence par melmobye | etudier.com ________________ DOSSIER D’HISTOIRE DE L’ART Le pointillisme UNIVERSITE DE PERPIGNAN Faculté des Lettres et Sciences Humaines Département des MEEF Présenté par LIGUERI-RICHARD Mélissa Master 1 MEEF 1er Degré 2011-2012 OJECTIFS DE LA SEQUENCE Préparation de cours pour une classe de CM2. DOMAINE DES ARTS VISUELS COMPETENCES Séance 1 :  Observer et enregistrer le monde.  Repérer des techniques de représentation. OBJECTIFS  Engendrer une émotion esthétique : se

    1 960 Mots / 8 Pages
  • Parlement source de loi

    Parlement source de loi

    « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire françaissuppose que le parlement fait la loi,

    324 Mots / 2 Pages
  • L'imprimante 3D et le domaine de la médecine

    L'imprimante 3D et le domaine de la médecine

    Carensac Daniel Kitschminyof Stephan L'imprimante 3D et le domaine de la médecine Matière et forme En quoi l'imprimante 3D peut-elle révolutionner la médecine et quelles sont ses limites? Prothèse auditive imprimée tridimensionnellement 1/17 SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................P 3 I / L'IMPRIMANTE 3D...........................................................P 4 A/ Histoire.........................................................................P 4 B/ Les techniques d'imprimantes 3D les plus courantes...P 5 C / Applications concrètes.................................................P 7 II / LE BIO-PRINTING: L'IMPRIMANTE 3D DANS LA MEDECINE...............................................................................P 8 A / Les techniques de bio-printing.....................................P 9

    5 018 Mots / 21 Pages
  • Les différents métiers du domaine de l'SVT

    Les différents métiers du domaine de l'SVT

    Noms des métiers Type de bac Études Qualitées Assistant ingénieur de l’INRA Bac S Du CAP au bac+8, suivre le cursus de l’école d’ingenieur de l’INRA - Communiquer avec les autres - Savoir travailler en équipe -Parler plusieurs langues Sage femme. Bac S. Bac +5. 5 ans d’études dont 4 ans en école spécialisée. La première est un concours. Les deuxième et troisième années sont concentrées sur l’aspect théorique de la formation de l’étudiant (anatomie,

    1 209 Mots / 5 Pages