La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 115 La Non Discrimination dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Principe de non-discrimination au plus
1. Principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes . Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une
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Non Discrimination A Le
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de
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La non-discrimination à l’embauche
Etude éco-droit Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche I-Introduction Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche. Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination. II-Le développement
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Le principe de non-discrimination à l’embauche signifiе
Sujet d'étude : La non-discrimination à l'embauche Introduction : Libre de recruter la personne de son choix, l'employeur a toute fois l'obligation de respecter le cadre reglementaire et le principe de non discrimination à l'embauche. Développement : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection
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Sujet de l'etude : La Non-discrimination à L'embauche
l' objet d’étude ce portera sur la non-discrimination à l'embauche : un employeur est libre d’embaucher un candidat de son choix mais bien sur il doit le faire en fonction des critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? PLAN : Pour commencer je vais expliquer le principe de la non discrimination à l’embauche .ensuite je vous donnerai
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LA Non Discrimination A L'embauche
La non discrimination a l’embauche Beucher Johanna Sommaire Discrimination et tolérance Page 1 -Définition Différence de Traitements tolérés Page 2 Les recours et les sanctions Page 3 et 4 -Recours -Sanctions Annexes Page 5 6 7 J’ai décidé de vous présenter le sujet de la discrimination a l’embauche car c’est un sujet intéressant et d’actualité aujourd’hui en France. Dans un premier temps je vais vous expliquer ce qu’est la discrimination a l’ embauche. Je vous
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Le principe de non-discrimination
Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de
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Economie-Droit: La non-discrimination à l'embauche
The collapse of Lehman Brothers : Thio paragraph we learn that Lehman, fourth the biggest American investment bank filed for bankruptay with enormous debts. Caused by the financial ccrisis of subprimes. His collapse so intensified the financial cusis in 2008. The history of Lehman Brothers. In this paragraph, we speak tous origins of Lehman. We learn that he began a modest life, with of numerous fight of which he faced always so far. He was not
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Non Discrimination Extrait Du Code Pénal
Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie
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Non-discrimination au plus
La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I) Le
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Non Discrimination à L'embauche
Après avoir défini ce que la discrimination à l'embauche, je définirai les principes de non-discrimination à l'embauche ainsi que les principes d'égalité de traitement de la non-discrimination. Je définirai les recours et les sanctions encourues et les associations de lutte. Ⅰ- Présentation 1- Définition 2- Les principes de non-discrimination à l'embauche 3- Les principes d'égalité de traitement de la non-discrimination Ⅱ- La lutte contre la discrimination 1- Le cadre pénal • Les recours • Les
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La Non Discrimination A L'embauche
La discrimination C'est le fait pour une personne d'être écartée d'une procédure de recrutement ou de gestion de carrière de façon directe ou indirecte. La Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations définit 18 motifs de discrimination. Ne pas confondre Les sélections "justifiées" : Elles sont fondées sur une motivation admise et objective : les compétences ou les qualifications exigées pour un emploi déterminé. Les 18 motifs de
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Le principe de non-discrimination dans l'emploi
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Nous pouvons
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La Non Discrimination A L'embauche
ETUDE N° I LA NON – DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitement sont autorisées. 1. Les principes et cadres règlementaires a) Cadre réglementaire : L'emploi et l'accessibilité sont soumis à un cadre réglementaire qu'il est important de connaître. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès
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La Non Discrimination à L'embauche
OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche
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La Non Discrimination à L'embauche
La non discrimination à l'embauche SUJET D'ETUDE Mon objet d’étude d'éco-droit porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit faire sa sélection en fonction de critères professionnels et non personnels. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. ANNONCE DU PLAN Après avoir définis le principe général de non-discriminations
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Principe de non-discrimination à l'embauche
Sujet de l'étude : Mon objet d'études porte sur la non-discrimination à l'embauche : l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnel. Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? Annonce du plan : Pour commencer j'expliquerai le principe de la non discrimination à l'embauche et puis je
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Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi
INTRODUCTION Il existe différent type de discrimination comme l’âge, le sexe, la couleur de peau et... et beaucoup d’employeur se base sur des considérations d’ordre personnel au lieu de se baser sur les critères professionnels Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le Principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide D’exemples la notion de discrimination à l’embauche.
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Objet D'etude La Non Discrimination A L'embauche
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I. Introduction Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II. Développement 1- Le principe de
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La Non Discrimination A L'embauche
Discrimination à l'embauche Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la
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La non-discrimination à l'embauche
Objet d'étude n°1 : la non-discrimination à l'embauche SUJET DE L’ÉTUDE : Un article a récemment étai publié comme quoi, dès 45 ans, les seniors peinent à être reçus en entretien d'embauche, ceci fait partie de l'un des principaux acte de discrimination a l'embauche. PROBLÉMATIQUE : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition
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Non-discrimination au plus
Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche L’employeur est libre d’embauche le candidat de son choix, mais doit respecter les critères professionnel et non basé sur les critères d’ordre personnel ou extérieur. La loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination Est-ce suffisant pour empêcher la discrimination que subissent certaines personnes ? Je vais tout d’abord expliqué le principe de la non-discrimination, donner la définition de la discrimination à l’embauche et expliquer les
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Principe de la non - discrimination a l'embauche
PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. La loi protège les intérêts des salariés en les encadrant le plus juste possible Si un employée ou une personne en général se sent discriminée en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son Age,
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source:www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source:Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine Sujet de l'étude: L'étude
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Discrimination et non-discrimination à l'embauche
Présentation de l’Etude Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la discrimination et la non-discrimination à l’embauche. Dans un second temps, nous montrerons que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Et pour finir, nous expliquerons comment le droit s’empare de ce problème et en réglemente les principes discriminatoires. Méthode d’investigation Pour venir à bout de cet exposé, nous ferons nos recherches sur Internet, au CDI, à la bibliothèque ainsi que des illustrations. Définitions
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