Le Cours Du Bl�� dissertations et mémoires
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Économie cours BTS: les modalités de financement des activités économiques
Chapitre 1 Les modalités de financement des activités économiques L’essentiel du cours Le financement désigne l’ensemble des opérations qui permettent aux agents économiques, selon différentes modalités, d’obtenir des fonds. Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux : les ménages, les entreprises ainsi que les administrations publiques sont amenés à se procurer des capitaux pour financer leurs activités économiques (investissements, exploitation…). I. Comment financer les activités économiques ? A. Capacité et besoin de financement Pour assurer le financement
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Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit
Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans
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Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir
Fiche à jour au 18janvier 2010 FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LLEESS RREECCOOUURRSS CCOONNTTEENNTTI IIEEUUXX ((33)) :: LLEE RREECCOOUURRSS PPOOUURR EEXXCCEESS DDEE PPOOUUVVOOI IIRR SSOOMMMMAAI IIRREE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2 A. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 2 Art. R.421-1 du Code de justice administrative 2
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Merchandising Cour
Merchandising Synthèse d’information Qu’est-ce que le merchandising et à quoi sert-il ? Quand et dans quel contexte, le merchandising est impuissant ? Selon vous, dans le futur quelles seront les avancées du merchandising et comment concevoir le magasin du futur ? Ce n’est pas une science, donc aucune moralité dans le marchandising. Le merchandising est une technique, des outils et un moyen afin d’augmenter le bénéfice. Le merchandising a pour objectif augmenté le taux de
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Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
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Cours: la révolution Française
La révolution française I. La fin de l'Ancien Régime 1. L'échec des Etats généraux - Ils débutent le 5 mai 1789. Les députés du tiers-états réclament le vote par tête et non le vote par ordre, ce qui est refusé par le roi. → situation de blocage le 17 juin 1789. - Les députés du tiers-états ainsi que quelques députés de la noblesse et du clergé se proclament Assemblée Nationale au nom de la souveraineté
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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil
Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause
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Cours De la CEDH: les droits garantis
Droit de la CEDH Premier volet : les droits protégés : droit de propriété, liberté d'expression et droits des étrangers. Deuxième volet du cours : protection juridictionnelle. Chapitre 1. Les droits garantis. Section 1. Le droit de propriété. Le droit de propriété est un droit contesté dans sa nature même, c'est un droit dont la place est incertaine ou ambiguë. En effet, pour une partie de la doctrine, le droit de propriété est un droit
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Cours sur Développement Durable
Chapitre 8 : Le développement durable – Support professeur 5 Partie II – Le développement durable comme objectif des Etats et des agents économiques A) Comme les pouvoirs publics nationaux et européens intègrent-ils dans leurs politiques économiques, l’impératif du développement durable ? Pour corriger ces externalités, trois instruments sont envisageables : les instruments fiscaux, réglementaires et économiques. Ces instruments sont les outils que peuvent utiliser les décideurs politiques lorsqu’ils souhaitent mettre en oeuvre des politiques
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Cours: les budgets de trésorerie
P8 – CHAPITRE VII Le Budget de Trésorerie. Les documents prévisionnels de synthèse. Chapitre pas compliqué mais lourd. Il nécessitera de la pratique. Il portant essentiellement sur 3 points : - L’élaboration du budget de trésorerie (encaissement et décaissements suite aux budgets précédents) ; - L’élaboration du Plan de trésorerie (ce que l’on compte faire si la trésorerie est excédentaire ou déficitaire) ; - L’élaboration des documents prévisionnels de synthèse : CR prévisionnel (découle directement
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Cours Finances Publiques
Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M.
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Cours: Comptabilité Analytique: Charges de substitution.
Comptabilité analytique Voir cours écrit IV Charges de substitution On utilise le terme charge de substitution quand la somme ou le montant qui est retenu en comptabilité analytique, pour un certain poste de charge, est différent du montant retenu en comptabilité générale. Le contrôleur de gestion reconsidère le montant retenu de la compta générale. Deux cas : Les charges de la compta g sont supérieures à celles retenues en compta ana Les charges de la compta
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Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?
Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de
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Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité
Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations
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De l’entreprise économique à l’entreprise citoyenne: cours, Les différents rôles de l’entreprise dans la société
1ère partie : De l’entreprise économique à l’entreprise citoyenne L'entreprise est le lieu de combinaison des facteurs de production. Elle a pour principales missions de : • Créer des richesses ; • Optimiser la combinaison productive ; • Accroître ses parts de marché. Dans sa conception libérale, l'entreprise a un objectif : la croissance. Elle veille à améliorer sa productivité, faire baisser ses coûts, tout en respectant les lois. L'entreprise n'a pas pour objet de
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Cours De Vente: l'entretien de vente
Introduction L’entretien de vente se déroule en B to B et aussi en B to C. La réussite réside dans la préparation. 4C : Contacter : créer les conditions idéales pour le bon déroulement de l’entretien Comprendre : comprendre les attentes et besoins Convaincre : adapter ses arguments au profil du client et bien traiter les objections Conclure : réussir à prendre l’initiative de mettre fin à l’entretien au bon moment
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Cours De Marketing Et Communication: qu'est-ce que le marketing
Chapitre 1 : Qu'est ce que le marketing? Objectifs : • décrire l'évolution et les origines du marketing • définir qu'est ce que le marketing • expliquer la différence entre besoins et désir • rendre compte • définir le concept de marché • expliquer les «4P» du marketing. Plan du chapitre : I. L'optique marketing A. Définitions B. Évolution marketing II. La démarche marketing A. Marketing stratégique B. Marketing opérationnel I. L'optique marketing A. Définition
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
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Cours: vue d'ensemble sur la Finance Islamique
Page 1 www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : VUE D’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE ............................................................ 5 I. Définition .......................................................................................................................................... 5 II. Origine de la Finance Islamique .......................................................................................................... 6 III. Le 21ème siècle : la croissance de la Finance Islamique ...................................................................... 8 IV. Les fondements de la Finance Islamique........................................................................................... 10 1. L’interdiction de l’intérêt ........................................................................................................................ 10 2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) ............................................................................ 10 3. L’interdiction de
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Cours Sur La TVA
La TVA Introduction C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive
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Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep
Voici un exemple de CV créer dans un cours de bureautique du cégep. [Prénom Nom] [Numéro de porte], [nom de la rue] [Ville] ([Province]) [Code postale] Téléphone : Courriel : FORMATION 2010 à aujourd’hui Techniques de bureautique (2e année du DEC) Cégep de Lévis-Lauzon 2009 DES École Pointe-Lévy, Lévis COMPÉTENCES PARTICULIÈRES • Service à la clientèle • Opération d'une caisse • Suite Microsoft Office 2003-2007-2010 • Internet EXPÉRIENCES DE TRAVAIL 2009 à aujourd’hui Caissière superviseur
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Economie, cours: marché et prix
Ch 1 : Marché et prix Au sens éco, le marché désigne le lieu souvent abstrait où vont se confronter une offre et une demande pour arriver à la détermination d’un prix auquel l’échange va se réaliser. Il constitue l’une des modalités possible de coordination des décisions individuelle. Les prix de marché sont des infos déterminantes à partir desquelles les agents économiques vont faire des choix économiques et adapter leur comportement. I. Marchés et formes
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Cours: Élaborer Une Communication Globale
Chapitre 1 Élaborer une communication globale 2. Améliorer la communication interne b. Rédigez le carton d’invitation à envoyer à l’ensemble du personnel. Le format du carton d’invitation sera carré ou rectangulaire. Les mentions à faire impérativement figurer sur le carton d’invitation sont les suivantes : – le logo de l’entreprise ; – la mention « Invitation » ; – la date de la journée ; – les horaires ; – le lieu de déroulement de
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Cours élargissement Du Monde 15-16
Au début du XVe siècle, Constantinople reste la capitale de l’Empire byzantin, mais un Empire byzantin réduit à sa principale cité, des territoires limitrophes et quelques enclaves grecques. Depuis les années 1350, l’Empire romain d’Orient s’est en effet dramatiquement réduit avec la conquête de toute l’Anatolie occidentale, des Dardanelles, puis des Balkans par un beylicat musulman, de langue et d’origine turques, les Osmanlis (« compagnons d’Osman ») qui a donné, pour les Européens, le nom
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