Le Domaine De La Loi dissertations et mémoires
122 496 Le Domaine De La Loi dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.
I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très
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Dispositions fiscales prévues par la projet de loi des finances pour l'année 2015
DISPOSITIONS FISCALES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DES FINANCES POUR L’ANNÉE 2015 Source: formation continue Maroc Impôt sur les Sociétés (IS) : - A partir des exercices ouverts le 1er Janvier 2015, l’excédent d’IS versé (acomptes > IS réellement dû) sera indéfiniment imputable aussi bien sur les acomptes provisionnels que sur l’impôt dû au titre des exercices suivants. Impôt sur le Revenu (IR) : - Abrogation de l’obligation de tenue d’un registre pour les
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Application De La Transgénèse Dans Le Domaine De La Santé Et médecine
Application de la transgénèse dans le domaine de la santé et médecine : - Qu'est ce que la transgénèse ? : Technique servant à introduire un géne étranger (transgène) dans le génome d'un organisme , en vue d'obtenir un organisme génétiquement modifié. - La transgénèse dans la medecine et santé : La transgénèse permet la production de molécules thérapeutiques à partir de bactéries, mais aussi de plantes et même d'animaux (biopharming). Cette solution s'avère intéressante pour des molécules dont
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L'affirmation des lois fondamentales du royaume
jkofjezojfkpod,lfokppejfoTD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicitécomme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles desuccessions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-15), qui pousse certains catholiques à se séparer de l'Eglise romaine
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Cours Psychologie Ifsi: les grands domaines de la psychologie
Ce résumé de cours de psychologie s'adresse à un public d'étudiants en première année de Licence de soins infirmiers. L1 IFSI UE 11.S1 2009-2010 CM2 résumé M. Kuehn, MCU ULCO UE11.S1 EC2 LES GRANDS DOMAINES DE LA PSYCHOLOGIE L1 IFSI UE 11.S1 2009-2010 CM2 résumé M. Kuehn, MCU ULCO LES GRANDS DOMAINES DE LA PSYCHOLOGIE 1. Les psychologies 2. La perception 3. La mémoire 4. L'intelligence 5. Le langage 6. L'émotion L1 IFSI UE 11.S1
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Un livre pour former les futurs managers dans le domaine des SAR
Les questions environnementales et d'équité sociale font de plus en plus partie des considérations liées au développement économique. Les gestionnaires sont ainsi appelés à construire, à maintenir ou à rebâtir la légitimité de leur organisation sur ce plan. Comprendre la responsabilité sociétale de l'organisation (RSO) et ses pratiques est désormais devenu une compétence clé pour ceux-ci. Cet ouvrage représente l'outil idéal pour former les futurs gestionnaires en matière de RSO. Divisé en trois parties, il
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Emmanuel Macron et projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques"
C'est l'heure de vérité pour Emmanuel Macron. Après trois semaines de débats, l'Assemblée nationale se prononce par un vote global mardi 17 février après-midi sur le controversé projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par le ministre de l'Economie. Cet imposant texte, qui comporte quelque 200 articles, va de la réforme la profession de notaire à l'assouplissement des règles sur le travail du dimanche, en passant par un bouleversement
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Catégories de lois financières
- Lois de finances de l’année C'est le texte le plus important puisqu’il prévoit pour chaque année les ressources et les charges de l’Etat. On prend alors en compte toutes les opérations financières établies par l’État et par les organismes publiques qui s’y rattachent. Il est voté par le Parlement entre les mois d’octobre et de décembre de l’année précédent. - Lois de finances restrictives elles permettent de corriger ce qui avait été prévu par
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Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ?
Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ? François Hollande dans le 48ème engagement de son programme présidentiel affirme qu’il fera voter une loi sur le non-cumul des mandats. Cette loi s’inscrit dans la continuité des dispositifs juridiques déjà existants. En effet, dès 1985 est décidée une limitation du cumul, renforcée par la loi organique
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Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Sommaire [masquer] 1 Vendeur 2 Publicité 3 Réglementation 4 Méthodes interdites
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La Congolexicomatisation Des Lois Du Marché
La Congolexicomatisation est un phénomène économique avant-gardiste décrit par le savant Eddy-Malou. Cette thèse, précurseur du mouvement dadaïste, stipule une congolexicomatisation des lois du marché interne de la république démocratique du Congo, c'est-à-dire que ça a un lien avec le gouvernement Congolais qui devrait s'intéresser à : la francophonie des sports la nucléarité des rollers mais oui c'est clair ! Les relais La Congolexicomatisation est également une référence dans la sous-régionalité et la contextualisation des
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Quelle est la véritable autorité des lois fondamentales et leur portée sur cette crise politico-religieuse ?
Commentaire «Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…». Tirée du formulaire de Marculfe, cette coutume traduit parfaitement l’exigence romaine du VIIe siècle. Le Royaume de France est déchiré par sa huitième guerre de religion de septembre 1585 à avril 1598. Depuis près de 30 ans, elle fait face à un problème de succession inédit. Quand en 1584, le duc
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Présentation du candidat et du curriculum (CV) dans le domaine de la maintenance informatique
Plan I/ Présentation du candidat et du cursus (CV) page 1 II/ Connaissance du secteur professionnel page 2 III/ Projet professionnel page 3 Annexes CV Fiches signalétiques de l’organisation et du métier Lettre de motivation Offre d’emploi I/ Présentation du candidat et du cursus (CV) Je m’appelle Tiffany Gravy ,je suis née le 28 avril 1996. Je passe actuellement un Bac professionnel Systémes Eléctroniques et Numériques au Lycée Clement Ader de Bernay. A la fin
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Le progrès scientifique, notamment, dans le domaine de la génétique, vous paraît-il mettre l’Homme en danger ?
SUJET : Le progrès scientifique, notamment, dans le domaine de la génétique, vous paraît-il mettre l’Homme en danger ? « Le refus, au départ unanime, des manipulations du génome et du clonage humains est en train de se réduire comme une peau de chagrin sous la pression conjuguée de chercheurs en thérapie génétique et de l’industrie bio-technologique. Or les adversaires de toute intervention sur le génome humain maintiennent que, pour éviter le danger d’eugénisme généralisé,
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L'impact de la contrefaçon sur le domaine de la production industrielle
<div class="paper"><p>La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.</p><p>Sommaire [masquer]1 Description 1.1 RaisonEffets négatifsEffets bénéfiques</p><p>1.4 Estimation 2 Historique</p><p>3 Quelques exemples</p><p>4 Aspects légaux</p><p>4.1 France</p><p>4.1.1 Droit d'auteur</p><p>5 Notes et références</p><p>6 Annexes</p><p>6.1 Bibliographie</p><p>6.2 Articles connexes</p><p>6.3 Liens
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De l'esprit des lois
I. L’ironie : donner à entendre la voix de l’autre A. L’introduction d’un double discours B. Une argumentation absurde C. Une argumentation qui tourne à l’auto-justification II. Un peuple barbare A. Une argumentation basée sur des préjugés B. Une motivation toute économique C. Une dénonciation des valeurs superficielles des Européens Le commentaire rédigé : Introduction De l’Esprit des lois est une réflexion historique et politique analysant le mécanisme et les conséquences des différents systèmes politiques.
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Le contenu des lois de finances
_______________________________________ _______________________________________ Le contenu des lois de finances (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Le contenu des lois de finances (cours) 2 Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction ............................................................................................................................................. 3 I - La loi de finances initiale ..................................................................................................................... 5 La structure bipartite de la loi de finances initiale .............................................................................. 5 La réunion de trois grandes catégories de comptes ........................................................................... 7 II - La loi de finances rectificative ............................................................................................................ 9 III - La loi de finances de
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Stage dans le domaine de l'action sociale et du développement dans le domaine social pour les étudiants de la ville scolaire
Dans le cadre de notre formation d’assistante de service social, nous effectuons notre stage Action Social et Développement au sein du service social en faveur des élèves dans une cité scolaire. Elle est composée d'un lycée général et technologique, d'un lycée professionnel et d'un collège. La cité scolaire accueille 1526 élèves. Les missions et organisation du travailintra institutionnel L’assistante de service social en faveur des élèves est chargée d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves
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Utiliser des lois naturelles pour créer des effets que la nature ne produit pas
C'est le terme "loi" qui constitue ici le pivot de la réflexion puisqu'il faudra distinguer : la loi au sens scientifique qui relève du domaine de la nature et à laquelle on ne saurait désobéir puisqu'elle définit entre des phénomènes une relation universelle et constante qu'il n'est pas possible de transgresser. Les plus étonnantes prouesses de la technique utilisent les lois naturelles pour produire des effets que la nature ne produit pas mais elles ne
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L'auteur dans le domaine des arts et de la littérature
Dans le domaine des arts et de la littérature Dans le domaine de la création littéraire et artistique, un auteur est une personne qui a fait une création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences humaines ou d'art. En littérature, l'auteur est un écrivain. Selon la nature des œuvres littéraires concernées - roman, pièce de théâtre, poésie, essai… - on parlera de romancier, de dramaturge, de poète, d'essayiste... En musique, l'auteur d'une
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Quels sont les inégalités par rapport aux salaires des hommes et femmes et quels sont les textes de lois qui les défendent ?
La rémunération Quels sont les inégalités par rapport aux salaires des hommes et femmes et quels sont les textes de lois qui les défendent ? Dans le premier plan, je vais vous exposer les différences de salaires entre les hommes et les femmes à qualification égales. Dans le deuxième plan, je vais vous exposer les lois qui permettent de défendre les droits des femmes au niveau des salaires, ainsi que les différentes formes de discriminations.
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Le Domaine De La Banque Et Le Domaine
Dorénavant, c’est possible ! Depuis les années 2000, les organismes d’assurance et les banques se côtoient de plus en plus afin de proposer des offres communes à leurs clients, ce qui était plutôt rare avant. Mais les temps ont changé, la société, ses codes et ses contraintes, ont évolué, et il est désormais vital pour certaines sociétés de s’allier. La banque devient alors assureur ! Avec la concurrence, ces accords permettent l’élaboration d’offres plus attractives
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Recrutement externe, mais surtout dans le domaine de l'embauche d'étrangers
Sommaire Page 2 : Introduction Page 3 : Développement Page 5 : Conclusion Page 6 : Annexes Introduction Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Il existe deux façons de recrutement : - Interne, il consiste à pourvoir le poste en y nommant une personne qui travaille déjà au sein de l'entreprise, - Externe, est employé lorsque
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La Préparation De Loi De Finances
La préparation de la loi de finances Le projet de loi de finances tel qu’il est soumis au Parlement constitue l’aboutissement d’un long processus qui est entamé dès les premiers mois de l’année et qui est marqué par les étapes suivantes : Avant le premier Mai : − Présentation, par le Ministre chargé des Finances, devant le Conseil de Gouvernement, d’un exposé sur les conditions d’exécution de la loi de finances en cours ainsi que
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Synthèse Du domaine des Murmures
Synthèse Du domaine des Murmures Pour échapper à une union avec Lothaire, Esclarmonde décide d’enterrer vivants ses 15 ans de vouer sa vie à Dieu. Assistant à « ses propres funérailles », elle accède au rang de sainte. Un statut paradoxal, puisque cet enfermement est avant tout une évasion : pour la première fois, elle dit non et se soustrait au joug de sa condition de femme. Ce qu’elle qualifie de « mort » est
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