INTRODUCTION À LA LOI

INTRODUCTION AU DROIT

1. Notion de droit

• la notion de droit est une conséquence de la vie en collectivité, en société.

- la vie en collectivité → relations organisées et durables entre des individus dans un espace géographique limitée.

ex. : une famille, il y a des relations (organisées) pr favoriser la vie sociale, la paix sociale (pr la préserver).

• le droit → système des règles qui sont organisées entre elles, qui ne peuvent pas se contredire (sinon ce ne sont pas de règles) ; le droit organise la vie de groupe et la préservation de la liberté des autres, des individus.

Double objectif : concilier l’exitence de la liberté individuelle et l’éxistence de la collectivité.

• Règle de droit : a pour but de permettre à chaque individus d’exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie).

• l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles.

• le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun).

• droit par la contrainte

• pouvoir exécutif → le président, le premier ministre, par des décrets qui constate qu'une loi a été adoptée par le parlement et veiller à leur exécution (il a 15 jours à les promulguer). Confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement.

• pouvoir judiciaire → le juge veille à l'exécution des lois, par la contrainte, la sanction pr éviter l'anarchie (une règle de droit).

• le pouvoir législatif → confié a un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat .

• le pouvoir judiciaire → confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

• droit impératif

• droit objectif → 1) existence de la liberté individuelle

2)existence de la collectivité

• élaboration des règles dépend du régime ds le pays

• le droit → un terme occidental, « jus » en latin (justice)

• la règle → « norma » en latin « nomos » en grec

• droit → 1) un ensemble, un système des règles abstraites, impersonnelles (elles s'adressent à personne en général), elles sont pas nominatives parce qu'elles sont destinées à tout le monde. Chaque non-respect de la loi est sanctionné.Droit objectif

2) prérogative, propre à l'individu qui l'utilise à son usage (droit de vote, grève, salaire)

Ex.: le propriétaire d'un appartement (la loi de 1984) demande un loyer et si le locataire ne le paie pas, il résilie le contrat de bail. Droit subjectif.

3) sens : discipline scientifique propriétaire → étude des règles juridiques par rapport à leur utilité, leur comptabilité à la constitution (règle suprême en France – traités internationaux respectent la constitution de chaque pays).

4) un impôt, une taxe (droit de péage, douane).

PREMIERE PARTIE : LES DROITS OBJECTIFS

I. les droits objectifs

• les droits objectifs → études à triple démarche:

1) définition (notion)

2) classification

3) source des droits

1) notion des règles juridiques objectives

I. définition et particularité de la règle de droit ou norme

• norme → règle générale, permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement des individus et, au besoin, sanctionne par contrainte sociale

• par son objet → la règle cerne ses caractères et permet à distinguer d'autres normes de la vie commune

• caractère de la règle → générale et abstraite (impersonnelle → elle s’adresse à tout ceux qui entrent ds son champs d'application). Elle n'est pas nominative.

 Nationalisation d'une entreprise, ex. l'expropriation (une procédure qui permet à une collectivité (État, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable" indemnité). Elles sont nominatives (une exception).

• Loi abstraite → définit les concepts (un contrat): définir ce que c'est un mariage...

II. caractère normatif (contraignant)

• Portalis → un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805). Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil (père du Code civil)

• opposition du Conseil Constitutionnel

• loi inopérante→ Qui n'a pas d'effet, inefficace (colonisation française)

• caractère obligatoire ou prescriptif au sens où les individus doivent se soumettre à la situation qu'elle prend en compte lors que leur comportement entre ds le champs d'application

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