Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

Dissertation : le droit de dissolution sous la III république

Introduction :

L’article 5 de la Loi du 25 février 1875 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. »

En France, le droit de dissolution intervient dans les régimes parlementaires et permet par une procédure prévue par la constitution article 5, au président de la république de mettre fin, sous certaines conditions, à une législature avant son expiration légale et de provoquer nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement est intervient dans des situations de crise, c’est ce qui garantit l’équilibre des pouvoirs.

Ce droit de dissolution apparait pour la première fois au sens parlementaire dans la charte de 1814 par l’article 50, mais la période qui nous intéresse est celle de la troisième république qui s’impose face à la défaite de l’empereur Napoléon III et de son empire en 1870. Lors de cette république on voit apparaitre un bicaméralisme c’est-à-dire la présence de deux assemblées et un pouvoir exécutif bicéphale qui est un pouvoir à deux têtes, celle du chef de l’état et celle du gouvernement. Une seule dissolution a été prononcée lors de la III république (1870-1940) et c’est celle de Mac Mahon le 25 juin 1877 suite à un différend avec la majorité républicaine et c’est une situation qui a engendrée une crise liée à cette dissolution c’est pour cette raison que les présidents suivants vont réduire ce droit ce qui aura des conséquences sur la quatrième république.

Il s’agira ici de comprendre les grands principes du droit de dissolution sous la troisième république et leurs effets sur la vie politique.

Dans un premier temps nous verrons quelles sont les conditions d’exercice du droit de dissolution.

Puis dans un second temps nous verrons quelles sont les conséquences du droit de dissolution sous la troisième et quatrième république.

I) Les conditions d’exercice du droit de dissolution sous la III république

La dissolution, c’est-à-dire le renvoi devant leurs électeurs des députés, a toujours été regardée avec méfiance en France à l’inverse d’autres pays qui, comme le Royaume-Uni, en font un mode politique traditionnel.

A) Principe du droit de dissolution

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoyaient la possibilité, pour le Président de la République, de dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat, les électeurs étant alors convoqués dans les trois mois. Cette dissolution n’a été utilisée qu’une fois lors de la troisième république et ce en mai 1877, suite à un conflit entre le Président monarchiste de la République, le maréchal de Mac Mahon, et la majorité républicaine de la Chambre. La dissolution fut d'abord introduite, au profit du « Sénat conservateur », dans la constitution de l'an X c’est-à-dire en 1802 Toutefois, la dissolution, au sens véritablement parlementaire, est née en France à la Restauration, dans la charte de 1814 (article 50). L'usage de la dissolution a d'abord été envisagé pour la théorie parlementaire, avant de devenir, une prérogative autoritaire du pouvoir exécutif. Sous la monarchie de Juillet, l'article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Les deux procédés s'équilibrent avec l’apparition de la motion de censure qui est en quelle que sorte une contre dissolution mise à la disposition du pouvoir législatif.

Hors de la tradition parlementaire, le Second Empire, régime autoritaire, reconnaît à l'empereur le droit de dissoudre le Corps législatif.

Les lois constitutionnelles de 1875 reprennent le mécanisme du droit de dissolution sous la chartre de 1830, mais si le droit de dissolution est vus comme un moyen de contrebalancer le pouvoir législatif il est aussi vus par les successeurs de Mac Mahon un moyen antirépublicain et ce droit sera donc abandonné jusqu’à la quatrième république.

B) Les limites au droit de dissolution

Les électeurs ayant reconduit la majorité dissoute, et le Sénat ayant basculé dans le camp républicain en octobre 1878, Mac Mahon démissionne en janvier 1879, et son successeur, Jules Grévy sort victorieux lors des nouvelles élections et il élabore la "Constitution Grévy", doctrine non écrite limitant les pouvoirs du président de la République, lui interdisant notamment d’utiliser son droit de dissolution considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale, Grévy affirme de la sorte la subordination de l’exécutif car il abandonne l’unique contrepoids pour le président de la république face au parlement.

En effet dès lors, même si le président de la République est en principe reconnu irresponsable, les chambres ont les moyens de le pousser à la démission comme ce fut le cas pour Grévy en 1887, Casimir-Perier en 1895 ou encore Millerand en 1924. Cette « limitation » au droit de dissolution par le président de la république continuera tout au long de la troisième république et sous la IV République, il n'aura pas plus de pouvoir que ceux dont ils disposaient effectivement sous la république précédente. Mais l’utilisation du droit de dissolution durant le début de la troisième république a eu certaines conséquences sur l’organisation de la vie politique, telle que la crise de 1877.

II) les conséquences de l’exercice du droit de dissolution sous la III république

Le droit de dissolution qui est un droit typique du régime parlementaire et

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