La loi du 25 octobre 1919 dissertations et mémoires
20 788 La loi du 25 octobre 1919 dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier Documentaire TPE : en quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneur ?
Lycée Joliot-Curie TPE 144 Boulevard de Vitré Session 2017-2018 35700, Rennes 1S2 Matière et Forme La Flottabilité Les porte-conteneurs Problématique : En quoi l'étude des lois de la flottaison peut-elle permettre d'optimiser les quantités de marchandises transportables par un porte-conteneurs ? Photo d'un porte-conteneurs mal équilibré - Photo d'un porte-conteneurs correctement chargé Matières : Physique et Sciences de l’Ingénieur Discipline dominante : Physique YILDIRIMCAN Harun-Resit 1eS2 LAFROGNE Ewen 1eS2 Encadrés par : - M. DAUGAN
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La loi Gombette
Commentaire de texte n°2 : Le texte présenté est le prologue de la loi Gombette, publié le 29 mars 502 à l’initiative du roi Gondebaud. Ce prologue est issu du Monumenta Germaniae historica publié en 1892 par Ludwig Rudolph von Salis. Ce prologue est rédigé durant le début du VI ème siècle et à cette époque les provinces de Gaulle sont divisées en trois royaumes. Par conséquent, une partie de l’Empire romain d’Occident est occupée
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Interprétation stricte de la loi pénale
Dissertation : interprétation de stricte de la loi pénale Selon Montesquieu dans son ouvrage l’Esprit des lois, il appartient au juge d’appliquer la loi et non pas l’interpréter : « les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». En effet, selon cette conception il revient de façon exclusive au législateur, représentant
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TPE sur l'évolution des droits civiques des noirs aux Etats-Unis durant les lois Jim Crow et la ségrégation
L’impact des musiciens afro-américains dans les droits civiques des noirs Dans le thème de culture et vie sociale Par Anne-Marie Valentin, Ornella Roméo, Lola Dubois-Simon et Jade Huerre en classe de 1ère L de l’année 2015-2016 SOMMAIRE : Introduction page 3 1. Musique revendicative par le Blues 2. Mise en lumière des droits civiques : Jazz, musique déclencheur 3. Explosion des genres -Conclusion -Annexes -Lexique -Bibliographie INTRODUCTION: Dans ce dossier, nous allons traiter de l’impact
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Cicéron - Des Lois
Devons-nous nous plier aux droits et lois qui ne reposent pas sur la nature ? Les lois et les droits sont-ils valables si ils ne proviennent pas de la nature ? Sur quoi la justice se fonde-t-elle ? C’est dans son ouvrage De Legibus (Des Lois), un traité sur la politique Romaine, que Cicéron répond à ces questions que « le seul droit est celui qui sert de lien à la société ». Son ouvrage est un
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Discours de Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et du développement international qui a été prononcé à l'école polytechnique de Paris le 25 juin 2013
Au XXIe siècle, le monde connais le partage d'une économie mondiale entre plusieurs pôles principaux (économie multipolaire) qui est principalement dû au fort accroissement internationaliste des échanges commerciaux. L'extrait que nous allons étudier ici est tiré du discours de Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères et du développement international qui a été prononcé à l'école polytechnique de Paris le 25 juin 2013. Il porte ainsi sur l'équilibre des puissances économiques, nous verrons ainsi
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En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique?
TD n°1 Droit Constitutionnel SUJET : En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique ? D’après le Léviathan, « là où il n’y a pas de puissance commune, il n’y a pas de loi ; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice » ; le manque de contextualisation est cependant trompeur ici. Thomas Hobbes prône, en fait, dans son ouvrage, la nécessité de la loi, «
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Commentaire d'arrêt 1ere chambre civile 25 juin 2014
Droit civil des obligations : séance 2 Commentaire d’arrêt du document 11 Après une kyrielle de revirements de jurisprudence, il semblerait qu’une ultime décision ait été confirmée quant à la caducité de l’offre en cas de décès du pollicitant. Cet arrêt du 25 juin 2014 compose la quatrième et avant dernière phase des tergiversations jurisprudentielles quant à cette sensible question. Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour
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La loi et la coûtume
1- la prédominance de la loi sur la coutume. A - les avantages de la loi B - les inconvénients de la coutume 2 - la place accessoire de la coutume par rapport à la loi A- le pouvoir délégué de la coutume B- le pouvoir autonome de la coutume En nous basant sur le plan énuméré ci-haut, nous comprendrons que la prédominance de la loi sur la coutume, il sera important de faire une
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Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale
MAJEURES CAS PRATIQUE En droit, le principe de non rétroactivité de la pénale a une valeur constitutionnelle et conventionnelle puisqu’il est consacré à l’article 8 de la DDHC et à l’article 7 de la Convention EDH. En droit, le principe de non rétroactivité de la loi pénale est consacré par l’article 8 de la DDHC et a de ce fait valeur constitutionnelle. Dans le code pénal, les règles relatives à l’application dans le temps des
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Commentaire de L'Esprit des lois de Montesquieu
Sujet 3 : « Il est vrai que, dans les démocraties, le peuple paraît faire ce qu’il veut : mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut. Dans un Etat, c’est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir. Il faut se
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Un fait scientifique une fois établi est-il synonyme d’une loi scientifique ?
Dissertation sur le sujet : Un fait scientifique une fois établi est-il synonyme d’une loi scientifique ? La Terre tourne autour soleil : c’est un fait scientifique. La science nous fournit des lois qui décrivent avec précisions le mouvement des corps célestes, en l’occurrence, la loi de l’attraction universelle Newtonienne vient expliquer ce fait. Le fait scientifique à en commun avec la loi scientifique une fonction d’unification de phénomènes apparemment différents. La loi de l’attraction
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17 octobre 1961
17 octobre 1961 C’est l’un des évènements les moins connues de la guerre d’Algérie. Il remonte au 17 octobre 1961 à paris. Une manifestation pacifique au départ, qpuis fortement réprimandé avec une incroyable violence. Le bilan officielle selon à Maurice Papon, préfet de police de Paris soutenue par de Gaulle et du premier ministre Michel Debré, est de 3 mort mais en réalité il y en a u environ 300 algérien tuée par balle, par
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Dissertation le contrôle juridictionnel des lois
Margaux Mercier Groupe 7 Td droit consitutionnel Le contrôle juridictionnel des lois Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif. L'idée de souveraineté parlementaire former une tradition républicaine française avant 1958. En raison de ça le régime français sous la IIIème République et
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Montesquieu « De l’esprit des lois »
Commentaire de texte : Montesquieu « De l’esprit des lois » Montesquieu est un juge issu de la noblesse (baron) essentiellement connue pour ses pensées philosophiques puisqu’il faisait partie des philosophes des lumières. Il est un précurseur du principe de séparation des pouvoirs qu’il a d’ailleurs traité dans ce texte qui est vu comme un traité de la théorie politique. Cette notion aurait d’ailleurs aux dires de certains a inspirés la constitution de 1791 (essentiellement
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Loi 2002 - Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale Historique : La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient abroger la loi de 19. Sa caractéristique principale est de placer l’usager au centre du dispositif comme un sujet de droits. Les sept outils fondamentaux de la loi : Cette loi crée et rend obligatoire sept outils fondamentaux dont les objectifs sont la traçabilité, la lisibilité, l’évaluation
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La loi et la coutume
La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutume, elle régissait les sociétés. En effet, elle avait de nombreux avantages telle que le fait qu’il y avait adéquation avec les réalités de la vie sociale des individus au sein d’une société donnée. Dans nos sociétés modernes, le droit n’est plus régit par la coutume mais bien par la loi, qui
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31 ans, qui consistait à proposer un menu de substitution dès lors qu'un plat contenant du porc était servi dans les cantines. Suite à une délibération
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Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-13.113
Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n°17-13.113 La première chambre civile a rendu le 3 octobre 2018 un arrêt portant sur la question du concubinage et de ce qu’il advient à la mort de l’un des supposés concubins. Une assurée est décédée le 30 juin 2009. Le demandeur, qui dit être son concubin, veut obtenir de la Macif, chez qui l’assurée avait souscrit une assurance, le paiement d’un capital décès et de rentes éducation
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Le juge administratif, juge de la loi?
Le juge administratif juge de la loi ? Le juge administratif, soit le juge de l’administration, gardien du bon fonctionnement de l’administration et du respect par cette dernière des droits des administrés a vu, au cours de la V° République son rôle s’accroitre et se développer. En effet, originellement garant du bon fonctionnement de l’administration, le juge administratif exerçait et exerce par ce contrôle un contrôle de légalité. Le juge administratif veille au respect par
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Doit-on adopter des lois mémorielles ?
Doit-on adopter des lois memorielles ? " Il est dans la vie d'une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l'idée que l'on se fait de son pays [...], ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions." Jacques Chirac, discours à l'occasion de la commémoration du 53e anniversaire de la rafle du Vel'd'Hiv, 16 juillet 1995. Ces paroles de l'ancien président de la
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Pourquoi devrait-on obéir aux lois ?
Pourquoi devrait-on obéir aux lois ? « La liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » c’est ce que nous indique l’article 4 des droits de l’homme et du citoyen. En effet, la loi permet de fixer des bornes à ma liberté pour ne pas nuire
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Les lois invisibles du recrutement
Les lois invisibles du recrutement « Tous les animaux sont égaux mais certains le sont plus que d’autres » le recrutement en France est-il, comme le décrit george Orwell dans « la ferme des animaux », un chemin parsemé d’embuches sur lequel seuls certains sont épargnés ? De nombreux articles se sont penchées sur la question en s’appuyant sur les données du Rapport sur les inégalités édition 2019, de l’Observatoire des inégalités ainsi que sur
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Dissertation: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Qu’en pensez-vous ? pouvez m'aider je n'arrive pas du tout a la faire et c'est pour un partiel blanc Rappel des consignes formelles : devoir de six pages manuscrites, ou 15 000 signes (soit cinq pages, police Times new roman, taille 12, interligne 1,5), rendu en format
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Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ?
« La loi » Problématique : Suffit-il de se conformer à la loi pour être juste ? A première vue, la question semble plutôt simple mais elle se révèle assez complexe. Aujourd’hui la justice se confond entre droit naturel ou comme droit positif avec l’institution de l’état. Si pour certain, cette dernière est synonyme de vertu, elle peut également être considérer comme une illusion. La loi qui vient du latin lex est une règle de
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