Les Modes De Rupture De Contrat

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Objet d’Étude:

Les modes de rupture de contrat de travail et les obligations qui en découlent ??

source :

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Introduction

La transformation d'une relation d'affaires en contrat de travail n'est ni instantanée ni automatique.

Définition : Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale. Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont :

le lien de subordination 

la prestation de travail 

la rémunération.

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

La rupture conventionnelle de contrat de travail est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Le texte est issu de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 signé par les partenaires sociaux. Il impose certaines conditions pour pouvoir demander une rupture conventionnelles.

Problématique:

La rupture du contrat de travail reste toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire.

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

la première partie portera sur les 2 idées,

les 2 idées porteront sur les mode de rupture de contrat et leur obligations.

Une rupture du contrat passe par plusieurs arrêt pour être rompu en bonne est du forme.

Il existe différents types de rupture :

-la démission ;

-le départ à la retraite ;

-les ruptures anticipées :

-rupture anticipée du CDD ;

-rupture anticipée du contrat d'apprentissage ;

-rupture anticipée

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