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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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131 462 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose

    Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose

    De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont

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  • Le régime des salariés : droits et obligations

    Le régime des salariés : droits et obligations

    CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de

    498 Mots / 2 Pages
  • Présenation d'une vidéo sur les tratégies de Communication pour Résoudre le Conflit dans le Lieu de travail (document en anglais).

    Présenation d'une vidéo sur les tratégies de Communication pour Résoudre le Conflit dans le Lieu de travail (document en anglais).

    I am going to present you the video. In the first time i would make a small introduction, then i would speak conflicts in the workplace and to finish, i would speak solutions for solve them. I. Introduction The title of the video is "Communication Strategies for Resolving Conflict in the Workplace ". The situation takes place during a conference (an exposition) to Nevada (USA), more precisely to Las Vegas in 2011 (two thousand and

    254 Mots / 2 Pages
  • Conciliation emploi-famille et temps de travail

    Conciliation emploi-famille et temps de travail

    RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail Feuille d’identité Travail noté 1 Consignes : Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN1_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux, afin de vous familiariser avec la

    775 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente

    Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juillet 1995 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 4 juillet 1995 se penche sur les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, Un particulier a acheté une bague à la société Cartier au prix de 101 556 F avec une remise de 1556 F. Arguant d’une erreur d’étiquetage, la Société

    1 565 Mots / 7 Pages
  • Uels enseignements peut-on et doit-on tirer de l’expérience marocaine en matière d’action sociale ?

    Uels enseignements peut-on et doit-on tirer de l’expérience marocaine en matière d’action sociale ?

    L‘évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menées depuis l’indépendance révèle que, malgré les énormes efforts déployés par l’Etat, les déficits demeurent encore importants, qu’il s’agisse des services sociaux de base (éducation, santé, logement, adduction d’eau potable, électrification, routes), d’activités génératrices de revenus (extension du secteur informel et des acticités illicites) ou d’insertion socioprofessionnelle (persistance du chômage et du sous-emploi, aggravation des pressions migratoires). Les données disponibles sont

    1 951 Mots / 8 Pages
  • Le contrat de transport maritime

    Le contrat de transport maritime

    Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique (obligations de parts et d’autres) L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires : o Un

    606 Mots / 3 Pages
  • Environnement de l'économie Marocaine

    Environnement de l'économie Marocaine

    ENVIRONNEMENT DE L’ECONOMIE MAROCAINE : 1) Déséquilibres internes * Déficit budgétaire * Inflation et baisse du pouvoir d’achat * Croissance démographique --- chômage ( 12 %) * Déséquilibre social 2) Déséquilibres externes * Déficit de la balance commerciale : - Taux de couverture des imp / exp - Augmentation des prix des impotations - Baisse des prix des exportations * Déficit de la balance des paiements * Endettement ENVIRONNEMENT DE L’ECONOMIE MAROCAINE * Augmentation des

    280 Mots / 2 Pages
  • Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton

    Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton

    Cher Monsieur, I – Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton. a) La Présentation des Parties Modifier la présentation des Parties comme suit : Entre les Soussignés : Mr Hamadi Ben Salem, de nationalité Tunisienne, demeurant XXXXXX , titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00870080, émise à XXXX le XXXX, Ci-après dénommé « Le propriétaire » D’une part, ET, La Société Tuniso-Italienne de Conditionnement de

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Etude de cas: l'entreprise Darty et le contrat de confiance

    Etude de cas: l'entreprise Darty et le contrat de confiance

    I. Le contrat de confiance un engagement envers le client « Les frères Darty ont construit l'enseigne en se basant sur l'expérience de leur première activité. Ils ont développé un commerce où l'on ne se contente pas de vendre, mais également de prendre en charge le client, grâce aux services », décrit Monica Gris, directrice de la communication de Darty. 1. Darty et le « contrat de confiance » : des engagements pour une relation

    560 Mots / 3 Pages
  • Les Conventions Et Accords Collectifs De Travail La Hiérarchie Des Sources

    Les Conventions Et Accords Collectifs De Travail La Hiérarchie Des Sources

    Chapitre 1: Les conventions et accords collectifs de travail La hiérarchie des sources: Une norme inférieure ne peut jamais être contraire à une norme qui lui est supérieure, même si cette norme inférieure est plus favorable que la norme inférieure. C’est ce que l’on appelle l’ordre public général. Ex : un contrat de travail -> Tribunal d’Instance (écrit dans le contrat de travail) Or, La Loi dit que c’est le Prud’hommes (magistrats non pro) En

    929 Mots / 4 Pages
  • Le Fond De Commerce - Droit Commercial

    Le Fond De Commerce - Droit Commercial

    CHAPITRE I: LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce est un ensemble de bien meuble corporel et incorporel constitué en vue de conquérir une clientèle. La notion de fonds de commerce présente une utilité puisqu'elle permet au commerçant de céder par une seule opération juridique l'ensemble des bien mobilier nécessaire à l'activité commerciale. Cette notion est donc une fiction juridique qui n'existe que dans la loi, considéré comme un bien meuble incorporel. Il existe

    10 005 Mots / 41 Pages
  • Le moyen de travail selon Marx

    Le moyen de travail selon Marx

    INTRODUCTION : Dans ce texte, Marx explique ce qu'il faut entendre par « moyen de travail ». Être tout à la fois conscient et volontaire, l'homme se distingue radicalement des animaux en ceci qu'il est capable d'interposer un monde d'objets entre lui et la nature – non pas simplement des objets fabriqués, mais aussi et surtout des objets qui servent à fabriquer d'autres objets (c'est-à-dire à produire un travail), et qu'on nommera à bon droit

    2 579 Mots / 11 Pages
  • Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail

    Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail

    le 14 mai 2012, Introduction : accroche et annonce du plan (analyse de la situation de travail) Soucieux de votre bien-être, la direction a décidé de mettre en place des titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail. Quels sont les avantages pour les salariés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? 1. Les avantages du titre restaurant Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l’employeur aux

    292 Mots / 2 Pages
  • Avenant au contrat de prestations de logistiques au sien de la société NESTLE MARCO S.A

    Avenant au contrat de prestations de logistiques au sien de la société NESTLE MARCO S.A

    AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATATIONS DE LOGISTIQUES « ENTROPOSAGE » ENTREE EN VIGEUR LE 25/09/2007 ENTRE : La société NESTLE MAROC SA, au capital de 156.933.000 DHS ayant son siège social à El Jadida, Zone Industrielle, inscrite au RC d’El Jadida sous le numéro 279 représentée par Mr DAVID SAUDAN en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée «NESTLE MAROC», D’UNE PART, ET La société DHL LOGISTICS MOROCCO, société anonyme au capital social de 3

    622 Mots / 3 Pages
  • Fiche récapitulative De TD Droit pénal général

    Fiche récapitulative De TD Droit pénal général

    SEANCES DE TD DE DROIT PENAL : • SEANCE N°1 : Correction de la portée des documents et mise en matière: Il est question du droit de punir. On pose les raisons de la peine. On a des principes et bien sur on a un conflit entre l'intérêt général et l'intérêt du particulier. > Le principe de légalité : pour avoir une peine, il faut une loi qui justifie la sanction par la nomination de

    4 060 Mots / 17 Pages
  • Lettre De Motivation Contrat De Professionnalisation BTS SP3S

    Lettre De Motivation Contrat De Professionnalisation BTS SP3S

    Exemple lettre de motivation secteur social 1ere exemple: lettre de motivation demande alternance BTS SP3S Nom, prénom de l'expéditeur Adresse n°voie, rue Code postal, ville Adresse mail Nom, prénom destinataire Adresse n°voie, rue Code postal, ville Objet : contrat de professionnalisation en BTS Service et Prestation des secteurs sanitaire et social. ( à titre d'exemple) Fait à Paris, le 14 aout 2013 Monsieur, Madame, Admise en X dans une école pour préparer le BTS Service

    394 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de prêt

    Le contrat de prêt

    Le contrat de prêt est l’un de ces contrats les plus anciens, crée par le droit romain et couramment usé pour ses vertus de « facilité » et « d’employabilité ». Dès les premiers mots, le Code Civil admet une distinction dans la qualité de prêt. Les rédacteurs distinguent en effet, à l’article 1874, le prêt de consommation (appelé aussi simple prêt) pour lequel il sera question de prêt de choses consomptibles, consommées par l’usage

    326 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de courtage matrimonial

    Le contrat de courtage matrimonial

    Le contrat de courtage matrimonial est aujourd’hui consacré par la loi celle du 23juin 1989 mais auparavant ce contrat avait souvent été annulé pour son immoralité ou pour son illicéité. Dans son arret rendu le 4 novembre 2011 par la première civile, la Cour de cassation s’interesse à la question et opère un réel revirement de jurisprudence. Un contrat de courtage matrimonial a été conclu le 10 mai 2007 par un homme marié, M.X, auprès

    362 Mots / 2 Pages
  • Arrêt 28 nov 2006: Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation

    Arrêt 28 nov 2006: Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation

    Fiche d'arrêt : Cass. Soc. 28 novembre 2006 : Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation Par un arrêt en date du 28 novembre 2006, la Chambre Sociale a eu l'occasion de se prononcer sur la requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation. Un salarié a été engagé le 13 octobre 1998, selon un contrat de qualification de huit mois. Estimant ne pas avoir bénéficier

    289 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Vente

    Le Contrat De Vente

    OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents nous sont proposés à la réflexion pour ce thème. Dans un premier temps, nous allons analyser le contrat de vente. Ensuite, nous étudierons les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la signature du contrat. Puis, nous aborderons ce qu’est la Résiliation et la Résolution Enfin, nous conclurons cette étude en résumant les

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires

    1 404 Mots / 6 Pages
  • Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis

    Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait

    1 516 Mots / 7 Pages
  • Situation De Travail

    Situation De Travail

    La situation de travail : Tous les jours chez ....... il faut compléter le stock des emballages. Cette tâche s’effectue sur le logiciel Excel, Il y’a plusieurs tonnes d’emballages à enregistrer. Compléter le stock des emballages consiste à remplir un tableur Excel en fonction des entrées et sorties, afin de connaître le stock réel. L’opérateur qui effectue cette tâche est une femme d’environ 1 m 65, elle se nomme Sonia. Elle est sur ce poste

    376 Mots / 2 Pages
  • Contrat de prestataire extérieur

    Contrat de prestataire extérieur

    CONTRAT DE PRESTATAIRE EXTERIEUR Ce contrat a pour objectif de déterminer les critères de partenariat entre : - la société C2e, SARL à responsabilité limitée au capital de 50 000 Francs, inscrite au registre du commerce sous le numéro 423 955 749 00019, dont le siège social est établit à l’adresse suivante : C2e – 42, avenue du Général Decroutte – 31100 TOULOUSE - et la société …………………………………… représenté par : ……………………………. Agissant en qualité

    862 Mots / 4 Pages