LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république

Note de Recherches : Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  9 Décembre 2012  •  10 049 Mots (41 Pages)  •  1 861 Vues

Page 1 sur 41

Droit Constitutionnel : les institutions de la 5ème république

Chap 1 : le pouvoir exécutif

Section 1 : le président

A- Son statut

Le mode de scrutin pour nommer le président se trouve dans la constitution aux articles 6 et 7 complétés par des lois organiques.

1- L’élection présidentielle par un collège électorale

A la naissance de la 5ème il n’était pas prévu de faire élire le président directement par la population ni dans le discours de De gaulle appelé Debailleux ni par la constitution. Cela parce que d’après Debré, l’élection au suffrage universel direct relevait du régime présidentiel et non du régime parlementaire dualiste qu’était alors la France. Mais en fait la vrai raison était que les colonies d’OTM avaient droit de vote et l’on craignait que les peuple de colonies n’élisent un président de couleurs ainsi que l’importance du parti communiste (1/4 de l’électorat) appelé séparatiste par De Gaulle. Le suffrage universel direct était la solution de la 2ème République. Fallait-il pour autant élire le président uniquement par les membres du parlement ce qui en ferait la chose du président (Jules Dévi pensait ainsi) comme sous la 3ème et 4ème République. Il fallait donc une solution intermédiaire entre les deux : ce fut de faire élire le président par des élus, par un collège électorale composé des parlementaires en entiers, avec les conseillers généraux, plus un certains nombres de représentants désignés par leurs communes ; la totalité avoisinait les 80.000 membres (les parlementaires ne faisait donc que 1%). Le 21 décembre 1958 fut élut le 1er président de la 5ème pour 7 ans (septennat) avec victoire de De Gaulle qui était écrasante (près des 81% des voix).

En 1962 ce régime fut modifié car après le règlement du cas de l’Algérie le parlement commença à prendre conscience qu’il avait trop laissé la bride à De Gaulle et ce dernier, prit aussi conscience de certaines choses. Le 22 août 1962, un commando de l’OAS mitraille la voiture de De Gaulle, c’est l’attentat du « Petit Clamart ». Prenant conscience de certaine chose notamment de sa condition de mortelle, il décida que la France devait pour rester forte avoir un exécutif fort car il estimait que lui était soutenu par sa légitimité charismatique mais pour ses successeurs avec qui il était pas tendre, il se demandait comment faire, il décida que la seule légitimité qui soit est celle démocratique. Il propose donc que à l’avenir, le président soit élu directement par le peuple souverain ce qui appelle une révision constitutionnelle et pour cela il n’usa pas la procédure normale de révision en 3 phases notées à l’article 89, mais use directement du referendum cité à l’article 11. Le parlement ulcéré, De Gaulle étant irresponsable, on s’en prit au gouvernement (1er ministre et autres ministres) et le 5 octobre 1962 pour la 1ère et la dernière fois sous la 5ème République, les parlementaires réussirent par le vote d’une motion de censure à renverser le gouvernement placé sous Georges Pompidou. De Gaulle demanda à ce que Pompidou reste pour « gérer les affaires courantes » jusqu’à la tenue des législatives et riposte en faisant dissoudre le parlement et le 28 octobre 1971, il y a révision de la constitution selon l’article 11, avec un « oui » franc et massif (on dit que c’est la révision du 06 novembre 1962 car c’est le jour où a été promulguée la loi révisionnelle).

Le conseil de constitutionnel se jugeait incompétent pour juger la volonté du peuple souverain et ne jugea donc pas l’usage de l’article 11 à la place du 89.

Le 18 et 25 novembre ont lieu les législatives avec des gaullistes opposés aux autres partis. Avec le contexte, la logique fut bien sûr l’élection des gaullistes donnant ainsi à De Gaulle la majorité. Ainsi, avec la tenue du premier suffrage universel direct ce qui renforce sa position vis-à-vis du gouvernement qui lui n’est pas du tout élu, et el phénomène/fait majoritaire (disposition d’une majorité de député fidèle à l’assemblée) marqua le changement du régime de la 5ème et le caractérisa sauf lors des périodes de cohabitation. De Gaulle réélu Pompidou comme chef de gouvernement faisant que ce dernier ne quitta jamais Matignon.

2- L’élection présidentielle depuis 1962

Les articles 6 et 7 déterminent une élection du président par le peuple pour 7 ans jusqu’en septembre 2000 où cela passe à 5 ans, et renouvelable à l’infini tant que le peuple suit, mais depuis 2008 existe un alinéa 2 à l’article 6 qui stipule que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs (précisons qu’il s’agisse de consécutif). Le mode de scrutin est évidemment le scrutin majoritaire (on ne peut élire le président au proportionnelle) à deux tours avec le 2ème tour où il ne peut y avoir plus de 2 candidats. Mais cela favorise le bipartisme. L’élection présidentielle doit avoir lieu avant la fin du mandat présidentielle du président actuel afin d’éviter les vides de gouvernement. 2 cas se présentent : le cas où le mandat d’un président se termine brutalement de manière inattendu selon l’hypothèse des 3D (Décès (Pompidou), Démission (De Gaulle), Destitution (n’eut pas encore cours)), le président du Sénat devient président de la République par intérim ; le cas où comment déterminer le jour même de la fin du mandat du président (si c’est un président qui est réélu il n’y a pas de souci ; la législation américaine elle organise tout cela avec 2 mois où cohabite un président établit et un nouveau président élu), on instaura une cérémonie d’institution. Le quinquennat fut établit pour éviter la cohabitation et cela marcha jusqu’à là, mais on s’aperçoit que la majorité de la France est à droite mais il n’est pas exclu qu’elle soit battue. Les primaires servent à élire les candidats à la présidence et non le président même, c’est une technique inspirée des USA où les primaires ont lieu sur un an et vu sa condition de fédération, cela se fait Etat par Etat (existe 2 méthodes, les primaires et le « Cocus »). On a les primaires fermés (pour participer, on doit avoir sa carte du parti. Par exemple, pour les primaires démocrates, on doit posséder la carte du parti démocrate) et les primaires ouvertes (n’importe quel personne peut choisir un candidat dans un parti). Cette particularité américaine fut en 2005 utilisée en Italie pour le poste de 1er ministre du centre gauche opposé à Berlusconi. Est-il possible de transposer

...

Télécharger au format  txt (64 Kb)   pdf (504.9 Kb)   docx (35.3 Kb)  
Voir 40 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com