Le Cours Du Bl�� dissertations et mémoires
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Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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Cours Sur La Poésie
LA POESIE A) Les ressources du poète L’univers de la poésie repose sur les émotions. Un poème peut être défini comme une capsule d’émotions en attente d’être partagée. Les poètes disposent principalement de trois ressources : les mots, les images et la musique. 1) Les mots Il y a plusieurs niveaux de langage utilisés dans la poésie : Certains poètes utilisent : • des mots simples. Leur disposition dans le poème leur confère un caractère
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Cours StapS: Développement économique du sport et du tourisme
Développement économique du sport et du tourisme I) Introduction : Le sport spectacle est un produit dont le but est de gagner de l’argent. Avec la montée du sport spectacle, les journaux ont consacrés des pages au sport, un phénomène socioéconomique global. Le monde est un seul marché. Le sport touche toutes les strates. Taux de pratiques sportives en Grèce, en 2004 : 6%. Taux de pratiques sportives en Roumanie en 2004 : 3%. Uniquement du sport de
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Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837
Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 "Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la
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Marché Des Changes Et Cours Du Change D'une Monnaie
Marché des changes et cours du change d’une monnaie Le marché des changes Toutes les fois qu'un échange (marchandise, service, transfert de revenus, titre financier) se produit entre deux parties du monde qui n'utilisent pas la même monnaie, il faut échanger ces monnaies entre elles : ces opérations ont lieu sur le marché des changes. L’importance des sommes échangées sur ce marché donne une idée de l’ampleur des échanges internationaux : en avril 2010 il
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Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle
INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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Cours Management: Les Modes De Financement De L'entreprise
Les modes de financement de l’entreprise L’essentiel du cours L’entreprise a de multiples besoins de financement. Pour y faire face, elle doit choisir parmi les divers modes de financement ceux qui correspondent aux besoins à couvrir. Ainsi elle aura besoins de ressources à long terme, pour assurer le financement de ses investissements, et de disposer d’un fonds de roulement et de ressources à court terme, pour financer son exploitation. Cette distinction faite, l’entreprise décidera des
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Cour De Cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes,
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Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2011: le prêt
Cass. Com, 25 Octobre 2011. La Cour d'Appel condamne les époux à payer le montant du prêt qu'il reste au motif que leur engagement n'était pas un engagement de payer mais de faire donc qualification de lettre d'intention. Article 1326 est inapplicable en l'espèce. Sanction à verser des dommages-intérêts à hauteur du solde restant dû. Monsieur et Mme se pourvoient en cassation au moyen que c'était bien un engagement de payer et non de faire
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La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005
Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient
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Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
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Cours De Droit des affaires: le droit commercial
DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la
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Cours: Les Etudes Quantitatives
Chapitre 3 : Les études quantitatives La population de base C’est la pop sur laquelle porte l’étude et au sein de laquelle est prélevé l’échantillon: soit analysé porté sur l’ensemble de la pop = étude exhaustives ce qui est rare (recensement) soit on définit un échantillon à partir de la pop. Il est statiquement inutile de faire porter l’analyse sur l’ensemble de la pop dans la mesure où à partir d’un échantillon bien construit on
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Cours: Définition et coûts d’un stock
CHAPITRE - I – Définition et coûts d’un stock I – Définition d’un stock . Stock de régulation : Le problème d’un stock est comparable à un problème de robinet. Imaginant un réservoir alimenté par un robinet, ce robinet approvisionne le réservoir, donc le stock. Avec les 2 autres robinets, on sert les demandes, le stock diminue. L’objectif : est de réguler en maintenant (conservant) un certain niveau de stock de manière à
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Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme
Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe, mais il fut abandonné de manière à encourager le commerce. Dans l’ancien droit, le principe du consensualisme s’avérait acquis. Loysel disait même « on lie
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Stratégie Espagnole -cours développement Interne Et Externe
Métodos de desarrollo: Interno y externo Las adquisiciones: Formas de control dependiente de - porcentaje de capital social adquirido - ejemplo de la compra de Seur por Geopost - ejemplo de Sprinter por JD sport Mas frecuente la fusión o compra proveniente de distintos países (internacionalización) operaciones internacionales cada veces mas habituales. En qué consiste las operación de apalancamiento financiero? LBO: financiar la compra de una empresa mediante deuda Pero tiene particularidad : sin tipo
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a connu de profondes difficultés qui paradoxalement, n'ont eu pour effet que de la renforcer. Cette République va d'une défaire à une autre puisqu'elle née de
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Cours De Sciences économiques L1 Droit
SCIENCES ÉCONOMIQUES Bibliographie: - Le nouveau manuel, Pascal Combemale. (ed. La découverte) - Le dictionnaire de la valise économique, Bernard Guerrien (ed. La Découverte) - Précis d'économie, Emanuel Combe (ed. PUFF) On va à la fois parler des discours sur l'économie, les grandes théories économiques et puis on va essayer d'apprendre des choses sur l'économie elle-même (monde
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Cours management: le Diagnostic Stratégique
économie stratégie Chapitre I Le DIAGNOSTIC STRATEGIQUE Avant de réaliser un diagnostique il y a une étape préalable a effectuer, on prend l’entreprise Bouygues, (diagnostique de l’environnement diagnostique interne) Complexe car plusieurs pole (bâtiment, télévision, opérateur téléphonique) 1er étapes a réaliser s’appelle une segmentation stratégique : I segmentation stratégique A intérêt et définition de la segmentation stratégique. 1 Intérêts Découper une entreprise en domaines d’activités pour lesquels on peut allouer des ressources. On va allouer
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Cours Economie: l'évolution des échanges internationaux
1.1.1. L'évolution des échanges internationaux L'essor du commerce mondial ces dernières décennies est une conséquence de la réduction générale des mesures protectionnistes sur les échanges de marchandises et du développement de la région du sud-est asiatiques. En retour, on peut estimer que la marché vers le libre-échange a favorisé la croissance économique. L'essor du commerce mondial La croissance des exportations mondiales sur la période 1970-2001, montre que le commerce mondial a cru ces dernières décennies
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Cours D'énonciation à partir de l'étude d'une poésie
Situation d’énonciation Tu es si mignonne petite fleur de lotus hihihi Références : -Exophoriques (extérieures au texte- Référence déictique (situation d’énonciation, on se sait pas exactement de quoi il s’agit. Référence absolue (exophore mémorielle) -Endophorique (internes au texte) Anaphorique (on cherche dans le cotexte, ce qui entoure le texte ex ; Je veux aller au Pérou cet été, la, il fait bon vivre) Anaphorique car pour comprendre le « la », il faut regarder avant dans le texte. Cataphorique :
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Arrêt Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Le 4 Novembre 2011
Au terme de l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont nécessaires à la formation d’un contrat : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, et enfin, une cause licite dans l’obligation. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 novembre 2011 va traiter de cette dernière condition, à savoir, la cause licite dans l’obligation. En
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