La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 788 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Nul N'est Cense Ignorer La Loi
Dissertation: Nul n’est censé ignorer la loi… Comment reconnaître la règle de droit obligatoire de celle qui ne l’est pas ? Voilà une des questions fondamentales autour de laquelle le Droit s’est construit. Le caractère obligatoire de la norme juridique découle de la définition du Droit-même, vu comme un ensemble de normes qui assurent l’ordre social. Tel que le juriste autrichien Hans Kelsen le remarquait, assurer l’ordre public par l’Etat signifie imposer obligatoirement les règles
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Quelles sont les limites imposées par la loi ?
Comme on a pu l'étudier depuis le début de l'année le rire est le propre l'homme. Le rire est présent chez chaque individu, chez moi, chez vous, mais aussi chez les autres quelques soit leur culture,… Cependant l'humour comme nous le connaissons et le percevons est récent. Certain disent qu'il est moderne et constatent qu'il est de plus en plus médiatisé. En effet le rire a pris une place dans notre société que nombreux savants
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Finance Publique
DISSERTATION EN FINANCES PUBLIQUES L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu
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Tpe Sport Et Politique
... ra officiellement l’ouverture des Jeux olympiques de Berlin, sans autre discours. La flamme olympique entra dans le stade olympique après un relais de plus de 3 000 athlètes. Le dernier porteur du flambeau fut l’athlète allemand Fritz Schilgen qui alluma la vasque olympique. Pour la première fois, la flamme olympique, à l’instigation du Professeur Carl Diem, est introduite dans une cérémonie d'ouverture de Jeux olympiques. Ce fut aussi le premier grand événement retransmis en
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La Crise Des Subprimes
Rapport sur la crise des subprimes. La fameuse crise des crédits hypothécaires risqués (subprimes) ne cesse à ce jour de produire, par ricochet, des effets négatifs touchant les grandes places financières partout dans le monde. Des fonds d’épargne, des banques d’affaires, des spéculateurs et d’autres investisseurs… tous lésés et se déclarent de plus en plus touchés par la crise de l’immobilier américain malgré un premier silence qui cachait l’ampleur de la dépréciation de leurs actifs
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Freud, biographie et oeuvres principales
FREUD (1856-1939) Biographie. Oeuvres principales Né en 1856, en Moravie, Sigmund Freud vint à Vienne en 1860, avec sa famille, qui s'installa dans un quartier juif de Léopoldstadt. Après avoir fait des études de médecine à l'Université de Vienne, Freud accomplit un stage à Paris, dans le service Dr Charcot, spécialiste des maladies nerveuses. En 1895, il publie, en collaboration avec Joseph Breuer, les Etudes sur l'hystérie, où il affirme la racine sexuelle des névroses.
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L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté
L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté ? Il faut d’abords distinguer différents domaines d’application des lois. On remarque que la loi au singulier désigne la loi juridique, à la loi morale mais aussi à la loi de la nature c’est-à-dire scientifique. Toute trois ont un point commun qui est leur caractère d’obligation, de nécessité. En effet, la loi juridique émane d’une autorité et prescrit des règles d’actions en vue de la vie
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Mophosyntaxe Valeur Du Verbe
L’ASPECT La forme verbale superpose le plus souvent les deux indications de temps et d’aspect. Ex : Il vivait en Italie. Il vécut en Italie. Il s’agit bien dans les deux cas de procès passés, antérieurs au moment de l’énonciation. A l’imparfait : l’action est envisagée de l’intérieur, décomposées moment après moment, sans que ses limites ne soient prises en compte (ni début, ni fin). Au passé simple : le point de vue est extérieur
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Arrêt Du 27 Octobre 2009, Chambre Commerciale
Commentaire d'arrêt: Commentez l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1999, réitérant une promesse de cession du 14 septembre 1999, MM. Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y...,
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La Raison Du Plus
La raison du plus fort est-elle toujours la meilleure ? ________________________________________ Analyse des termes du sujet Dans l'affirmation proverbiale "la raison du plus fort est toujours la meilleure", le mot raison aurait pu se mettre au pluriel : les raisons. Ce sont les arguments, les justifications invoquées pour se donner raison, c'est-à-dire se donner l'avantage moral sur son adversaire. Il ne s'agit pas ici de la raison comme faculté, comme dans la définition " l'être
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Le Parlement Européen
Thème 3 : Le Parlement européen Le Parlement européen représente près de 500 millions d'habitants des 27 états membres que compte l'UE. Le Parlement européen est un des fondements démocratiques principaux de l'UE en tant qu'institution représentative des citoyens. Il s'agit de la seule institution européenne qui soit élue directement par les citoyens. Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Les premières élections au suffrage universel direct depuis l'UE
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L'objectivité De L'histoire Suppose-t-elle L'impartialité De L'historien
Corrigé Introduction Comme l'affirmait Nietzsche au début de sa deuxième Considération inactuelle, l'animal vit « étroitement attaché […] au piquet de l'instant » : il ne connaît ni la morsure du remords, ni la crainte de l'avenir, parce qu'il demeure d'instant en instant dans un présent qui dure toujours. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas, au sens propre, d'histoire des animaux, et que c'est l'homme et lui seul qui peut écrire une histoire naturelle : l'homme est
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Les Lois
Quelque soi notre couleur de peau, notre conviction religieuse ou encore notre statut social, nous avons tous, depuis notre plus jeune âge, été confrontés à toutes sortes de lois, de règles ou d'obligations. Le monde à toujours fonctionné de la sorte: en imposant à l'homme des lois, il a pu et continuera certainement à tourner plus ou moins rond. Il va de soi, grâce à notre éducation, que nous tendons à respecter ces lois pour
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La banque populaire et son secteur d’activité
Introduction En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire d’Oujda, Succursale Oujda-Angad, Agence Al JAOUHARA pendant une période allant
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Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien
Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle
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Steven Paul Jobs
Steven Paul Jobs, dit Steve Jobs (né le 24 février 1955 à San Francisco et mort le 5 octobre 2011 à son domicile de Palo Alto1,2) est un entrepreneur américain en informatique, cofondateur avec Steve Wozniak et Ronald Wayne en 1976 d'Apple3, dont il a été le directeur général puis le président du conseil d'administration. Il est considéré comme l'un des pionniers de la micro-informatique pour avoir participé à l'introduction de l'ordinateur personnel dans les
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Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
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Science politique
TD 3 : Introduction a la science politique Document 1 NKRUMAH : (21 septembre 1909 à Nkroful, Ghana - 27 avril 1972 à Bucarest, Roumanie) est un homme politique indépendantiste et panafricaniste ghanéen qui dirigea ce pays indépendant en tant que Premier ministre de 1957 à 1960, puis en tant que président de 1960 à 1966. Dans ce texte on comprend que le fascisme est difficile à se définir il y a des choses qui limitent sa localisation. En somme, on voit
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Eléments De la Stratégie
Définitions : On peut définir la stratégie comme une suite de décisions et d’actions au service d’une politique. Elle se définit au niveau global (corporate strategy) mais aussi au niveau fonctionnel (business strategy ou stratégie de domaine : stratégie commerciale, financière...). Elle vise à rechercher et à obtenir une compétence distinctive (on parle parfois de savoir-faire différentiel), source d’avantage compétitif et à garantir ainsi la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise sur le long
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Exemple d'un compte rendu
TIE BREAK CLUB Route du Pont de l’Oise 60610 Lacroix Saint Orion Tél : 03 44 41 38 95 COMPTE RENDU DU 15 OCTOBRE N Séance qui débute à 18 heures, PRESENTS : Mmes TUAL, MARTIN, LEMERCIER Monsieur TEULON, LAURENT, DELAPORTE, VALENTI, LOPEZ, MOREAU ABSENTE EXCUSEE : Melle SCMIT SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur TEULON Monsieur Laurent aborde la demande d’approbation du compte rendu du 14 septembre dernier. Madame Lemercier intervient et remarque que le
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Le Japon
Le Japon, en forme longue l'État du Japon, en japonais Nippon ou Nihon (日本, Nippon ou Nihon?), est un pays insulaire de l’Asie de l’Est. Situé dans l’océan Pacifique, il se trouve dans la mer du Japon, à l’est de la Chine, de la Corée et de la Russie, et au nord de Taïwan. Étymologiquement, les kanjis (ou idéogrammes) qui composent le nom du Japon signifient « lieu d’origine du soleil » ; c’est ainsi
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Marketing Relationnel Marionnaud
BRIEF NOCIBE Parfum, Maquillage, Soin & Conseils de beauté • PRESENTATION DE SON MARCHE (en volume, en valeur) LE MARCHE : L’industrie des parfums et de la cosmétique, code 245C de la nomenclature d’activités, fait partie du grand ensemble « biens de consommation » qui recouvre des secteurs aussi variés que l’habillement, cuirs et fourrures, imprimerie, presse, pharmacie, produits d’entretien, et les industries d’équipement du foyer (meubles, appareils domestiques…). Les données mondiales des échanges commerciaux
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Libre Arbitre
Le libre arbitre La notion de libre arbitre, synonyme de liberté, désigne le pouvoir de choisir de façon absolue, c’est à dire d’être à l’origine de ses actes. Autrement dit un sujet libre est sensé pouvoir choisir de lui-même ce qu’il choisit, sans être poussé à l’avance d’un coté ou d’un autre par quelque influence ou cause que ce soit. Le libre arbitre suppose un certain contrôle de la part de l’agent : contrôle sur
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Rapport de stage BEPA Services aux Personnes
Alexis GARDAVAUD Rapport de stage BEPA Services aux Personnes SOMMAIRE 1. Présentation et situation de l'établissement dans son environnement 1.1 Situation géographique 1.2 Situation démographique, économique et sociale 1.3 Historique de l'établissement 1.4 Les différents services et les activités de l'établissement 1.5 Mise en évidence des relations entre les différents services 2. Fonctionnement du service d’affectation et répartition des tâches 2.1 Le service d’affectation 2.2 Les objectifs du service 2.3 Les moyens humains 2.4 Les
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Pondichery 25
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, les relations entre les Américains et les Soviétiques se dégradent. L'URSS affirme vouloir garantir sa sécurité en s'entourant de pays alliés le long de ses frontières. L'Armée rouge ne se retire pas des pays qu'elle a libérés du nazisme et, contrairement aux engagements pris à la conférence de Yalta, n'y organise pas d'élections libres. Une « guerre » d’un nouveau genre oppose les États-Unis à l'expansionnisme soviétique,
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