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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires

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131 465 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • Chapitre 5: L’usage des TIC dans la relation de travail

    Chapitre 5: L’usage des TIC dans la relation de travail

    Chapitre 5 L’usage des TIC dans la relation de travail Réponses aux questions sur les documents I. Les TIC, un outil à usage réglementé A. L’étendue du pouvoir de l’employeur sur l’usage des TIC Document 1. Trop de mails nuit à l’entreprise !, p. 42 1. Relevez les faits en précisant si la salariée pouvait connaître les règles liées à l’usage des TIC. À l’occasion de la recherche d’une solution à un problème informatique lié

    1 959 Mots / 8 Pages
  • Correction De L'arrêt : Civ 1ère 19 février 2013: le contrat de vente

    Correction De L'arrêt : Civ 1ère 19 février 2013: le contrat de vente

    Correction de l’arrêt : Civ 1ère 19 février 2013 I) Analyse A) Les faits 1) Les faits matériels -Date inconnue : M. Pierre X. conclut avec son fils M. Denis X. un contrat en vertu duquel il s’engage à lui céder du matériel agricole et un cheptel vif contre la somme de 42 685,72 euros. -2001 : Décès de M. Denis X. 2) Les faits judiciaires -21 juillet 2005 : M. Pierre X., demandeur, assigne

    2 891 Mots / 12 Pages
  • La discrimination sur le lieu de travail

    La discrimination sur le lieu de travail

    Les ressources humaines. Axe de réflexion: La discrimination à l'embauche et au lieu de travail. Connaissances mises en oeuvres: Titre de l'étude: La discrminitation sur le lieu de travail. Objecifs de l'étude: -défnir la discrimination -montrer les personnes concernées -montrer ce que dis la lois en france -montrer les recours possibles pour les vitcimes -montrer qui peut intervenir en cas de discrimination -montrer les sanctions prévues pour l'auteur de la discrimintation Références utilisées: wikipédia, documents

    251 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Non Divulgation (document en anglais)

    Contrat De Non Divulgation (document en anglais)

    NON-DISCLOSURE AGREEMENT THIS AGREEMENT (the "Agreement”) is entered into on this ____day of ___________ by and between _________________, located at ___________________ ( the” Disclosing Party”), and ___________________________ with and address at ______________________ (the “Recipient” or the “Receiving Party”). The Recipient hereto desires to participate in discussions regarding ________________________ (the “Transaction”). During these discussions, Disclosing Party may share certain proprietary information with the Recipient. Therefore, in consideration of the mutual promises and covenants contained in this

    2 303 Mots / 10 Pages
  • Contrat de professionnalisation

    Contrat de professionnalisation

    Ecole Supérieure de Journalisme ESJ PRO Formation Journaliste Rédacteur « Presse écrite – Multimédia » Alternance > Contrat de professionnalisation Formation en alternance de 30 semaines réparties sur deux ans du 10 février 2014 au 18 décembre 2015 L'objectif de la formation Cette formation de 1050 heures est proposée par ESJ PRO, filiale de formation continue de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille. Elle s’étale sur deux ans et a lieu dans les locaux d’ESJ

    1 116 Mots / 5 Pages
  • Contrat De Partenariat

    Contrat De Partenariat

    CONTRAT DE PARTENARIAT Ce contrat a pour objectif de déterminer les critères de partenariat entre : - la société C2e, SARL à responsabilité limitée au capital de 7 623 Euros, inscrite au registre du commerce sous le numéro 423 955 749 00019, dont le siège social est établit à l’adresse suivante : C2e – 42, avenue du Général Decroutte – 31100 TOULOUSE - et la société …………………………………… représenté par : ……………………………. Agissant en qualité de

    1 285 Mots / 6 Pages
  • Rapport D'analyse De Situation De Travail " Commercial "

    Rapport D'analyse De Situation De Travail " Commercial "

    TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION GENERALE DU METIER 5 1.1. DÉFINITION DU MÉTIER 6 1.2. CATÉGORIES D’EMPLOYEURS 6 1.3. NATURE DU TRAVAIL 6 1.4. TITRE DE LA FONCTION 7 1.5. CONDITIONS D’EXERCICE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 7 1.6. CONDITIONS D’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ ET PERSPECTIVES D’EMPLOI ET DE RÉMUNÉRATION 8 1.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8 1.8. PRÉSENCE DES FEMMES 9 1.9. IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 9 1.10. EVOLUTION DU MÉTIER 9 2. DESCRIPTION DES

    3 138 Mots / 13 Pages
  • Station de travail connectée au réseau

    Station de travail connectée au réseau

    Le poste de travail interconnecté à un réseau Un réseau est un ensemble d'équipements reliés les uns aux autres. Il permet aux utilisateurs d’échanger des ressources (documents, messages …), de partager du matériel, des logiciels et, d'accéder à des services en ligne (web, messagerie …). Il existe des réseaux de toutes tailles. En fait, il suffit de deux ordinateurs pour créer un réseau. Les réseaux ne sont donc pas réservés aux grandes entreprises. Le plus

    1 226 Mots / 5 Pages
  • Caractéristiques des heures de travail

    Caractéristiques des heures de travail

    La Durée du Travail Introduction : La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif c'est-à-dire le temps pendant lequel le un salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en principe le temps d’habillage, de casse-croûte...) Dans quelques branches professionnelles, en raison de la nature de certaines activités, des régimes d’équivalence ont été institués. Une durée de présence supérieure à 39 heures est alors considérée comme équivalence

    264 Mots / 2 Pages
  • Peut-on parler de refuser de travailler aujourd'hui en France ?

    Peut-on parler de refuser de travailler aujourd'hui en France ?

    Peut-on parler de rejet du travail aujourd’hui en France ? I. Le travail a perdu de son importance dans notre société… A. L'avènement de la société de consommation a remis en cause le rôle du travail et a certes, amené une perte de valeur. À partir de la révolution industrielle, le travail a été considéré comme le pourvoyeur de tous les biens et services utiles à l'homme. À une époque où le niveau de vie

    1 863 Mots / 8 Pages
  • Le climat de travail dans l’équipe

    Le climat de travail dans l’équipe

    Le but de ce questionnaire est de chercher les informations concernant le fonctionnement de l’équipe pour continuer d’améliorer la qualité et la quantité des services offerts, et d’améliorer ses performances humaines (ex : l’entraide, coopération, sentiment d’appartenance). Ainsi que d’autres informations que vous jugerez pertinentes à communiquer. À partir des portraits sur le fonctionnement de l’équipe, votre équipe va pouvoir identifier les résultats livrables, c'est-à-dire identifier les problèmes/conflits qui empêchent l’équipe d’être encore plus efficace

    9 637 Mots / 39 Pages
  • Etude de cas droit.

    Etude de cas droit.

    a) Oui, le contrat peut être annulé. Dans cette situation, il est très important de prendre en considération l’âge mineur de la cliente. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties, lorsqu’il y a formation d’un contrat, doit être libre et éclairé. Nous savons aussi qu’il existe trois vices pouvant mener à l’annulation du contrat, dont la lésion conformément à l’article 1406 C.c.Q. Émilie ne peut pas porter les chaussures qu’elle a acheté parce

    1 349 Mots / 6 Pages
  • La Rupture Tarifaire De Free Tiendra-t-elle Promesse

    La Rupture Tarifaire De Free Tiendra-t-elle Promesse

    Free a dévoilé, mardi 10janvier, son offre de téléphonie mobile, très attendue. Xavier Niel, le patron d'Iliad (maison-mère de l'opérateur) [...], avait promis dès 2008 de "diviser par deux la facture des français" en devenant le quatrième opérateur français. L'offre de Free se fonde sur un forfait principal, tout illimité (appels, messages, Internet), sans engagement, à 19,99 euros par mois. Le prix se cet abonnement sera à 15,99 euros mensuels pour les personnes déjà abonnés

    252 Mots / 2 Pages
  • Contrat de vente international

    Contrat de vente international

    Le contrat de vente à l’international I) Cadre juridique du contrat de vente à l’international 1) Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. A l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter pour que le contrat se réalise, il faut que les co-contractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’importateur et

    737 Mots / 3 Pages
  • Peut-on Parler De Travail Intellectuel ?

    Peut-on Parler De Travail Intellectuel ?

    Peut-on parler de travail intellectuel ? Introduction Vous devez dans un premier temps définir la notion de travail intellectuel, elle peut parfois faire l’objet de contestation, serait elle paradoxale et contradictoire ? Devons nous poser la dialectique de l’activité productive et de la spéculation intellectuelle? Dans quelle mesure peut on parler d’une activité ou d’un travail intellectuel? Développement de la première partie Certes, on parle de travail intellectuel dans le sens courant du terme, mais

    600 Mots / 3 Pages
  • TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    TD n°3 : Gérer Les Modifications D'un Contrat E Travail

    1. Vous rédigerez une fiche pratique recensant les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail La modification du contrat de travail consiste à modifier un élément essentiel du contrat de travail : la rémunération contractuelle, la qualification professionnelle, le lieu (sauf en cas de clause de mobilité), la durée du contrat mentionné… Elle peut avoir une cause économique ou pas. Le changement des conditions de travail peut

    289 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail

    Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail

    Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,

    447 Mots / 2 Pages
  • Contrat de vente

    Contrat de vente

    Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison des produits : Les délais de livraison sont claires et fixés à au maximum 10 jours à compté du jour d'expédition. Mme Marin n'oublie pas

    303 Mots / 2 Pages
  • L Adaptation De La Relation De Travail

    L Adaptation De La Relation De Travail

    Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi, les conventions et un contrat de travail. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en

    1 116 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de vente est - il un contrat classique

    Le contrat de vente est - il un contrat classique

    SOMMAIRE LE CONTRAT DE VENTE EST-IL UN CONTRAT CLASSIQUE ? INTRODUCTION I. Conditions de validité et de formation des contrats a. La capacité des parties b. Le consentement des parties c. Un « objet certain qui forme la matière de l’engagement » d. Une cause licite dans l’obligation. II. La nullité du contrat a. Les différentes causes de nullité b. Les actions en nullité III. Le contrat de Vente a. Contrat synallagmatique b. Contrat Individuel

    963 Mots / 4 Pages
  • Rupture Unilatérale Des Pourparles Chambre Com 26 Novembre 2003

    Rupture Unilatérale Des Pourparles Chambre Com 26 Novembre 2003

    La Cour de cassation réunit en chambre commercial le 26 novembre 2003 va apporter des précisions quant à la rupture unilatérale des pourparlers et définir les circonstances dans lesquelles un contractant engage sa responsabilité lors d'un rupture fautive. En l'espèce une société de prêt-à-porter a entamé des négociations avec les actionnaires d'une autre société en vue de la cession des actions composant le capital cette dernière. Des pourparlers ont été entrepris et ont donné lieu

    1 845 Mots / 8 Pages
  • Le Contrat De Vente (cours)

    Le Contrat De Vente (cours)

    CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition : Contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Cela porte aussi bien sur les biens mobiliers et immobiliers Il est conclu tant par les particuliers que par les professionnels, entre eux ou avec les consommateurs. I. La formation du contrat de vente a. Les conditions de validité de la vente Conditions

    479 Mots / 2 Pages
  • Analyse de travail: le visage du Führer

    Analyse de travail: le visage du Führer

    Analyse d'œuvre :Der Fuehrer’s Face Introduction: Der Fuehrer’s Face est un dessin animé , au service de la propagande anti-nazie, mettant en scène le personnage Donald Duck, au service de la propa- gande anti-nazie. Produit par la Walt Disney Company, il est sorti aux États-Unis, le 1er janvier 1943 en pleine seconde guerre modial.le realisateur est Jack Kinney 1)Résumé Donald est un soldat de l'Allemagne nazie, et doit travailler pour servir Hitler. Donald commence une

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de vente a l'international

    Le contrat de vente a l'international

    1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. À l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter. Pour que le contrat se réalise, il faut que les cocontractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’exportateur et l’importateur ; il matérialisera leur accord. L’entreprise française Fingourmet a vendu

    426 Mots / 2 Pages
  • Utiliser Internet sur le lieu de travail

    Utiliser Internet sur le lieu de travail

    Je vais vous présenter mon objet d’étude qui s’intitule Internet au Travail. J’ai choisi ce thème car il est intéressant et vise particulièrement les entreprises. Ce sujet traite de l’utilisation d’internet sur son lieu de travail. Peut-on interdire Internet au travail ? L’utilisation personnelle d’internet au travail doit-elle être tolérée ? Quelles sont les sanctions à adopter en ca d’abus ? J’ai recherché de la documentation sur internet afin de répondre à mon objet d’étude.

    802 Mots / 4 Pages