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Cours D'histoire Du Droit Première Année
Centre d’Histoire du Droit de l’Université de Rennes 1 Yann-Arzel Durelle-Marc (Y.-A. Marc) Les acteurs politiques de la constituante (1789-1791) Mémoire pour le DEA d’Histoire du droit Présenté et soutenu le 18 octobre 1994 Université de Rennes 1 directeur : M. MORABITO Suffragant : F. BURDEAU Table des matières Exergues Abréviations Remerciements Introduction Le problème des sources et des archives Partie préliminaire : l’état des lieux Section 1. Des causes du dépérissement de la monarchie
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Cours Biologie: Tissus Et Appareil Digestif
Les tissus Un tissu est un ensemble de cellules semblables qui concourent à une même fonction. Dans l'organisme, il y a 4 catégories tissulaires : tissu musculaire tissu conjonctif tissu nerveux tissu épithélial Ils sont identifiables au microscope optique. I~Tissus nerveux 2 types de cellules: neurones et cellules gliales. Neurones : Cellules ne pouvant plus se diviser Excitables et sensibles Disparaissent au fur et à mesure du temps, stock décroissant. Communiquent entre eux, s'envoient des messages appelés
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Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères
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Cours Droit Civil: le préjudice
Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de
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Cours de Droit, la responsabilité civile
Chapitre 4 : La responsabilité civile Section I/ La responsabilité civile délictuelle entre particuliers I- Les hypothèses de responsabilité pour lesquelles la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage A- Les articles 1382 et 1383 du code civil En matière de RCD, ces deux articles sous application générale, ceci signifie que la victime qui souhaite obtenir des dommages et intérêts devra s’en prévaloir à moins que la loi ait prévu pour des situations
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Cours de Management: l'organisation et le manager
• Nous vivons dans un monde d’organisation, il n’y a plus personne qui travail de manière totalement individuelle, mais les individus ont des liens entre eux, ces liens peuvent être forts ou faibles, ils peuvent être tacites (= on ne peut pas/sait pas le formaliser ; ex : on trouve souvent la relation de confiance) ou explicites (= on peut y donner une forme ; ex : le texte d’un livre/d’un contrat est explicite). Il
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Cours De Macroéconomie
PLAN Introduction (une heure) Introdution à la macroéconomie Les concepts fondamentaux de la macroéconomie Plan général Partie I : Le long terme (deux heures) La croissance économique Le progrès technique, l'accumulation du capital et la croissance Le modèle IS/LM Le cycle économique Partie II : Les anticipations (trois heures) Les outils fondamentaux Anticipations, consommation et investissement Le choix de consommation en environnement incertain Partie III : L'économie ouverte (une heure) L'ouverture des marchés des biens
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La cour internationale de justice (CIJ)
La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur
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Cours d'histoire de l'idée européenne
HISTOIRE DE L'IDEE EUROPEENNE Historien qui dit ça = jb Duroselle. L'Europe est probablement le continent le plus difficile a identifier et représenter sur une carte. C'est en effet le continent le moins bien dessiné et le plus difficile a faire entrer dans une figure géométrique connue ; à l'inverse, l'Amérique peut être apparentée a deux triangles qui seraient reliés par une espèce de ruban. D'Afrique peut également être comparée à un croissant ;
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Cours: Défaillances de marché et intervention de l’Etat
Chapitre 2 - Défaillances de marché et intervention de l’Etat Nous savons que l’Etat peut intervenir de plusieurs manières dans l’économie (politique budgétaire, monétaire, fiscale, politique de la concurrence, industrielle…). La politique industrielle a été un peu délaissée en Europe mais elle est un axe important de l’Etat dans l’économie. Introduction – Les fondements de la politique industrielle La politique industrielle : - Ensemble des interventions de l’Etat consistant à modifier les mécanismes qui régissent
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Cours Sociologie: La socialisation et la construction des identités sociales
Sociologie Chapitre 1 : La socialisation et la construction des identités sociales. Définitions : Valeurs : Manière d’être, de penser, qu’une société propose à ses membres. Normes : Règles plus ou moins contraignantes qui fixent les conduites qu’une société attend de ses membres, conforme à ses valeurs. Statut : Position occupée par un individu dans une dimension du système social. Rôle : Ensemble des comportements attendu d’un individu dans l’exercice d’un statut. Socialisation : Ensemble
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Cours économie: le travail
CHAPITRE 1 : LE TRAVAIL Déf :W = activité consciente de l'homme par laquelle celui-ci lutte contre la rareté et tend a accroître la quantité des biens destinés à satisfaire ses besoins. Utilité du W = capacité a transformer les choses en vue d'augmenter la satisfaction des besoins. 1.Les aspects démographiques du W A. La pop active(actif + chômeurs) → dépend de la PT qui elle même dépend des entrées ( natalité, immigrations) & sorties (émigration, décès,
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
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Cours Ifsi: la gestion des risques
UE 4.5 La gestion des risques Gestion des risques: Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et les personnels → Sécurité des personnes, des installations et des biens Danger: Propriété intrinsèque d'un produit ou d'un système susceptible d'engendrer un ou plusieurs accidents caractérisé par sa probabilité de survenue et la gravité des dommages qu'il peut engendrer. Risque: évènement redouté qui réduit
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Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361
A) Les faits 1) Les faits matériels - A une date inconnue Monsieur X , mineur, achète une voiture d’occasion d’un prix modique à l’aide de ses propres fonds. - A une date inconnue le tribunal d’instance de Rennes est saisit. 2) Les faits judiciaires -Le 3 novembre 1970 le tribunal d’instance de Rennes prononce la nullité de l’acquisition d’une voiture automobile d’occasion effectuée par le mineur sans l’autorisation de son représentant légal sur le
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation
Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette
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Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan
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Cours management: motivation du personnel
I) Motivation et performance. A. Relation entre motivation et besoins personnels. La motivation est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre des objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. Cette motivation sera d’autant plus forte que les besoins et objectifs coïncident. Motivation => Effort => Objectifs de l’entreprise et besoins personnels. Objectifs => Résultat conforme aux objectifs de l’entreprise et satisfaction des besoins personnels. B. La
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Cours: L'échange Sur Les Marchés
Chapitre 1 – L’échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques I – La détermination du prix A – Le rôle de l’offre et de la demande des biens et services Le prix est l’expression de la valeur que prennent les biens et les services dans l’échange. Ils constituent la variable d’ajustement de l’offre et de la demande. 1 - L’offre et la demande Sir le marché des biens et services,
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Cours: la logique entrepreneuriale et la logique managériale
CHAPITRE 1 : LA LOGIQUE ENTREPREUNARIALE ET LA LOGIQUE MANAGERIALE. I. La logique entrepreneuriale. A. Etude de document. Qu’est-ce qu’un entrepreneur ? Selon Fayolle : Un entrepreneur recouvre trois situations distinctes : - Celui qui crée seul ou avec d’autre personne une entreprise - C’est également, celui qui rachète une partie ou la totalité des actifs d’une entreprise existante (la reprise d’entreprise). - C’est enfin, celui qui contribue au redémarrage des activités des entreprises en
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L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme
L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée »
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Cours Management Finalité Organisation MUC: Finalité de l'entreprise et management
1ère Partie Entreprendre et diriger 2ème Sous partie Finaliser, Mobiliser, Evaluer Chapitre 2 : Finalité de l'entreprise et management 1) La finalité de l'entreprise 1.1 Peter Drucker Selon Peter Drucker, la finalité est la satisfaction du client, il estime que l'entreprise créer le client, pour cela, il estime que l'entreprise à deux fonctions essentiels, le marketing et l'innovation. Le profit serait selon lui, acte essentiel à l'entreprise mais il n'est pas une finalité 1.2 Les autres
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Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH
Cours GRH Chapitre 1 : essor de la fonction RH Introduction 1- la professionnalisation 2- les objectifs 3- les activités opérationnelles 4- les rôles et responsabilités Chapitre 2 : la planification Introduction 1- définition : 2- planification stratégique des ressources humaines : 3- périodes de planification : 4- environnement organisationnel externe : 5- connaissances des besoins : 6- analyser et corriger les besoins en main d’œuvre : 7- quelques techniques de planification : 8- évaluation
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Contentieux Fiscal Cours
INTRO Le système fiscal français est déclaratif : - contrôler le respect de l’obligation déclarative : chaque citoyen est tenu de faire une déclaration fiscale, qu’elle soit imposable ou pas. Elle concerne une entreprise ou une personne privé. - contrôler l’exactitude des chiffres déclarés. Ce droit n’est pas exercé de façon discrétionnaire, il s’inscrit dans le cadre de disposition législative et règlementaire, codifié dans le LPF qui constituent une garantie pour le contribuable, contre le
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Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
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