La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 788 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875
Henri Wallon déclarait dans son discours de janvier 18 : « "Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif ; qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez
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Parlement sous - titre : definition de la loi et organisation
CHAPITRE 7 : LE PARLEMENT SOUS -TITRE : DEFINITION DE LA LOI ET ORGANISATION La Constitution de 1958 avantage le pouvoir executif.Du coup, elle désaventage le Parlement. Le rôle du Parlement est encadré, par rapport à ce qu'il était avant la Ve République * La fonction représentative du Parlement est ammoindri. Depuis 1965, cette focntion est concurrencée par rapport au Président qui est élu au SUD. * une perte de centralité du Parlement dans la
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INTRODUCTION À LA LOI
INTRODUCTION AU DROIT 1. Notion de droit • la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société. - la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée. ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver). • le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne
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Commentaire sur la Loi du 3 Juin 1958
Commentaire de la loi du 3 juin 1958. - Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de crise politique en France. - En 1958, le général De Gaulle revient au pouvoir après avoir été rappelé depuis sa démission en 1946 dans des circonstances politique très instable notamment avec la guerre d’Algérie en 1954 se poursuivant à un soulèvement à Alger le 13 mai 1958 où l’on craint
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Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?
CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1 du traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la concevoir dans le monde occidental et d’avantage dans un régime de type parlementaire. En effet, depuis les années lumières et plus strictement depuis la pensée
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
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La Loi De 1905
Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble. La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement
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Remarques et commentaires relatifs au projet de loi portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments.
Remarques et commentaires relatifs au projet de loi portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments. 1) Dans l’article 5, il est mentionné que le conseil d’administration de l’office règle par ses délibérations les questions générales intéressant l’office et qu’à cet effet, il élabore le statut du personnel qui est approuvé dans les conditions prévues par la réglementation et la législation en vigueur relative au personnel des établissements publics. Ce futur statut du
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Pour les partiels : la loi, la jurisprudence, les droits de la personne, la preuve
S8. POUR LES PARTIELS: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LES DROITS DE LA PERSONNE, LA PREUVE En matière civile & commerciale, procédure accusatoire: le juge n'est qu'un arbitre, il doit trancher selon les preuves apportées par les parties. Mais, depuis 1970's, tendance à la procédure inquisitoire: parfois le juge s'immisce dans le cadre de la preuve, il peut en effet ordonner des mesures d'instruction (ex: expertise). En matière pénale, phase d'instruction est une procédure inquisitoire, mais
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La loi HPST
Loi HPST La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux. L’échelon régional o Les Agences régionales de santé (ARS) Elles regroupent pas moins de sept organismes dont elles reprennent les missions et les prérogatives : les Unions régionales des caisses d’Assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé
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La loi de finance
1- HISTORIQUE DE LA SUR LA LOI DE FINANCES: La première loi sur les finances publiques à Madagascar est celle de la Loi N°-63.015 du 15 juillet 1963. Elle est le 1er et le plus important texte de base formant le cadre juridique de la bonne gestion des finances publiques. Depuis cette date jusqu’en fin 2003, le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents
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La Guerre Froide. Rapport d'Andrei Jdanov (octobre 1947)
Document 1 LE RAPPORT D’ANDREÏ JDANOV (OCTOBRE 1947) « Plus nous nous éloignons de la fin de la guerre et plus nettement apparaissent les deux principales directions de la politique internationale de l’après-guerre, correspondant à la disposition en deux camps principaux des forces politiques qui opèrent sur l’arène mondiale : le camp impérialiste et antidémocratique, le camp anti-impérialiste et démocratique. Les Etats-Unis sont la principale force dirigeante du camp impérialiste. L’Angleterre et la France sont
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La Loi D'égalité Devant Le Service Public : Egalité Ou équité
Montesquieu dans L’esprit des lois déclare que : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » L’égalité est en effet un des fondements de notre système politique moderne. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose en effet que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens […] » et cette même constitution consacre le mot égalité au travers
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Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ. 2 octobre 2013: l'erreur, une cause de nullité?
Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ. 2 octobre 2013 Aux termes de l’article 1110 alinéa 1 du Code civil, l’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle tombe sur la substance même du bien qui en est l’objet, c'est-à-dire, en matière de bail, sur les qualités substantielles du local donné à bail. Toutefois, l’erreur sur la valeur ou sur la rentabilité du bien loué ne constitue en principe une erreur sur la
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La loi M.O.P
LES MISSIONS DE LA LOI M.O.P. La loi M.O.P date du 12/07/1985 et le décret d’application date du 29/11/1993. Elle régie les relations entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’oeuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’oeuvre en mission. 1. ESQ : Esquisse 5% 2. APS : Avant projet sommaire 9.5% 3. APD : Après projet définitif 17.5% 4. PRO : Phase projet 20% 5. ACT : Assistance à la passation des contrats de
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La codification des lois
LA CODIFICATION DES LOIS Intro Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Le 20e anniversaire de la création de la Commission supérieure de codification (par un décret de septembre 1989) est l’occasion de s’intéresser au processus de codification du droit
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Commentaire D'arrêt: La loi ordinaire relative à la communication audiovisuelle
Droit Constitutionnel approfondi : Un projet de loi fût adopté par le Conseil des ministres le 22 octobre 2008. Une procédure d'urgence fût ouverte, et le projet fût adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008 et par le Sénat le 16 janvier 2009. Une commission mixte paritaire, réunie le 28 janvier 2009 a élaboré un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat les 3 et 4 février 2009. La loi ordinaire
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Fiche Pratique: Loi De Pareto
La découverte des 20/80 (ou loi de pareto) La méthode 20/80 est une analyse basée sur l’étude d’une période écoulée permettant d’une façon simple et objective de mettre en évidence, en fonction d’un critère déterminé, les individus les plus marquants d’une population. Historique Au début du siècle, un sociologue et économiste italien, Vilfredo Pareto, démontra le principe d’une inégalité de la répartition des richesses et des revenus dans une population quelconque et en déduisit une
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Commentaire De La Loi Du 25 Janvier 1875 Relative à L'organisation Des Pouvoirs
Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 18 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. L’expérience a montré qu’elles étaient plus viables que d’autres constitutions plus ambitieuses ». À la suite de la destitution de Napoléon III le 4 septembre 1870 à Sedan, qui marqua la fin du Second Empire ainsi que la défaite des français face aux allemands, fut
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Arrêt 26 octobre 2011
Civ 1e 26 octobre 2011Un célibataire a fait l'acquisition d'un pavillon entouré d'un jardin, à la faveur d'un prêt consenti par son père. Il s'est marié en octobre 1994. En juin 2002 est intervenue une assignation en divorce, qui vaut date de prise d'effet de ce dernier dans les rapports patrimoniaux entre les époux. Par la suite, le divorce est prononcé. Il doit récompense à la communauté mais s’y oppose. Premier moyen : La Cour
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Arrêt Du 6 Octobre 2004 De La Cour De Cassation, 3e Chambre Civile: La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés est une obligation du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur en droit de la vente. Le vendeur doit garantir l’aptitude de la chose à remplir la fonction pour laquelle l’acquéreur l’a acheté. Cependant, cette définition a entraîné une confusion jurisprudentielle entre garantie de vice caché et garantie de conformité, comme le prouve cet arrêt. Un immeuble a fait l’objet d’un contrat de vente contenant une clause de non garantie au titre des
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La Congolexicomatisation Des Lois Du Marché
La Congolexicomatisation est un phénomène économique avant-gardiste décrit par le savant Eddy-Malou. Cette thèse, précurseur du mouvement dadaïste, stipule une congolexicomatisation des lois du marché interne de la république démocratique du Congo, c'est-à-dire que ça a un lien avec le gouvernement Congolais qui devrait s'intéresser à : la francophonie des sports la nucléarité des rollers mais oui c'est clair ! Les relais La Congolexicomatisation est également une référence dans la sous-régionalité et la contextualisation des
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Rappel général de la structure de la loi
TD n°1 Rappel général sur la structure du droit La documentation juridique Lire une référence bibliographique Introduction Les ressources documentaires présentes à la bibliothèque sont indispensables pour réussir vos études et acquérir des stratégies de recherche afin d’être efficace dans votre futur emploi. Pour devenir un bon professionnel, vous devez : § compléter vos cours avec des manuels récents § actualiser vos connaissances en recherchant la législation et la jurisprudence § enrichir vos devoirs en
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